Les votes de Patrick Devedjian

 

Né(e) le 26/8/1944

Député(e) des Hauts-de-Seine - 13ème circonscription

Groupe UMP

Adresse électronique : pdevedjian@assemblee-nationale.fr
Site Internet : http://www.patrickdevedjian.fr

Le 6 janvier 2009, cesse son mandat après sa nomination comme membre du Gouvernement. Le 14 décembre 2010, reprend son mandat après son départ du Gouvernement

 

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

 

N° du scrutin

Date du scrutin

Objet du scrutin

Vote

Rectificatif après le scrutin

863

6/3/2012

Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité de la peine complémentaire d'interdiction du territoire français et visant à réprimer les délinquants réitérants

Pour

862

6/3/2012

Proposition de loi relative à la protection de l'identité (lecture définitive)

Pour

861

21/2/2012

Projet de loi autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité

Pour

860

21/2/2012

Projet de loi autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l'euro

Pour

858

21/2/2012

Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Pour

856

15/2/2012

Proposition de loi relative à la modification de certaines dispositions encadrant la formation des maîtres

Pour

851

14/2/2012

Proposition de loi visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale

Pour

850

14/2/2012

Projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique

Pour

845

7/2/2012

Projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle (lecture définitive)

Pour

841

24/1/2012

Projet de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution

Pour

839

17/1/2011

Projet de loi de programme relatif à l'exécution des peines

Pour

838

11/1/2012

Projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France

Pour

837

10/1/2012

Projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution

Pour

836

10/1/2012

Projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution

Pour

834

7/12/2011

Proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur l'accessibilité universelle pour les personnes en situation de handicap

Contre

833

7/12/2011

Proposition de loi visant à encadrer les prix des produits alimentaires

Contre

832

7/12/2011

Proposition de loi relative à l'encadrement des loyers et au renforcement de la solidarité urbaine

Contre

831

7/12/2011

Proposition de loi relative à la transparence de la vie publique et à la prévention des conflits d'intérêts

Contre

830

7/12/2011

Proposition de loi organique relative à la transparence de la vie publique et à la prévention des conflits d'intérêts

Contre

829

6/12/2011

Proposition de loi constitutionnelle établissant la responsabilité civile et pénale du Président de la République pour les actes commis antérieurement à sa prise de fonction ou détachables de celle-ci et supprimant la Cour de justice de la République

Contre

828

6/12/2011

Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Pour

825

29/11/2011

Projet de loi relatif à la rémunération pour copie privée

Pour

823

23/11/2011

Proposition de loi tendant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant, d'un conjoint ou d'un parent proche

Pour

822

23/11/2011

Proposition de loi relative à l'amélioration de l'indemnisation des victimes d'accidents du travail et des maladies professionnelles

Contre

821

22/11/2011

Proposition de loi tendant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes

Contre

820

22/11/2011

Proposition de loi relative à la suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881

Pour

819

22/11/2011

Proposition de loi relative au renforcement de la transparence de l'information en matière de sécurité du transport aérien civil et à la mise en oeuvre de la réglementation européenne relative aux enquêtes accidents

Contre

818

16/11/2011

Projet de loi de finances pour 2012

Pour

812

2/11/2011

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

Pour

811

25/10/2011

Projet de loi de finances pour 2012 : première partie

Pour

810

18/10/2011

Proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives

Pour

809

17/10/2011

Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Non votant

806

12/10/2011

Proposition de loi portant instauration d'une épreuve de "formation aux premiers secours" pour les candidats au diplôme national du brevet des collèges

Contre

805

12/10/2011

Proposition de loi visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A

Pour

804

12/10/2011

Proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants

Pour

803

11/10/2011

Proposition de loi tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre-mer et celle des mêmes produits vendus l'hexagone

Contre

802

11/10/2011

Proposition de loi pour une urbanité réussie, de jour comme de nuit

Contre

801

11/10/2011

Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels, à abroger les permis exclusifs de recherche de mines d'hydrocarbures non conventionnels et à assurer plus de transparence dans le code minier

Contre

800

11/10/2011

Projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs

Pour

793

4/10/2011

Projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé

Pour

792

7/9/2011

Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Pour

786

12/7/2011

Déclaration du Gouvernement sur l'intervention des forces armées en Libye pour la mise en oeuvre de la résolution 1973 du Conseil de sécurité de l'ONU

Pour

785

5/7/2011

Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail

Pour

783

28/6/2011

Projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs

Pour

778

21/6/2011

Proposition de loi pour le développement de l'alternance, la sécurisation des parcours professionnels et le partage de la valeur ajoutée

Pour

777

21/6/2011

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011

Pour

776

14/6/2011

Proposition de loi simplifiant le vote par procuration

POUR

775

14/6/2011

Proposition de loi visant à lutter contre le décrochage scolaire

Contre

774

14/6/2011

Proposition de résolution européenne relative à l'introduction d'une taxe sur les transactions financières en Europe

Pour

773

14/6/2011

Proposition de loi visant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe

Contre

772

14/6/2011

Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Pour

737

31/5/2011

Projet de loi relatif à la bioéthique (2e lecture)

Pour

736

31/5/2011

Projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (2e lecture)

Pour

733

24/5/2011

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant certaines dispositions de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Pour

732

18/5/2011

Proposition de loi visant à prendre des mesures urgentes et d'application immédiate en faveur du logement

Contre

731

18/5/2011

Proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence en faveur des villes et des quartiers en difficulté

Contre

730

17/5/2011

Proposition de loi portant diverses dispositions d'ordre cynégétique

Pour

729

11/5/2011

Proposition de loi visant à abroger les permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures non conventionnels et à interdire leur exploration et leur exploitation sur le territoire national

CONTRE

728

11/5/2011

Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (texte de la commission mixte paritaire)

Pour

725

10/5/2011

Projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région

Pour

724

10/5/2011

Projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques

Pour

723

3/5/2011

Proposition de loi visant à interdire l'utilisation des phtalates, des parabènes et des alkylphénols

Contre

722

3/5/2011

Proposition de loi tendant à renforcer durablement la compétitivité de l'agriculture française

Contre

721

2/5/2011

Déclaration du Gouvernement sur le programme de stabilité européen (application de l'article 50, alinéa 1er de la Constitution)

Pour

719

12/4/2011

Projet de loi relatif à la garde à vue (deuxième lecture)

Pour

718

5/4/2011

Proposition de loi portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique

Pour

717

5/4/2011

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France

Pour

716

5/4/2011

Projet de loi organique relatif à l'élection des députés et des sénateurs (deuxième lecture)

Pour

714

29/3/2011

Proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, sur le climat tendant à mettre en oeuvre les engagements du Grenelle et à réduire les émissions de gaz à effet de serre

Contre

713

29/3/2011

Proposition de loi relative à l'instauration d'un bouclier rural au service des territoires d'avenir

Contre

710

22/3/2011

Projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge

Non votant

709

15/3/2011

Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (deuxième lecture)

Pour

705

8/3/2011

Projet de loi relatif au Défenseur des droits (deuxième lecture)

Pour

704

8/3/2011

Projet de loi organique relatif au Défenseur des droits (deuxième lecture)

Pour

699

1/3/2011

Proposition de loi tendant à rendre obligatoire l'étiquetage nutritionnel

Contre

698

1/3/2011

Proposition de loi relative à la neutralité de l'internet

Contre

696

15/2/2011

Projet de loi relatif à la bioéthique

Pour

695

9/2/2011

Proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit

Pour

692

1/2/2011

Proposition de loi visant à mettre fin au traitement discriminatoire des gens du voyage

Contre

691

25/1/2011

Projet de loi relatif à la garde à vue

Pour

682

18/1/2011

Projet de loi relatif au Défenseur des droits

Pour

681

18/1/2011

Projet de loi organique relatif au Défenseur des droits

Pour

678

11/1/2011

Proposition de loi portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique

Pour

677

11/1/2011

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection des députés par les français établis hors de France

Pour

676

11/1/2011

Projet de loi organique relatif à l'élection des députés

Pour

675

20/12/2010

Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

Pour

279

17/12/2008

Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision

Non votant

278

16/12/2008

Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision : article 48 (habilitation à aménager les dispositifs de régulation de la diffusion cinématographique par ordonnances)

Non votant

277

16/12/2008

Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision : article 47 (habilitation à réformer le CNC et rénover le droit des arts et industries de l'image par ordonnances)

Non votant

276

16/12/2008

Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision : article 46 (possibilité d'une seconde coupure publicitaire dans les films et téléfilms)

Non votant

275

16/12/2008

Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision : amendement n° 613 de M Mathus à l'article 46 (protection de toute coupure publicitaire des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles)

Non votant

274

16/12/2008

Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision : amendements n° 380 de M Mathus, n° 382 de M Rogemont, n° 383 de M Bloche, n° 384 de M Christian Paul, n° 386 de Mme Karamanli et n° 829 de M Braouezec tendant à supprimer l'article 46 (possibilité d'une seconde coupure publicitaire dans les films

Non votant

273

16/12/2008

Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision : article 26 (autorisation et réglementation du placement de produit)

Non votant

272

15/12/2008

Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision : amendement n° 529 de M Mathus à l'article 26 (encadrement très strict du placement de produit et avertissement au téléspectateur de cette forme de publicité déguisée)

Non votant

271

15/12/2008

Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision : amendements n° 374 de M Françaix, n° 375 de M Rogemont, n° 376 de M Bloche, n° 377 de M Christian Paul et n° 378 de Mme Filippetti tendant à supprimer l'article 26 (autorisation et règlementation du placement de produit)

Non votant

270

15/12/2008

Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision : article 21 (rapport au Parlement sur le rendement effectif de la nouvelle taxe)

Non votant

269

15/12/2008

Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision : amendement n° 114 de la commission spéciale à l'article 21 (rapport au Parlement sur le rendement effectif de la nouvelle taxe)

Non votant

268

15/12/2008

Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision : amendement n° 109 de la commission spéciale à l'article 21 (taux et seuil de la taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques)

Non votant

267

15/12/2008

Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision : amendements n°361 de M Rogemont, n° 362 de M Bloche, n° 363 de M Christian Paul, n°364 de Mme Filippetti, n° 365 de Mme Karamanli et n° 717 de M Dionis du Séjour tendant à supprimer l'article 21 (institution d'une taxe sur les services fournis par

Non votant

266

12/12/2008

Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision : article 20 (institution d'une taxe sur la publicité diffusée par les chaînes de télévision)

Non votant

265

12/12/2008

Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision : amendement 105 rectifié de la commission spéciale à l'article 20 (adaptation aux évolutions conjoncturelles de la nouvelle taxe sur la publicité)

Non votant

264

12/12/2008

Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision : article 18

Non votant

263

12/12/2008

Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision : amendement n° 523 rectifié du Gouvernement à l'article 18 (suppression de la publicité sur RFO)

Non votant

262

11/12/2008

Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision : amendement n° 707 de M Dionis du Séjour à l'article 18 (suppression de la publicité sur les chaînes de la télévision publique)

Non votant

261

11/12/2008

Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision : amendements n° 289 à 293 de M Mathus et plusieurs membres du groupe SRC à l'article 18 (suppression de la publicité sur les chaînes de la télévision publique)

Non votant

260

11/12/2008

Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision : amendements n° 451 à 457 de M Mathus et plusieurs membres du groupe SRC et amendement n° 735 de M Mamère à l'article 18 (plan de financement pluriannuel de la création audiovisuelle)

Non votant

259

10/12/2008

Projet de loi de finances rectificatives pour 2008 : amendement n° 234 de M Brard à l'article 38 (suppression des deux premiers alinéas de l'article)

Non votant

258

10/12/2008

Projet de loi de finances rectificatives pour 2008 : amendement n° 275 de M Cahuzac après l'article 21 (dispositif d'application du bouclier fiscal)

Non votant

257

10/12/2008

Projet de loi de finances rectificatives pour 2008 : amendement n° 274 de M Cahuzac après l'article 21 (suppression du bouclier fiscal)

Non votant

256

10/12/2008

Projet de loi de finances rectificatives pour 2008 : amendement n° 31 de la commission des finances après l'article 21 (conditions d'éligibilité à la réduction d'ISF au titre de souscriptions au capital de holdings)

Non votant

255

10/12/2008

Projet de loi de finances rectificatives pour 2008 : sous-amendement n° 415 du Gouvernement à l'amendement n° 244 de M. de Courson après l'article 21 (dispositif d'exonération d'impôt sur le revenu pour les associés de sociétés)

Non votant

254

8/12/2008

Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision : amendement n° 84 rectifié de la commission spéciale à l'article 15 (avis des commissions parlementaires sur tout nouveau cahier des charges et information annuelle sur son exécution)

Non votant

234

19/11/2008

Projet de loi de finances pour 2009

Pour

227

4/11/2008

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009

Pour

225

28/10/2008

Projet de loi de finances pour 2009 : première partie

Pour

219

21/10/2008

Projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement

Pour

210

8/10/2008

Projet de loi relatif à la généralisation du revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion

Pour

195

22/9/2008

Autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en Afghanistan (application de l'article 35 de la Constitution)

Pour

178

8/7/2008

Projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

Pour

163

24/6/2008

Projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, portant réforme portuaire

Pour

161

17/6/2008

Projet de loi de modernisation de l'économie

Pour

146

3/6/2008

Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République

Pour

100

29/4/2008

Projet de loi portant modernisation du marché du travail

Pour

98

9/4/2008

Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux organismes génétiquement modifiés (OGM)

Pour

83

7/2/2008

Projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes : article unique

Pour

79

16/1/2008

Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution

Pour

49

20/11/2007

Projet de loi de finances pour 2008

Pour

44

30/10/2007

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008

Pour

33

23/10/2007

Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile (texte de la commission mixte paritaire)

Pour

32

23/10/2007

Projet de loi de finances pour 2008 : première partie

Pour

17

18/7/2007

Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs

Non votant

1

3/7/2007

Déclaration de politique générale du Gouvernement de François Fillon

Pour


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