Les votes de Luc Chatel

 

Né(e) le 15/8/1964

Député(e) de la Haute-Marne - 1ère circonscription

Groupe UMP

Adresse électronique : lchatel@assemblee-nationale.fr

Le 19 juillet 2007, cesse son mandat après sa nomination comme membre du Gouvernement

 

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

 

N° du scrutin

Date du scrutin

Objet du scrutin

Vote

Rectificatif après le scrutin

17

18/7/2007

Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs

Non votant

16

16/7/2007

Projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat : article 11 (conditions d’éligibilité des départements candidats à l’expérimentation du Revenu de solidarité active)

Non votant

15

16/7/2007

Projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat : article 10 (expérimentation du Revenu de solidarité active pour les bénéficiaires de l’allocation de parent isolé)

Non votant

14

16/7/2007

Projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat : article 9 (expérimentation du Revenu de solidarité active pour les bénéficiaires du revenu minimum d’insertion)

Non votant

13

16/7/2007

Projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat : amendement n° 328 de M Bapt à l’article 9 (prise en charge par l’État du versement du Revenu de solidarité active dans les départements expérimentaux)

Non votant

12

13/7/2007

Projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat : amendement n° 426 de M Brard à l’article 7 (avis conforme du comité d’entreprise)

Non votant

11

13/7/2007

Projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat : amendement n° 326 de M Launay à l’article 7 (fixation du montant de l’indemnité lors du départ des dirigeants des sociétés cotées)

Non votant

10

13/7/2007

Projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat : amendement n° 414 de M Brard à l’article 7 (plafonnement des rémunérations des dirigeants des sociétés cotées)

Non votant

9

13/7/2007

Projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat : amendement n° 322 de M Launay à l’article 7 (subordination des rémunérations des dirigeants de sociétés cotées au respect de conditions de performances)

Non votant

8

13/7/2007

Projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat : amendement n° 169 de M Sandrier à l’article 7 (fixation des revenus des dirigeants dans la négociation salariale globale)

Non votant

7

13/7/2007

Projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat : amendement n° 366 de M Carrez à l’article additionnel après l’article 5 (abattement de 30 % de l’ISF au titre de la résidence principale)

Non votant

6

13/7/2007

Projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat : amendements nos 69 de la commission des finances et 129 de M Sandrier à l’article 5 (exclusion de la CSG et de la CRDS du périmètre du bouclier fiscal)

Non votant

5

13/7/2007

Projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat : amendements nos 313 de M Idiart et 367 de M de Courson à l’article 5 (exclusion des impositions directes locales du périmètre du bouclier fiscal)

Non votant

4

13/7/2007

Projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat : amendement n° 409 de M Brard à l'article 4 (réduction des droits de mutation non-applicable aux assujettis à l'ISF)

Non votant

3

12/7/2007

Projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat : amendements n° 125 de M Sandrier, n° 298 de M Idiart, n° 348 de M de Rugy et n° 401 de M Brard tendant à supprimer l'article 4 (réduction de l'assiette des droits de mutation à titre gratuit et modification de l'imposition des stock options)

Non votant

2

12/7/2007

Projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat : amendements n° 121 de M Sandrier et n° 429 de Mme Billard après l'article 1er (abrogation de l'ordonnance relative aux contrats nouvelles embauches)

Non votant

1

3/7/2007

Déclaration de politique générale du Gouvernement de François Fillon

Non votant


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