Les votes de Maxime Gremetz

 

Né(e) le 3/9/1940

Député(e) de la Somme - 1ère circonscription

Groupe GDR

Adresse électronique : mgremetz@assemblee-nationale.fr
Site Internet : http://www.maxime-gremetz.fr

Le 12 avril 2011, quitte le groupe de la gauche démocratique et républicaine et fait partie des non inscrits. Le 17 mai 2011, démissionne de son mandat

 

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

 

N° du scrutin

Date du scrutin

Objet du scrutin

Vote

Rectificatif après le scrutin

729

11/5/2011

Proposition de loi visant à abroger les permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures non conventionnels et à interdire leur exploration et leur exploitation sur le territoire national

Contre

728

11/5/2011

Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (texte de la commission mixte paritaire)

Non votant

725

10/5/2011

Projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région

Non votant

724

10/5/2011

Projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques

Contre

723

3/5/2011

Proposition de loi visant à interdire l'utilisation des phtalates, des parabènes et des alkylphénols

Non votant

722

3/5/2011

Proposition de loi tendant à renforcer durablement la compétitivité de l'agriculture française

Non votant

721

2/5/2011

Déclaration du Gouvernement sur le programme de stabilité européen (application de l'article 50, alinéa 1er de la Constitution)

Non votant

719

12/4/2011

Projet de loi relatif à la garde à vue (deuxième lecture)

Non votant

718

5/4/2011

Proposition de loi portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique

Non votant

717

5/4/2011

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France

Non votant

716

5/4/2011

Projet de loi organique relatif à l'élection des députés et des sénateurs (deuxième lecture)

Non votant

714

29/3/2011

Proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, sur le climat tendant à mettre en oeuvre les engagements du Grenelle et à réduire les émissions de gaz à effet de serre

Non votant

713

29/3/2011

Proposition de loi relative à l'instauration d'un bouclier rural au service des territoires d'avenir

Non votant

710

22/3/2011

Projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge

Contre

709

15/3/2011

Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (deuxième lecture)

Non votant

Contre

705

8/3/2011

Projet de loi relatif au Défenseur des droits (deuxième lecture)

Non votant

704

8/3/2011

Projet de loi organique relatif au Défenseur des droits (deuxième lecture)

Non votant

699

1/3/2011

Proposition de loi tendant à rendre obligatoire l'étiquetage nutritionnel

Non votant

698

1/3/2011

Proposition de loi relative à la neutralité de l'internet

Pour

696

15/2/2011

Projet de loi relatif à la bioéthique

POUR

695

9/2/2011

Proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit

Contre

692

1/2/2011

Proposition de loi visant à mettre fin au traitement discriminatoire des gens du voyage

Non votant

691

25/1/2011

Projet de loi relatif à la garde à vue

Contre

682

18/1/2011

Projet de loi relatif au Défenseur des droits

Contre

681

18/1/2011

Projet de loi organique relatif au Défenseur des droits

Contre

678

11/1/2011

Proposition de loi portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique

Contre

677

11/1/2011

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection des députés par les français établis hors de France

Contre

676

11/1/2011

Projet de loi organique relatif à l'élection des députés

Contre

675

20/12/2010

Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

Contre

671

7/12/2010

Proposition de loi organique relative à l'initiative législative citoyenne par droit de pétition selon l'article 11 de la Constitution

Pour

670

7/12/2010

Proposition de loi constitutionnelle garantissant la souveraineté du peuple en matière budgétaire

Pour

669

7/12/2010

Proposition de loi en faveur d'une fiscalité juste et efficace

Pour

667

24/11/2010

Déclaration de politique générale du Gouvernement de M François Fillon (application de l'article 49, alinéa 1er de la Constitution)

Contre

666

23/11/2010

Proposition de loi visant à instituer un mécanisme de prévention de la surpopulation pénitentiaire

Pour

665

23/11/2010

Proposition de loi relative à l'indépendance des rédactions

Non votant

664

17/11/2010

Projet de loi de finances pour 2011

Non votant

663

17/11/2010

Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (texte de la commission mixte paritaire)

Contre

651

2/11/2010

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011

Contre

646

27/10/2010

Projet de loi portant réforme des retraites (texte de la commission mixte paritaire)

Contre

644

26/10/2010

Projet de loi de finances pour 2011 : première partie

Contre

643

26/10/2010

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014

Contre

628

19/10/2010

Proposition de loi visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale

Pour

627

19/10/2010

Proposition de loi visant à renforcer les exigences de transparence financière

Pour

626

19/10/2010

Proposition de loi organique pour une République décente

Pour

625

19/10/2010

Proposition de loi constitutionnelle pour une République décente

Pour

624

19/10/2010

Projet de loi organique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la dette sociale

Contre

623

12/10/2010

Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

Contre

602

28/9/2010

Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (2e lecture)

Contre

601

15/9/2010

Projet de loi portant réforme des retraites

Contre

595

13/7/2010

Projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public

Non votant

590

6/7/2010

Déclaration du Gouvernement sur les orientations des finances publiques pour 2011

Non votant

589

6/7/2010

Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche

Non votant

584

30/6/2010

Proposition de loi relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées

Non votant

583

30/6/2010

Projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées

Non votant

582

23/6/2010

Proposition de loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire

Non votant

581

23/6/2010

Proposition de loi tendant à suspendre la commercialisation de biberons produits à base de bisphénol A

Non votant

580

23/6/2010

Proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées

Non votant

579

22/6/2010

Proposition de résolution tendant à réviser le Règlement de l'Assemblée nationale

Non votant

578

22/6/2010

Proposition de loi visant à étendre la modernisation du dialogue social aux propositions de loi

Non votant

576

15/6/2010

Projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (lecture définitive)

Contre

574

15/6/2010

Projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité

Contre

570

8/6/2010

Projet de loi, adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales

Contre

569

1/6/2010

Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (plan de stabilisation)

Contre

568

25/5/2010

Proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, sur l'égale reconnaissance des titres d'identité de tous les citoyens français sans distinction d'origine ou de lieu de naissance

Pour

567

25/5/2010

Proposition de loi tendant à abroger le "bouclier fiscal"

Pour

566

25/5/2010

Proposition de loi visant à renforcer l'exigence de parité des candidatures aux éléctions législatives

Pour

564

11/5/2010

Projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, portant engagement national pour l'environnement (Grenelle 2)

Contre

558

4/5/2010

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux recherches cliniques ou non-interventionnelles impliquant la personne humaine

POUR

557

4/5/2010

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la création des maisons d'assistants maternels

Contre

556

4/5/2010

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories à la Nouvelle-Zélande et relative à la gestion des collections

Pour

555

4/5/2010

Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services

Non votant

554

27/4/2010

Projet de loi, adopté par le Sénat, portant réforme du crédit à la consommation

Contre

553

27/4/2010

Projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique

Contre

551

6/4/2010

Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture)

Contre

482

30/3/2010

Proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union Européenne résidant en France

Pour

480

23/2/2010

Proposition de résolution européenne visant à promouvoir l'harmonisation des législations européennes applicables aux droits des femmes

Non votant

478

16/2/2010

Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

Contre

476

9/2/2010

Projet de loi de finances rectificative pour 2010

Contre

472

26/1/2010

Proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services

Contre

471

26/1/2010

Proposition de loi relative à l'extension du régime de retraite complémentaire obligatoire aux conjoints et aides familiaux de l'agriculture

Pour

470

26/1/2010

Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux

Contre

469

19/1/2010

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés (2e lecture)

Non votant

467

22/12/2009

Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux  activités postales

Contre

465

8/12/2009

Proposition de loi sur le droit au revenu des agriculteurs

Pour

464

8/12/2009

Proposition de résolution estimant urgente la création d'un service public bancaire et financier ainsi que d'un pôle public financier, afin de favoriser le développement humain

Pour

463

8/12/2009

Proposition de loi instaurant une planification écologique

Pour

462

8/12/2009

Proposition de loi visant à prendre des mesures urgentes pour le logement

Pour

461

8/12/2009

Proposition de loi pour un tiers secteur de l'habitat participatif, diversifié et écologique

Pour

459

1/12/2009

Projet de loi relatif au Grand Paris

Non votant

458

24/11/2009

Proposition de loi visant à réguler la concentration dans le secteur des médias

Pour

457

24/11/2009

Proposition de loi relative aux fichiers de police

Pour

456

24/11/2009

Projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale

Contre

455

24/11/2009

Proposition de loi relative au droit de finir sa vie dans la dignité

Pour

453

17/11/2009

Projet de loi de finances pour 2010

Contre

449

3/11/2009

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010

Non votant

447

2/11/2009

Projet de loi de finances pour 2010 : amendements n° 27 de la commission de la défense, n° 35 de M. Néri et n° 48 de M. Ménard Christian à l'article 35 (mission: Anciens combattants) (revalorisation de la retraite du combattant)

Pour

443

27/10/2009

Projet de loi de finances pour 2010 : première partie

Contre

437

20/10/2009

Proposition de résolution estimant urgente la mise en oeuvre de l'article 11 de la Constitution sur l'extension du référendum

Pour

436

20/10/2009

Proposition de loi visant à rendre plus justes et plus transparentes les politiques de rémunérations des dirigeants d'entreprises et des opérateurs de marché

Non votant

435

20/10/2009

Proposition de loi relative à la suppression du crédit revolving, à l'encadrement des crédits à la consommation et à la protection des consommateurs par l'action de groupe

Pour

434

20/10/2009

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés

Contre

433

13/10/2009

Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne

Non votant

Contre

427

22/9/2009

Projet de loi pénitentiaire, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence

Contre

421

15/9/2009

Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet

Contre

414

21/7/2009

Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

ABSTENTION

411

15/7/2009

Proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires

Contre

410

8/7/2009

Motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 de la Constitution par MM Ayrault, Charasse et 142 membres de l'Assemblée nationale

Pour

408

7/7/2009

Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique

Contre

407

7/7/2009

Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la gendarmerie nationale

Contre

402

30/6/2009

Projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français

Contre

401

30/6/2009

Proposition de loi visant à garantir de justes conditions de rémunérations aux salariés concernés par une procédure de reclassement

Abstention

398

23/6/2009

Projet de loi, adopté par le Sénat, de développement et de modernisation des services touristiques

Contre

397

17/6/2009

Projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement

Abstention

396

16/6/2009

Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années  2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense

Contre

395

9/6/2009

Proposition de loi pour faciliter le maintien et la création d'emplois

Contre

394

2/6/2009

Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil relatif au statut de la société privée européenne

Pour

393

2/6/2009

Proposition de loi tendant à promouvoir une autre répartition  des richesses

Pour

392

2/6/2009

Proposition de loi relative à la transformation écologique de l'économie

CONTRE

391

2/6/2009

Proposition de loi visant à prendre des mesures urgentes de justice sociale en faveur de l'emploi, des salaires et du pouvoir d'achat

Pour

390

27/5/2009

Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale

Contre

386

12/5/2009

Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (nouvelle lecture)

Contre

380

5/5/2009

Proposition de loi visant à supprimer le délit de solidarité

Pour

379

5/5/2009

Proposition de loi pour l'augmentation des salaires et la protection des salariés et des chômeurs

Pour

378

5/5/2009

Proposition de loi relative aux hauts revenus et à la solidarité

Pour

360

18/3/2009

Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires

Contre

359

17/3/2009

Déclaration du Gouvernement relative à la politique étrangère (application de l'article 49, alinéa 1er de la Constitution)

Contre

327

10/2/2009

Projet de loi, adopté par le Sénat, de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion

Contre

324

27/1/2009

Projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39, et 44 de la Constitution

Contre

323

27/1/2009

Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2 par MM Ayrault, Charasse et 201 membres de l'Assemblée

Pour

281

13/1/2009

Projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés

Non votant

279

17/12/2008

Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision

Contre

234

19/11/2008

Projet de loi de finances pour 2009

Contre

227

4/11/2008

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009

Contre

225

28/10/2008

Projet de loi de finances pour 2009 : première partie

Contre

219

21/10/2008

Projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement

CONTRE

210

8/10/2008

Projet de loi relatif à la généralisation du revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion

Contre

195

22/9/2008

Autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en Afghanistan (application de l'article 35 de la Constitution)

Contre

178

8/7/2008

Projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

Contre

163

24/6/2008

Projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, portant réforme portuaire

Non votant

Contre

161

17/6/2008

Projet de loi de modernisation de l'économie

Contre

146

3/6/2008

Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République

Contre

100

29/4/2008

Projet de loi portant modernisation du marché du travail

Contre

98

9/4/2008

Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux organismes génétiquement modifiés (OGM)

Contre

96

8/4/2008

Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2 par MM Jean-Marc Ayrault, François Hollande et 226 de leurs collègues

Pour

83

7/2/2008

Projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes : article unique

Contre

79

16/1/2008

Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution

Contre

49

20/11/2007

Projet de loi de finances pour 2008

Contre

44

30/10/2007

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008

Contre

33

23/10/2007

Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile (texte de la commission mixte paritaire)

Contre

32

23/10/2007

Projet de loi de finances pour 2008 : première partie

Contre

17

18/7/2007

Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs

Non votant

1

3/7/2007

Déclaration de politique générale du Gouvernement de François Fillon

Non votant


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