Demange (Jean-Marie) - Moselle (57)

Les votes de Jean-Marie Demange

Né(e) le 23/7/1943

Député(e) de la Moselle - 9ème circonscription

Groupe UMP

Adresse électronique : jmdemange@assemblee-nationale.fr

Décédé le 17 novembre 2008.

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

N° du scrutin	Date du scrutin	Objet du scrutin	Vote	Rectificatif après le scrutin
227	4/11/2008	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009	Pour
225	28/10/2008	Projet de loi de finances pour 2009 : première partie	Pour
219	21/10/2008	Projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement	Pour
210	8/10/2008	Projet de loi relatif à la généralisation du revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion	Pour
195	22/9/2008	Autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en Afghanistan (application de l'article 35 de la Constitution)	Pour
178	8/7/2008	Projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail	Pour
163	24/6/2008	Projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, portant réforme portuaire	Pour
161	17/6/2008	Projet de loi de modernisation de l'économie	Pour
146	3/6/2008	Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République	Pour
144	29/5/2008	Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République : amendements n° 196 de M Goulard, n° 452 de M Debré et n° 463 de M Sandrier tendant à supprimer l'article 31 (défenseur des droits des citoyens)	POUR
100	29/4/2008	Projet de loi portant modernisation du marché du travail	Pour
98	9/4/2008	Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux organismes génétiquement modifiés (OGM)	Pour
83	7/2/2008	Projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes : article unique	Pour
79	16/1/2008	Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution	Pour
61	27/11/2007	Projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs : amendement n° 16 de Mme Zimmermann portant article additionnel avant l'article 6 (gratuité de la période d'attente pour les services téléphoniques surtaxés)	CONTRE
49	20/11/2007	Projet de loi de finances pour 2008	Pour
44	30/10/2007	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008	Pour
33	23/10/2007	Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile (texte de la commission mixte paritaire)	Pour
32	23/10/2007	Projet de loi de finances pour 2008 : première partie	Pour
17	18/7/2007	Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs	Non votant
1	3/7/2007	Déclaration de politique générale du Gouvernement de François Fillon	Pour

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