Les votes de Benoist Apparu

 

Né(e) le 24/11/1969

Député(e) de la Marne - 4ème circonscription

Groupe UMP

Adresse électronique : bapparu@assemblee-nationale.fr
Site Internet : http://www.benoistapparu.com

 

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

 

N° du scrutin

Date du scrutin

Objet du scrutin

Vote

Rectificatif après le scrutin

420

23/7/2009

Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet : amendements 88 à 96 présentés par 23 membres du groupe SRC à l'article 3 (redevances en cas de suspension de l'abonnement servant au financement de la création)

Non votant

419

23/7/2009

Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet : amendement n° 523 de M. Brard et les amendements 689 à 697 présentés par 9 membres du groupe SRC tendant à supprimer l'article 3

Non votant

418

22/7/2009

Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet : amendements n° 630 à 638 présentés par 9 membres du groupe SRC tendant à supprimer l'alinéa 5 de l'article 2 (procédure dérogatoire concernant la procédure d'ordonnance pénale)

Non votant

417

22/7/2009

Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet : amendement n° 517 présenté par Mme Billard et les amendements 606 à 611 présentés par 9 membres du groupe SRC tendant à supprimer l'article 2 (juge unique et ordonnances pénales en matière de délits de contrefaçon)

Non votant

416

21/7/2009

Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet : amendements n° 540 à 548 présentés par neuf membres du groupe SRC avant l'article premier (mise en place d'une contribution créative)

Non votant

415

21/7/2009

Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet : amendement n° 576 à 584 présentés par neuf membres du groupe SRC avant l'article premier (rapport sur la création de nouveaux modèles de rémunération du droits d'auteurs)

Non votant

414

21/7/2009

Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

Non votant

413

21/7/2009

Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet : motion de renvoi en commission opposée par M Sandrier

Non votant

412

21/7/2009

Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet : motion de rejet préalable opposée par M Ayrault

Non votant

411

15/7/2009

Proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires

Non votant

409

7/7/2009

Proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et les zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires : motion de renvoi en commission opposée par M Ayrault

Non votant

408

7/7/2009

Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique

Non votant

407

7/7/2009

Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la gendarmerie nationale

Non votant

406

7/7/2009

Proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires : motion de rejet préalable opposée par M Ayrault

Non votant

405

30/6/2009

Proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public

Non votant

404

30/6/2009

Proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public : amendement n° 69 de Mme Batho à l'article 7 (amendement rédactionnel)

Non votant

403

30/6/2009

Proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public : amendement n° 55 de Mme Mazetier avant l'article 5 (prise en charge des élèves soumis à l'obligation scolaire lorsqu'ils sont exclus de l'établissement d'enseignement)

Non votant

402

30/6/2009

Projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français

Non votant

401

30/6/2009

Proposition de loi visant à garantir de justes conditions de rémunérations aux salariés concernés par une procédure de reclassement

Non votant

400

29/6/2009

Proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public : amendement n° 23 de Mme Batho à l'article 2 (extension du délit de participation à un attroupement armé)

Non votant

398

23/6/2009

Projet de loi, adopté par le Sénat, de développement et de modernisation des services touristiques

Pour

397

17/6/2009

Projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement

Non votant

396

16/6/2009

Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années  2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense

Pour

395

9/6/2009

Proposition de loi pour faciliter le maintien et la création d'emplois

Pour

394

2/6/2009

Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil relatif au statut de la société privée européenne

Contre

393

2/6/2009

Proposition de loi tendant à promouvoir une autre répartition  des richesses

Contre

392

2/6/2009

Proposition de loi relative à la transformation écologique de l'économie

Contre

391

2/6/2009

Proposition de loi visant à prendre des mesures urgentes de justice sociale en faveur de l'emploi, des salaires et du pouvoir d'achat

Contre

390

27/5/2009

Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale

Pour

386

12/5/2009

Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (nouvelle lecture)

Pour

380

5/5/2009

Proposition de loi visant à supprimer le délit de solidarité

Contre

379

5/5/2009

Proposition de loi pour l'augmentation des salaires et la protection des salariés et des chômeurs

Contre

378

5/5/2009

Proposition de loi relative aux hauts revenus et à la solidarité

Contre

360

18/3/2009

Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires

Pour

359

17/3/2009

Déclaration du Gouvernement relative à la politique étrangère (application de l'article 49, alinéa 1er de la Constitution)

Pour

327

10/2/2009

Projet de loi, adopté par le Sénat, de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion

Non votant

324

27/1/2009

Projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39, et 44 de la Constitution

Pour

281

13/1/2009

Projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés

Pour

279

17/12/2008

Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision

Pour

234

19/11/2008

Projet de loi de finances pour 2009

Pour

227

4/11/2008

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009

Pour

225

28/10/2008

Projet de loi de finances pour 2009 : première partie

Pour

219

21/10/2008

Projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement

Pour

210

8/10/2008

Projet de loi relatif à la généralisation du revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion

Pour

195

22/9/2008

Autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en Afghanistan (application de l'article 35 de la Constitution)

Pour

178

8/7/2008

Projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

Pour

163

24/6/2008

Projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, portant réforme portuaire

Non votant

161

17/6/2008

Projet de loi de modernisation de l'économie

Pour

146

3/6/2008

Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République

Pour

100

29/4/2008

Projet de loi portant modernisation du marché du travail

Pour

98

9/4/2008

Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux organismes génétiquement modifiés (OGM)

Pour

83

7/2/2008

Projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes : article unique

Pour

79

16/1/2008

Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution

Pour

49

20/11/2007

Projet de loi de finances pour 2008

Pour

44

30/10/2007

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008

Pour

33

23/10/2007

Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile (texte de la commission mixte paritaire)

Pour

32

23/10/2007

Projet de loi de finances pour 2008 : première partie

Pour

30

19/9/2007

Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile : amendement n° 36 de la commission des lois tendant à insérer un article additionnel après l'article 5 (recours aux empreintes génétiques par le demandeur d'un visa de long séjour pour raison familiale)

ABSTENTION

29

19/9/2007

Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile : sous-amendement n° 274 du Gouvernement à l'amendement n° 36 de la commission des lois tendant à insérer un article additionnel après l'article 5 (recours aux empreintes génétiques par le demandeur d'un visa de long séjour pour raison familiale)

ABSTENTION

28

19/9/2007

Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile : sous-amendement n° 268 du Gouvernement à l'amendement n° 36 de la commission des lois tendant à insérer un article additionnel après l'article 5 (recours aux empreintes génétiques par le demandeur d'un visa de long séjour pour raison familiale)

ABSTENTION

27

19/9/2007

Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile : sous-amendement n° 267 du Gouvernement à l'amendement n° 36 de la commission des lois tendant à insérer un article additionnel après l'article 5 (recours aux empreintes génétiques par le demandeur d'un visa de long séjour pour raison familiale)

ABSTENTION

26

19/9/2007

Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile : sous-amendement n° 266 du Gouvernement à l'amendement n° 36 de la commission des lois tendant à insérer un article additionnel après l'article 5 (recours aux empreintes génétiques par le demandeur d'un visa de long séjour pour raison familiale)

ABSTENTION

17

18/7/2007

Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs

Non votant

Pour

1

3/7/2007

Déclaration de politique générale du Gouvernement de François Fillon

Pour


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