Archives Législature 2007-2012
Avec
le site " Mon député ", il est possible, pour la première
fois, de consulter d’un seul regard l’ensemble des votes d’un député
sur les textes importants. Il est aussi possible de connaître tous
les votes exprimés par les différents députés
lors d’un scrutin.
A
l’Assemblée nationale, les députés sont amenés
à voter très souvent, soit sur un projet ou une proposition
de loi, soit sur diverses résolutions, motions de censure, nominations,
etc.
Une
loi elle-même donne lieu a de nombreux votes : en première
lecture, en deuxième lecture ou en dernière lecture ; sur
l’ensemble du texte ou sur des amendements.
Habituellement,
les députés votent à main levée ou par assis
et debout et le président de séance apprécie globalement
le résultat pour ou contre. Il est alors impossible de connaître
la position prise par tel ou tel député particulier.
Mais
lorsque l’issue du débat est incertaine ou lorsque le texte est
d’importance, il est procédé à un scrutin dit " public
". Les députés votent alors à l’aide du boîtier
électronique placé devant eux. Dans ce cas, le décompte
est très précis.
Environ
un quart des lois (hors ratification de traités internationaux)
donnent lieu à des scrutins publics. Ce sont en général
les plus importantes.
Chaque
scrutin public fait l’objet d’un procès-verbal publié au
Journal
officiel.
Dans
certains cas, le procès-verbal mentionne, pour chaque groupe et
pour chaque position de vote (pour, contre, abstention), la liste alphabétique
détaillée des députés ayant adopté cette
position.
Mais
bien souvent, le procès-verbal, plus sommaire, mentionne seulement,
pour chaque groupe politique, la position majoritaire (sans les noms des
votants), ainsi que le nom des députés ayant adopté
une position différente de leur groupe.
Parfois,
le procès-verbal du scrutin se termine par des déclarations
de députés annonçant que leur intention était
différente du vote effectivement enregistré. Ces déclarations
ne modifient pas le résultat du vote, car l’article 68 du règlement
de l’Assemblée nationale précise qu’ " aucune rectification
de vote n'est admise après la clôture du scrutin ".
La
base " Mon député " reprend l’ensemble des informations diffusées
à l’occasion des scrutins publics, y compris les rectificatifs annoncés
par certains députés. Seul le procès-verbal paru au
Journal
officiel fait foi.
La
base " Mon député " précise, en plus, les noms des
députés n’ayant pas pris part au vote. Lorsqu'un député
vote autrement que la majorité de son groupe, son vote apparaît
en lettres capitales.
Elle
fournit, pour chaque député, des informations sur la date
de naissance, le département et la circonscription d’élection,
l'adresse électronique, ainsi que la date d’élection. Il
est aussi désormais possible de connaître le nombre et la
nature des propositions de lois déposées par chaque député.
Le
groupe politique indiqué est celui auquel appartient chaque député
actuellement. Les changements éventuels d'appartenance sont signalés
au début de la notice individuelle. Les noms des groupes politiques
peuvent être abrégés. Par exemple, "UMP" pour "Union
pour un mouvement populaire", "SRC" pour "Socialiste, radical, citoyen et divers gauche",
"GDR" pour "Gauche démocrate et républicaine", "NC" pour
"Nouveau centre",
"App." pour "Apparenté", "NI" pour "non inscrit".
Vous
consultez en ce moment la base "Mon député" actualisée,
correspondant à l'activité des députés élus
en 2007.
D’autres
informations biographiques peuvent être obtenues sur le site de l’Assemblée
nationale .
La
base renvoie, pour chaque séance, s’il y a lieu, au texte définitif
de la loi sur le site Légifrance.
Les
projets intermédiaires et le compte rendu des débats peuvent
être consultés sur le site de l’Assemblée
nationale .
Pour
consulter les votes des députés élus en 2012, cliquez
ici.
Le site "Mon député", simple contribution au dialogue entre les citoyens et leurs élus, a été réalisé à titre individuel, sans lien avec aucun parti politique ni aucune institution.
Pour
consulter la base 2002-2007, cliquez
ici.
Pour
consulter la base 1997-2002, cliquez
ici.