Les votes de Marc-Philippe Daubresse

 

Né(e) le 1/8/1953

Député(e) du Nord - 4ème circonscription

Groupe UMP

Adresse électronique : mpdaubresse@assemblee-nationale.fr
Site Internet : http://www.mpdaubresse.com

Le 23 avril 2010, cesse son mandat après son entrée au Gouvernement. Le 14 décembre 2010, reprend son mandat après son départ du Gouvernement

 

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

 

N° du scrutin

Date du scrutin

Objet du scrutin

Vote

Rectificatif après le scrutin

863

6/3/2012

Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité de la peine complémentaire d'interdiction du territoire français et visant à réprimer les délinquants réitérants

Pour

862

6/3/2012

Proposition de loi relative à la protection de l'identité (lecture définitive)

Pour

861

21/2/2012

Projet de loi autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité

Non votant

860

21/2/2012

Projet de loi autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l'euro

Non votant

858

21/2/2012

Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Pour

856

15/2/2012

Proposition de loi relative à la modification de certaines dispositions encadrant la formation des maîtres

Pour

851

14/2/2012

Proposition de loi visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale

Pour

850

14/2/2012

Projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique

Pour

845

7/2/2012

Projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle (lecture définitive)

Pour

841

24/1/2012

Projet de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution

Pour

839

17/1/2011

Projet de loi de programme relatif à l'exécution des peines

Pour

838

11/1/2012

Projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France

Pour

837

10/1/2012

Projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution

Pour

836

10/1/2012

Projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution

Pour

834

7/12/2011

Proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur l'accessibilité universelle pour les personnes en situation de handicap

Non votant

833

7/12/2011

Proposition de loi visant à encadrer les prix des produits alimentaires

Non votant

832

7/12/2011

Proposition de loi relative à l'encadrement des loyers et au renforcement de la solidarité urbaine

Non votant

831

7/12/2011

Proposition de loi relative à la transparence de la vie publique et à la prévention des conflits d'intérêts

Non votant

830

7/12/2011

Proposition de loi organique relative à la transparence de la vie publique et à la prévention des conflits d'intérêts

Non votant

829

6/12/2011

Proposition de loi constitutionnelle établissant la responsabilité civile et pénale du Président de la République pour les actes commis antérieurement à sa prise de fonction ou détachables de celle-ci et supprimant la Cour de justice de la République

Contre

828

6/12/2011

Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Pour

825

29/11/2011

Projet de loi relatif à la rémunération pour copie privée

Pour

823

23/11/2011

Proposition de loi tendant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant, d'un conjoint ou d'un parent proche

Pour

822

23/11/2011

Proposition de loi relative à l'amélioration de l'indemnisation des victimes d'accidents du travail et des maladies professionnelles

Contre

821

22/11/2011

Proposition de loi tendant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes

Contre

820

22/11/2011

Proposition de loi relative à la suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881

ABSTENTION

819

22/11/2011

Proposition de loi relative au renforcement de la transparence de l'information en matière de sécurité du transport aérien civil et à la mise en oeuvre de la réglementation européenne relative aux enquêtes accidents

Contre

818

16/11/2011

Projet de loi de finances pour 2012

Pour

812

2/11/2011

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

Pour

811

25/10/2011

Projet de loi de finances pour 2012 : première partie

Pour

810

18/10/2011

Proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives

Pour

809

17/10/2011

Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Pour

806

12/10/2011

Proposition de loi portant instauration d'une épreuve de "formation aux premiers secours" pour les candidats au diplôme national du brevet des collèges

Contre

805

12/10/2011

Proposition de loi visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A

Pour

804

12/10/2011

Proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants

Pour

803

11/10/2011

Proposition de loi tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre-mer et celle des mêmes produits vendus l'hexagone

Non votant

802

11/10/2011

Proposition de loi pour une urbanité réussie, de jour comme de nuit

Contre

801

11/10/2011

Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels, à abroger les permis exclusifs de recherche de mines d'hydrocarbures non conventionnels et à assurer plus de transparence dans le code minier

Contre

800

11/10/2011

Projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs

ABSTENTION

793

4/10/2011

Projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé

Pour

792

7/9/2011

Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Non votant

786

12/7/2011

Déclaration du Gouvernement sur l'intervention des forces armées en Libye pour la mise en oeuvre de la résolution 1973 du Conseil de sécurité de l'ONU

Pour

785

5/7/2011

Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail

Pour

783

28/6/2011

Projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs

Pour

778

21/6/2011

Proposition de loi pour le développement de l'alternance, la sécurisation des parcours professionnels et le partage de la valeur ajoutée

Pour

777

21/6/2011

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011

Pour

776

14/6/2011

Proposition de loi simplifiant le vote par procuration

Contre

775

14/6/2011

Proposition de loi visant à lutter contre le décrochage scolaire

Contre

774

14/6/2011

Proposition de résolution européenne relative à l'introduction d'une taxe sur les transactions financières en Europe

Pour

773

14/6/2011

Proposition de loi visant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe

Contre

772

14/6/2011

Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Pour

737

31/5/2011

Projet de loi relatif à la bioéthique (2e lecture)

Pour

736

31/5/2011

Projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (2e lecture)

Pour

733

24/5/2011

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant certaines dispositions de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Pour

732

18/5/2011

Proposition de loi visant à prendre des mesures urgentes et d'application immédiate en faveur du logement

Contre

731

18/5/2011

Proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence en faveur des villes et des quartiers en difficulté

Contre

730

17/5/2011

Proposition de loi portant diverses dispositions d'ordre cynégétique

Pour

729

11/5/2011

Proposition de loi visant à abroger les permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures non conventionnels et à interdire leur exploration et leur exploitation sur le territoire national

Pour

728

11/5/2011

Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (texte de la commission mixte paritaire)

Pour

725

10/5/2011

Projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région

Pour

724

10/5/2011

Projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques

Pour

723

3/5/2011

Proposition de loi visant à interdire l'utilisation des phtalates, des parabènes et des alkylphénols

Contre

722

3/5/2011

Proposition de loi tendant à renforcer durablement la compétitivité de l'agriculture française

Contre

721

2/5/2011

Déclaration du Gouvernement sur le programme de stabilité européen (application de l'article 50, alinéa 1er de la Constitution)

Pour

719

12/4/2011

Projet de loi relatif à la garde à vue (deuxième lecture)

Pour

718

5/4/2011

Proposition de loi portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique

Pour

717

5/4/2011

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France

Pour

716

5/4/2011

Projet de loi organique relatif à l'élection des députés et des sénateurs (deuxième lecture)

Pour

714

29/3/2011

Proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, sur le climat tendant à mettre en oeuvre les engagements du Grenelle et à réduire les émissions de gaz à effet de serre

Contre

713

29/3/2011

Proposition de loi relative à l'instauration d'un bouclier rural au service des territoires d'avenir

Contre

710

22/3/2011

Projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge

Non votant

709

15/3/2011

Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (deuxième lecture)

Pour

705

8/3/2011

Projet de loi relatif au Défenseur des droits (deuxième lecture)

Pour

704

8/3/2011

Projet de loi organique relatif au Défenseur des droits (deuxième lecture)

Pour

699

1/3/2011

Proposition de loi tendant à rendre obligatoire l'étiquetage nutritionnel

Contre

698

1/3/2011

Proposition de loi relative à la neutralité de l'internet

Contre

696

15/2/2011

Projet de loi relatif à la bioéthique

Pour

695

9/2/2011

Proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit

Pour

692

1/2/2011

Proposition de loi visant à mettre fin au traitement discriminatoire des gens du voyage

Contre

691

25/1/2011

Projet de loi relatif à la garde à vue

Pour

682

18/1/2011

Projet de loi relatif au Défenseur des droits

Pour

681

18/1/2011

Projet de loi organique relatif au Défenseur des droits

Pour

678

11/1/2011

Proposition de loi portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique

ABSTENTION

677

11/1/2011

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection des députés par les français établis hors de France

Pour

676

11/1/2011

Projet de loi organique relatif à l'élection des députés

Pour

675

20/12/2010

Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

Pour

552

8/4/2010

Projet de loi portant réforme du crédit à la consommation : amendement n° 15 de M Gaubert à l'article premier A (composition du comité qui suit le niveau des taux d'intérêt des prêts aux particuliers)

Non votant

551

6/4/2010

Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture)

Non votant

550

1/4/2010

Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) : amendement n° 162 de M Gorce à l'article 58 (délai de mise en place de l'ARJEL)

Non votant

549

1/4/2010

Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) : amendement n° 145 de M Gorce à l'article 43 (financement AFLD)

Non votant

548

1/4/2010

Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) : amendement n° 155 de Mme Fourneyron à l'article 43 (financement CNDS)

Non votant

547

1/4/2010

Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) : amendement n° 175 de M Gorce à l'article 39 (partage du produit de la fiscalité sur les jeux et les paris)

Non votant

546

1/4/2010

Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) : amendement n° 19 de M Chassaigne à l'article 35 (efficacité des sanctions prononcées par l'ARJEL)

Non votant

545

1/4/2010

Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) : amendement n° 106 de M Gorce à l'article 29 (complémentarité entre l'ARJEL et TRACFIN)

Non votant

544

1/4/2010

Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) : sous amendement n°222 de Mme Filippetti à l'amendement n° 16 de M Chassaigne à l'article 27 (indépendance de l'ARJEL)

Non votant

543

1/4/2010

Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) : article 26

Non votant

542

1/4/2010

Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) : amendement n° 89 de M Gorce à l’article 26 (désignation du président de l'ARJEL)

Non votant

541

1/4/2010

Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) : amendement n° 94 de Mme Fourneyron à l’article 26 (désignation du président de l'ARJEL)

Non votant

540

1/4/2010

Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) : amendement n° 84 de M Gorce à l’article 26 (désignation du président de l'ARJEL)

Non votant

539

1/4/2010

Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) : amendement n° 93 de Mme Delaunay à l’article 26 (indépendance et autonomie des membres de l'ARJEL)

Non votant

538

1/4/2010

Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) : amendement n° 88 de M Gorce à l’article 26 (compétences des membres de l'ARJEL)

Non votant

537

1/4/2010

Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) : amendement n° 87 de M Gorce à l’article 26 (composition de l'ARJEL)

Non votant

536

1/4/2010

Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) : sous amendement n° 220 de M Brard à l'amendement 87 de M Gorce à l'article 26 (composition de l'ARJEL)

Non votant

535

1/4/2010

Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) : amendement n° 86 de M Gorce à l'article 26 (indépendance de la composition de l'ARJEL)

Non votant

534

1/4/2010

Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) : amendement n° 85 de M Gorce à l'article 26 (composition de l'ARJEL garantissant son indépendance)

Non votant

533

1/4/2010

Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) : amendement n° 203 de M Gorce à l'article 25 (rapport annuel de l'ARJEL obligatoire)

Non votant

532

1/4/2010

Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) : amendement n° 195 de M Gorce à l'article 25 (mission de l'ARJEL)

Non votant

531

1/4/2010

Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) : amendement n° 185 de M Gorce à l'article 25 (amendement rédactionnel)

Non votant

530

1/4/2010

Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) : amendement n° 196 de M Gorce à l'article 25 (décourager les promotions agressives)

Non votant

529

1/4/2010

Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) : amendement n° 183 de M Gorce à l'article 25 (interdiction des gratifications financières des joueurs)

Non votant

528

1/4/2010

Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) : amendement n° 194 de M Gorce à l'article 25 (missions de l'ARJEL)

Non votant

527

1/4/2010

Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) : amendement n° 192 de M Gorce à l'article 25 (missions de l'ARJEL)

Non votant

526

1/4/2010

Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) : amendement n° 191 de M Gorce à l'article 25 (missions de l'ARJEL)

Non votant

525

1/4/2010

Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) : amendement n° 190 de M Gorce à l'article 25 (missions de l'ARJEL)

Non votant

524

1/4/2010

Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) : amendement n° 193 de M Gorce à l'article 25 (missions de l'ARJEL)

Non votant

523

1/4/2010

Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) : amendement n° 182 de M Gorce à l'article 25 (missions de l'ARJEL)

Non votant

522

1/4/2010

Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) : amendement n° 188 de M Gorce à l'article 25 (missions de l'ARJEL)

Non votant

521

1/4/2010

Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) : amendement n° 187 de M Gorce à l'article 25 (missions de l'ARJEL)

Non votant

520

1/4/2010

Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) : amendement n° 189 de M Gorce à l'article 25 (missions de l'ARJEL)

Non votant

519

1/4/2010

Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) : amendement n° 181 de M Gorce à l'article 21 ter (numéro d'appel téléphonique pour les joueurs excessifs)

Non votant

518

1/4/2010

Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) : amendement n° 206 de Mme Delaunay à l'article 21 ter

Non votant

517

1/4/2010

Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) : sous-amendement n° 213 de Mme Filipetti à l'amendement n° 15 de M Chassaigne à l'article 21 bis

Non votant

516

1/4/2010

Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) : sous-amendement n° 214 de Mme Filipetti à l'amendement n° 15 de M Chassaigne à l'article 21 bis

Non votant

515

1/4/2010

Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) : sous-amendement n° 215 de Mme Filipetti à l'amendement n° 15 de M Chassaigne à l'article 21 bis

Non votant

514

1/4/2010

Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) : amendement n° 178 de M Gorce à l'article 21 (obligation de rendre compte à l'Autorité de régulation des jeux en ligne)

Non votant

513

1/4/2010

Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) : amendement n° 179 de Mme Delaunay à l'article 21 (rédaction du rapport annuel de l'ARJEL)

Non votant

512

1/4/2010

Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) : amendement n° 177 de M Gorce à l'article 20 (plafonnement des mises et paris)

Non votant

511

1/4/2010

Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) : amendement n° 144 de Mme Delaunay à l'article 20 (participation des opérateurs de jeux à des actions labellisées par le ministère de la Santé)

Non votant

510

1/4/2010

Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) : amendement n° 153 de Mme Delaunay à l'article 20 (information des parieurs)

Non votant

509

1/4/2010

Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) : amendement n° 176 de M Gorce à l'article 20 (conduites à risque)

Non votant

508

1/4/2010

Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) : amendement n° 204 de M Gorce à l'article 20 (amendement rédactionnel)

Non votant

507

1/4/2010

Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) : amendement n° 142 de Mme Delaunay à l'article 20 (limitation des risques de jeu compulsif)

Non votant

506

1/4/2010

Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) : amendement n° 143 de Mme Delaunay à l'article 20 (limitation des risques de jeu compulsif)

Non votant

505

1/4/2010

Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) : amendement n° 157 de Mme Delaunay à l'article 20 (authentification du joueur)

Non votant

504

1/4/2010

Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) : amendement n° 105 de M Gorce avant l'article 20 (risques inhérents au jeu)

Non votant

503

1/4/2010

Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) : amendement n° 102 de M Gorce à l'article 18 (vérification de la qualité de personne physique du joueur)

Non votant

502

1/4/2010

Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) : amendement n° 96 de M Gorce à l'article 17 (limiter la durée de certification)

Non votant

501

1/4/2010

Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) : amendement n° 97 de M Hutin à l'article 17 (suppression des fichiers clients illégaux)

Non votant

500

1/4/2010

Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) : amendement n° 49 de M Gorce à l'article 16 (interdire l'agrément aux groupes de médias ou de télécommunications)

Non votant

499

1/4/2010

Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) : amendement n° 47 de M Gorce à l'article 13 (lutter contre le blanchiment)

Non votant

498

1/4/2010

Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) : amendement n° 69 de M Gorce à l'article 12 (interdiction de paiement par "SMS")

Non votant

497

1/4/2010

Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) : amendement n° 126 rect de M Gorce à l'article 12 (annulation d'un compte joueur)

Non votant

496

31/3/2010

Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) : amendement n° 115 de Mme Delaunay à l'article 7 (interdiction des paris à cote en ligne)

Non votant

495

31/3/2010

Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) : amendement n° 62 à l'article 4 bis (interdiction de toute promotion commerciale en vue d'une première participation à un jeu en ligne)

Non votant

494

31/3/2010

Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) : amendement n° 200 de Mme Delaunay à l'article 4 bis (stricte interdiction de publicité en faveur des jeux en ligne sur les services de communication au public en ligne)

Non votant

493

31/3/2010

Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) : amendement n° 54 rectifié de M Gorce à l'article 4 bis (interdiction de toute communication commerciale pour les jeux en ligne pour toute société de communication électronique offrant un service de téléphon

Non votant

492

31/3/2010

Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) : amendement n° 59 de M Gorce à l'article 4 bis (interdiction de la publicité durant les retransmissions de manifestations sportives)

Non votant

491

31/3/2010

Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) : amendement n° 56 de M Gorce à l'article 4 bis (interdiction de la publicité durant les retransmissions sportives)

Non votant

490

31/3/2010

Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) : amendement n° 55 de M Gorce à l'article 4 bis (interdiction de la publicité durant la retransmission de compétitions sportives)

Non votant

489

31/3/2010

Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) : amendement n° 159 de M Gorce à l'article 4 (interdiction de la publicité sur les chaînes de télévision et radios publiques)

Non votant

488

31/3/2010

Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) : amendement n° 40 de M Gorce à l'article 4 bis (interdiction publicité jeux en ligne dans les TV et radios publiques)

Non votant

487

31/3/2010

Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) : amendement n° 136 de M Gorce à l'article 4 bis (message de prévention)

Non votant

486

30/3/2010

Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) : amendement n° 6 de M Chassaigne à l'article 4 bis (interdiction de publicité pour les opérateurs)

Non votant

485

30/3/2010

Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) : amendement n° 38 de Mme Delaunay à l'article 3 (conditions d'authentification des joueurs)

Non votant

484

30/3/2010

Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) : amendement n° 202 de M Gorce à l'article premier (étude d'impact de ce projet de loi)

Non votant

483

30/3/2010

Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) : motion de rejet préalable présentée par M Ayrault

Non votant

482

30/3/2010

Proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union Européenne résidant en France

Non votant

481

24/3/2010

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à encadrer la profession d'agent sportif

Non votant

480

23/2/2010

Proposition de résolution européenne visant à promouvoir l'harmonisation des législations européennes applicables aux droits des femmes

Non votant

478

16/2/2010

Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

Pour

476

9/2/2010

Projet de loi de finances rectificative pour 2010

Pour

472

26/1/2010

Proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services

Contre

471

26/1/2010

Proposition de loi relative à l'extension du régime de retraite complémentaire obligatoire aux conjoints et aides familiaux de l'agriculture

Contre

470

26/1/2010

Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux

Pour

469

19/1/2010

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés (2e lecture)

Pour

467

22/12/2009

Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux  activités postales

Pour

465

8/12/2009

Proposition de loi sur le droit au revenu des agriculteurs

Contre

464

8/12/2009

Proposition de résolution estimant urgente la création d'un service public bancaire et financier ainsi que d'un pôle public financier, afin de favoriser le développement humain

Contre

463

8/12/2009

Proposition de loi instaurant une planification écologique

Contre

462

8/12/2009

Proposition de loi visant à prendre des mesures urgentes pour le logement

Contre

461

8/12/2009

Proposition de loi pour un tiers secteur de l'habitat participatif, diversifié et écologique

Non votant

459

1/12/2009

Projet de loi relatif au Grand Paris

Pour

458

24/11/2009

Proposition de loi visant à réguler la concentration dans le secteur des médias

Non votant

457

24/11/2009

Proposition de loi relative aux fichiers de police

Contre

456

24/11/2009

Projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale

Pour

455

24/11/2009

Proposition de loi relative au droit de finir sa vie dans la dignité

Contre

453

17/11/2009

Projet de loi de finances pour 2010

Pour

449

3/11/2009

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010

Pour

444

29/10/2009

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 : amendements n° 16 de la commission, n° 97 de M. Le Fur et n° 241 de Mme Touraine après l'article 17 (suppression du droit à l'image collectif)

CONTRE

443

27/10/2009

Projet de loi de finances pour 2010 : première partie

Pour

437

20/10/2009

Proposition de résolution estimant urgente la mise en oeuvre de l'article 11 de la Constitution sur l'extension du référendum

Non votant

436

20/10/2009

Proposition de loi visant à rendre plus justes et plus transparentes les politiques de rémunérations des dirigeants d'entreprises et des opérateurs de marché

Non votant

435

20/10/2009

Proposition de loi relative à la suppression du crédit revolving, à l'encadrement des crédits à la consommation et à la protection des consommateurs par l'action de groupe

Contre

434

20/10/2009

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés

Pour

433

13/10/2009

Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne

Pour

427

22/9/2009

Projet de loi pénitentiaire, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence

Pour

421

15/9/2009

Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet

Pour

414

21/7/2009

Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

Pour

411

15/7/2009

Proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires

Pour

408

7/7/2009

Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique

Pour

407

7/7/2009

Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la gendarmerie nationale

Pour

402

30/6/2009

Projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français

Pour

401

30/6/2009

Proposition de loi visant à garantir de justes conditions de rémunérations aux salariés concernés par une procédure de reclassement

Non votant

398

23/6/2009

Projet de loi, adopté par le Sénat, de développement et de modernisation des services touristiques

Pour

397

17/6/2009

Projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement

Pour

396

16/6/2009

Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années  2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense

Pour

395

9/6/2009

Proposition de loi pour faciliter le maintien et la création d'emplois

Pour

394

2/6/2009

Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil relatif au statut de la société privée européenne

Non votant

393

2/6/2009

Proposition de loi tendant à promouvoir une autre répartition  des richesses

Contre

392

2/6/2009

Proposition de loi relative à la transformation écologique de l'économie

Contre

391

2/6/2009

Proposition de loi visant à prendre des mesures urgentes de justice sociale en faveur de l'emploi, des salaires et du pouvoir d'achat

Non votant

Contre

390

27/5/2009

Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale

Pour

386

12/5/2009

Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (nouvelle lecture)

Pour

380

5/5/2009

Proposition de loi visant à supprimer le délit de solidarité

Contre

379

5/5/2009

Proposition de loi pour l'augmentation des salaires et la protection des salariés et des chômeurs

Contre

378

5/5/2009

Proposition de loi relative aux hauts revenus et à la solidarité

Contre

360

18/3/2009

Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires

Pour

359

17/3/2009

Déclaration du Gouvernement relative à la politique étrangère (application de l'article 49, alinéa 1er de la Constitution)

Pour

327

10/2/2009

Projet de loi, adopté par le Sénat, de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion

Pour

324

27/1/2009

Projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39, et 44 de la Constitution

Pour

281

13/1/2009

Projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés

Pour

279

17/12/2008

Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision

Pour

234

19/11/2008

Projet de loi de finances pour 2009

Pour

227

4/11/2008

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009

Pour

225

28/10/2008

Projet de loi de finances pour 2009 : première partie

Pour

221

22/10/2008

Projet de loi de finances pour 2009 : amendement n° 227 de M de Courson après l'article 2 (imposition de droit commun des indemnités, au-delà de six fois le plafond de la sécurité sociale, perçues au titre du préjudice moral sur décision de justice)

POUR

219

21/10/2008

Projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement

Pour

210

8/10/2008

Projet de loi relatif à la généralisation du revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion

Pour

195

22/9/2008

Autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en Afghanistan (application de l'article 35 de la Constitution)

Pour

178

8/7/2008

Projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

Pour

164

24/6/2008

Projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement : amendement n° 107 de M Chassaigne à l'article premier

Non votant

163

24/6/2008

Projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, portant réforme portuaire

Pour

161

17/6/2008

Projet de loi de modernisation de l'économie

Pour

151

9/6/2008

Projet de loi de modernisation de l'économie : amendements n° 589 de M Braouzec et n° 992 de M Jean-Michel Clément tendant à supprimer l'article 32 (création d'une carte de résident apportant une contribution économique exceptionnelle à la France)

Non votant

146

3/6/2008

Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République

Pour

103

29/4/2008

Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux archives

Non votant

102

29/4/2008

Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux archives : motion de renvoi en commission présentée par M Ayrault

Non votant

101

29/4/2008

Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux archives : exception d'irrecevabilité opposée par M Sandrier

Non votant

100

29/4/2008

Projet de loi portant modernisation du marché du travail

Pour

98

9/4/2008

Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux organismes génétiquement modifiés (OGM)

Pour

83

7/2/2008

Projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes : article unique

Pour

79

16/1/2008

Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution

Non votant

Pour

67

28/11/2007

Proposition de loi visant à soutenir le pouvoir d'achat des ménages face à la hausse du prix des produits pétroliers et à développer les modes de transport alternatifs : passage à la discussion des articles

Non votant

58

26/11/2007

Projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs : amendement n° 267 de M Gaubert après l'article 2 (le référencement des produits par un distributeur ne peut faire l'objet d'aucune facturation au fournisseur)

Non votant

57

26/11/2007

Projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs : amendement n° 216 de M Dionis du Séjour à l'article 2 (suppression des marges arrière)

Non votant

56

26/11/2007

Projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs : amendement n° 21 de la commission des affaires économiques à l'article premier (abaissement de 10 % du seuil de revente à perte pour les grossistes qui distribuent des produits aux petits commerçants indépendants)

Non votant

55

26/11/2007

Projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs : amendement n° 126 de M Gaubert à l'article premier (prise en compte de l'ensemble des charges auxquelles le distributeur doit faire face pour déterminer le seuil de revente à perte)

Non votant

54

26/11/2007

Projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs : amendement n° 164 de M Tardy à l'article premier du projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs (prise en compte des charges d'exploitation du lieu de vente pour déterminer le seuil de revente à perte)

Non votant

49

20/11/2007

Projet de loi de finances pour 2008

Pour

46

8/11/2007

Projet de loi de finances pour 2008 : amendement n° 185 rectifié du Gouvernement après l'article 41 (mission "Anciens combattants" : Revalorisation de la retraite du combattant)

Non votant

44

30/10/2007

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008

Pour

34

24/10/2007

Proposition de loi relative au pluralisme et à l'indépendance des partis politiques : exception d'irrecevabililité opposée par M Bayrou

Non votant

33

23/10/2007

Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile (texte de la commission mixte paritaire)

ABSTENTION

32

23/10/2007

Projet de loi de finances pour 2008 : première partie

Pour

17

18/7/2007

Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs

Non votant

3

12/7/2007

Projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat : amendements n° 125 de M Sandrier, n° 298 de M Idiart, n° 348 de M de Rugy et n° 401 de M Brard tendant à supprimer l'article 4 (réduction de l'assiette des droits de mutation à titre gratuit et modification de l'imposition des stock options)

Non votant

1

3/7/2007

Déclaration de politique générale du Gouvernement de François Fillon

Pour


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