Les votes de Jean-François Chossy

 

Né(e) le 4/5/1947

Député(e) de la Loire - 7ème circonscription

Groupe UMP

Adresse électronique : jfchossy@assemblee-nationale.fr

Le 6 mai 2011, cesse son mandat pour remplir une mission supérieure à six mois

 

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

 

N° du scrutin

Date du scrutin

Objet du scrutin

Vote

Rectificatif après le scrutin

723

3/5/2011

Proposition de loi visant à interdire l'utilisation des phtalates, des parabènes et des alkylphénols

Contre

722

3/5/2011

Proposition de loi tendant à renforcer durablement la compétitivité de l'agriculture française

Contre

721

2/5/2011

Déclaration du Gouvernement sur le programme de stabilité européen (application de l'article 50, alinéa 1er de la Constitution)

Non votant

719

12/4/2011

Projet de loi relatif à la garde à vue (deuxième lecture)

Pour

718

5/4/2011

Proposition de loi portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique

Pour

717

5/4/2011

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France

Pour

716

5/4/2011

Projet de loi organique relatif à l'élection des députés et des sénateurs (deuxième lecture)

Pour

714

29/3/2011

Proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, sur le climat tendant à mettre en oeuvre les engagements du Grenelle et à réduire les émissions de gaz à effet de serre

Contre

713

29/3/2011

Proposition de loi relative à l'instauration d'un bouclier rural au service des territoires d'avenir

Contre

710

22/3/2011

Projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge

Non votant

709

15/3/2011

Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (deuxième lecture)

Pour

705

8/3/2011

Projet de loi relatif au Défenseur des droits (deuxième lecture)

Pour

704

8/3/2011

Projet de loi organique relatif au Défenseur des droits (deuxième lecture)

Pour

699

1/3/2011

Proposition de loi tendant à rendre obligatoire l'étiquetage nutritionnel

Contre

698

1/3/2011

Proposition de loi relative à la neutralité de l'internet

Contre

696

15/2/2011

Projet de loi relatif à la bioéthique

Non votant

695

9/2/2011

Proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit

Pour

692

1/2/2011

Proposition de loi visant à mettre fin au traitement discriminatoire des gens du voyage

Contre

691

25/1/2011

Projet de loi relatif à la garde à vue

Pour

682

18/1/2011

Projet de loi relatif au Défenseur des droits

Pour

681

18/1/2011

Projet de loi organique relatif au Défenseur des droits

Pour

678

11/1/2011

Proposition de loi portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique

Pour

677

11/1/2011

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection des députés par les français établis hors de France

Pour

676

11/1/2011

Projet de loi organique relatif à l'élection des députés

Pour

675

20/12/2010

Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

Pour

671

7/12/2010

Proposition de loi organique relative à l'initiative législative citoyenne par droit de pétition selon l'article 11 de la Constitution

Contre

670

7/12/2010

Proposition de loi constitutionnelle garantissant la souveraineté du peuple en matière budgétaire

Contre

669

7/12/2010

Proposition de loi en faveur d'une fiscalité juste et efficace

Contre

667

24/11/2010

Déclaration de politique générale du Gouvernement de M François Fillon (application de l'article 49, alinéa 1er de la Constitution)

Pour

666

23/11/2010

Proposition de loi visant à instituer un mécanisme de prévention de la surpopulation pénitentiaire

Contre

665

23/11/2010

Proposition de loi relative à l'indépendance des rédactions

Contre

664

17/11/2010

Projet de loi de finances pour 2011

Pour

663

17/11/2010

Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (texte de la commission mixte paritaire)

Pour

651

2/11/2010

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011

Pour

646

27/10/2010

Projet de loi portant réforme des retraites (texte de la commission mixte paritaire)

Pour

644

26/10/2010

Projet de loi de finances pour 2011 : première partie

Pour

643

26/10/2010

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014

Pour

628

19/10/2010

Proposition de loi visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale

Contre

627

19/10/2010

Proposition de loi visant à renforcer les exigences de transparence financière

Contre

626

19/10/2010

Proposition de loi organique pour une République décente

Non votant

625

19/10/2010

Proposition de loi constitutionnelle pour une République décente

Non votant

624

19/10/2010

Projet de loi organique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la dette sociale

Pour

623

12/10/2010

Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

Pour

602

28/9/2010

Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (2e lecture)

Pour

601

15/9/2010

Projet de loi portant réforme des retraites

Pour

595

13/7/2010

Projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public

Non votant

590

6/7/2010

Déclaration du Gouvernement sur les orientations des finances publiques pour 2011

Pour

589

6/7/2010

Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche

Pour

584

30/6/2010

Proposition de loi relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées

Non votant

583

30/6/2010

Projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées

Non votant

582

23/6/2010

Proposition de loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire

Pour

581

23/6/2010

Proposition de loi tendant à suspendre la commercialisation de biberons produits à base de bisphénol A

Pour

580

23/6/2010

Proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées

Contre

579

22/6/2010

Proposition de résolution tendant à réviser le Règlement de l'Assemblée nationale

Contre

578

22/6/2010

Proposition de loi visant à étendre la modernisation du dialogue social aux propositions de loi

Pour

576

15/6/2010

Projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (lecture définitive)

Pour

574

15/6/2010

Projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité

Pour

570

8/6/2010

Projet de loi, adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales

Pour

569

1/6/2010

Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (plan de stabilisation)

Pour

568

25/5/2010

Proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, sur l'égale reconnaissance des titres d'identité de tous les citoyens français sans distinction d'origine ou de lieu de naissance

Contre

567

25/5/2010

Proposition de loi tendant à abroger le "bouclier fiscal"

Contre

566

25/5/2010

Proposition de loi visant à renforcer l'exigence de parité des candidatures aux éléctions législatives

Contre

564

11/5/2010

Projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, portant engagement national pour l'environnement (Grenelle 2)

Pour

558

4/5/2010

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux recherches cliniques ou non-interventionnelles impliquant la personne humaine

Pour

557

4/5/2010

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la création des maisons d'assistants maternels

Pour

556

4/5/2010

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories à la Nouvelle-Zélande et relative à la gestion des collections

Pour

555

4/5/2010

Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services

Pour

554

27/4/2010

Projet de loi, adopté par le Sénat, portant réforme du crédit à la consommation

Pour

553

27/4/2010

Projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique

Pour

551

6/4/2010

Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture)

Pour

482

30/3/2010

Proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union Européenne résidant en France

Contre

480

23/2/2010

Proposition de résolution européenne visant à promouvoir l'harmonisation des législations européennes applicables aux droits des femmes

Pour

478

16/2/2010

Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

Pour

476

9/2/2010

Projet de loi de finances rectificative pour 2010

Pour

472

26/1/2010

Proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services

Contre

471

26/1/2010

Proposition de loi relative à l'extension du régime de retraite complémentaire obligatoire aux conjoints et aides familiaux de l'agriculture

POUR

Contre

470

26/1/2010

Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux

Pour

469

19/1/2010

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés (2e lecture)

Pour

467

22/12/2009

Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux  activités postales

Pour

465

8/12/2009

Proposition de loi sur le droit au revenu des agriculteurs

Contre

464

8/12/2009

Proposition de résolution estimant urgente la création d'un service public bancaire et financier ainsi que d'un pôle public financier, afin de favoriser le développement humain

Contre

463

8/12/2009

Proposition de loi instaurant une planification écologique

Contre

462

8/12/2009

Proposition de loi visant à prendre des mesures urgentes pour le logement

Contre

461

8/12/2009

Proposition de loi pour un tiers secteur de l'habitat participatif, diversifié et écologique

Contre

459

1/12/2009

Projet de loi relatif au Grand Paris

Pour

458

24/11/2009

Proposition de loi visant à réguler la concentration dans le secteur des médias

Contre

457

24/11/2009

Proposition de loi relative aux fichiers de police

Contre

456

24/11/2009

Projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale

Pour

455

24/11/2009

Proposition de loi relative au droit de finir sa vie dans la dignité

Contre

453

17/11/2009

Projet de loi de finances pour 2010

Pour

449

3/11/2009

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010

Pour

443

27/10/2009

Projet de loi de finances pour 2010 : première partie

Pour

437

20/10/2009

Proposition de résolution estimant urgente la mise en oeuvre de l'article 11 de la Constitution sur l'extension du référendum

Non votant

436

20/10/2009

Proposition de loi visant à rendre plus justes et plus transparentes les politiques de rémunérations des dirigeants d'entreprises et des opérateurs de marché

Pour

435

20/10/2009

Proposition de loi relative à la suppression du crédit revolving, à l'encadrement des crédits à la consommation et à la protection des consommateurs par l'action de groupe

Contre

434

20/10/2009

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés

Non votant

433

13/10/2009

Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne

Pour

427

22/9/2009

Projet de loi pénitentiaire, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence

Pour

421

15/9/2009

Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet

Pour

414

21/7/2009

Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

Pour

411

15/7/2009

Proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires

Non votant

408

7/7/2009

Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique

Pour

407

7/7/2009

Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la gendarmerie nationale

Pour

402

30/6/2009

Projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français

Pour

401

30/6/2009

Proposition de loi visant à garantir de justes conditions de rémunérations aux salariés concernés par une procédure de reclassement

Pour

398

23/6/2009

Projet de loi, adopté par le Sénat, de développement et de modernisation des services touristiques

Pour

397

17/6/2009

Projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement

Pour

396

16/6/2009

Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années  2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense

Pour

395

9/6/2009

Proposition de loi pour faciliter le maintien et la création d'emplois

Pour

394

2/6/2009

Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil relatif au statut de la société privée européenne

Contre

393

2/6/2009

Proposition de loi tendant à promouvoir une autre répartition  des richesses

Contre

392

2/6/2009

Proposition de loi relative à la transformation écologique de l'économie

Contre

391

2/6/2009

Proposition de loi visant à prendre des mesures urgentes de justice sociale en faveur de l'emploi, des salaires et du pouvoir d'achat

Contre

390

27/5/2009

Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale

Pour

386

12/5/2009

Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (nouvelle lecture)

Pour

380

5/5/2009

Proposition de loi visant à supprimer le délit de solidarité

Contre

379

5/5/2009

Proposition de loi pour l'augmentation des salaires et la protection des salariés et des chômeurs

Contre

378

5/5/2009

Proposition de loi relative aux hauts revenus et à la solidarité

Contre

360

18/3/2009

Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires

Pour

359

17/3/2009

Déclaration du Gouvernement relative à la politique étrangère (application de l'article 49, alinéa 1er de la Constitution)

Pour

327

10/2/2009

Projet de loi, adopté par le Sénat, de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion

Pour

324

27/1/2009

Projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39, et 44 de la Constitution

Pour

281

13/1/2009

Projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés

Pour

279

17/12/2008

Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision

Non votant

234

19/11/2008

Projet de loi de finances pour 2009

Pour

229

13/11/2008

Projet de loi de finances pour 2009 : amendement n° 335 de M Gorce à l'article 35 (mission Travail et emploi)

ABSTENTION

227

4/11/2008

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009

Pour

225

28/10/2008

Projet de loi de finances pour 2009 : première partie

Pour

219

21/10/2008

Projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement

Pour

210

8/10/2008

Projet de loi relatif à la généralisation du revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion

Pour

195

22/9/2008

Autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en Afghanistan (application de l'article 35 de la Constitution)

Pour

178

8/7/2008

Projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

Pour

163

24/6/2008

Projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, portant réforme portuaire

Pour

161

17/6/2008

Projet de loi de modernisation de l'économie

Pour

146

3/6/2008

Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République

Pour

110

20/5/2008

Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (OGM) (texte de la commission mixte paritaire)

CONTRE

100

29/4/2008

Projet de loi portant modernisation du marché du travail

Pour

98

9/4/2008

Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux organismes génétiquement modifiés (OGM)

CONTRE

83

7/2/2008

Projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes : article unique

Non votant

79

16/1/2008

Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution

Pour

64

27/11/2007

Projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs : amendement n° 172 de Mme Montchamp portant article additionnel après l'article 8 (mise en place de centres relais téléphoniques permettant aux personnes sourdes ou malentendantes l'accès au téléphone)

POUR

49

20/11/2007

Projet de loi de finances pour 2008

Pour

48

15/11/2007

Projet de loi de finances pour 2008 : crédits de la mission "justice" inscrits à l'article 33

CONTRE

44

30/10/2007

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008

Pour

33

23/10/2007

Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile (texte de la commission mixte paritaire)

Pour

32

23/10/2007

Projet de loi de finances pour 2008 : première partie

Pour

17

18/7/2007

Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs

Non votant

1

3/7/2007

Déclaration de politique générale du Gouvernement de François Fillon

Pour


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