Les votes de Serge Janquin

 

Né(e) le 5/8/1943

Député(e) du Pas-de-Calais - 10ème circonscription

Groupe SRC

Adresse électronique : sjanquin@assemblee-nationale.fr

 

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

 

N° du scrutin

Date du scrutin

Objet du scrutin

Vote

Rectificatif après le scrutin

863

6/3/2012

Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité de la peine complémentaire d'interdiction du territoire français et visant à réprimer les délinquants réitérants

Contre

862

6/3/2012

Proposition de loi relative à la protection de l'identité (lecture définitive)

Contre

861

21/2/2012

Projet de loi autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité

Abstention

860

21/2/2012

Projet de loi autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l'euro

Abstention

858

21/2/2012

Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Contre

856

15/2/2012

Proposition de loi relative à la modification de certaines dispositions encadrant la formation des maîtres

Contre

853

14/2/2012

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : amendement n° 704 avant l'article premier (barème de l'impôt sur le revenu)

ABSTENTION

851

14/2/2012

Proposition de loi visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale

CONTRE

850

14/2/2012

Projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique

ABSTENTION

845

7/2/2012

Projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle (lecture définitive)

Abstention

841

24/1/2012

Projet de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution

CONTRE

839

17/1/2011

Projet de loi de programme relatif à l'exécution des peines

Contre

838

11/1/2012

Projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France

Contre

837

10/1/2012

Projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution

Non votant

836

10/1/2012

Projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution

Non votant

834

7/12/2011

Proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur l'accessibilité universelle pour les personnes en situation de handicap

Pour

833

7/12/2011

Proposition de loi visant à encadrer les prix des produits alimentaires

Pour

832

7/12/2011

Proposition de loi relative à l'encadrement des loyers et au renforcement de la solidarité urbaine

Non votant

Pour

831

7/12/2011

Proposition de loi relative à la transparence de la vie publique et à la prévention des conflits d'intérêts

Pour

830

7/12/2011

Proposition de loi organique relative à la transparence de la vie publique et à la prévention des conflits d'intérêts

Pour

829

6/12/2011

Proposition de loi constitutionnelle établissant la responsabilité civile et pénale du Président de la République pour les actes commis antérieurement à sa prise de fonction ou détachables de celle-ci et supprimant la Cour de justice de la République

Non votant

828

6/12/2011

Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Contre

825

29/11/2011

Projet de loi relatif à la rémunération pour copie privée

Pour

823

23/11/2011

Proposition de loi tendant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant, d'un conjoint ou d'un parent proche

Pour

822

23/11/2011

Proposition de loi relative à l'amélioration de l'indemnisation des victimes d'accidents du travail et des maladies professionnelles

Pour

821

22/11/2011

Proposition de loi tendant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes

Pour

820

22/11/2011

Proposition de loi relative à la suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881

Pour

819

22/11/2011

Proposition de loi relative au renforcement de la transparence de l'information en matière de sécurité du transport aérien civil et à la mise en oeuvre de la réglementation européenne relative aux enquêtes accidents

Pour

818

16/11/2011

Projet de loi de finances pour 2012

Contre

812

2/11/2011

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

Contre

811

25/10/2011

Projet de loi de finances pour 2012 : première partie

Contre

810

18/10/2011

Proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives

Contre

809

17/10/2011

Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Non votant

806

12/10/2011

Proposition de loi portant instauration d'une épreuve de "formation aux premiers secours" pour les candidats au diplôme national du brevet des collèges

Non votant

805

12/10/2011

Proposition de loi visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A

Non votant

Pour

804

12/10/2011

Proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants

Contre

803

11/10/2011

Proposition de loi tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre-mer et celle des mêmes produits vendus l'hexagone

Non votant

802

11/10/2011

Proposition de loi pour une urbanité réussie, de jour comme de nuit

Pour

801

11/10/2011

Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels, à abroger les permis exclusifs de recherche de mines d'hydrocarbures non conventionnels et à assurer plus de transparence dans le code minier

Pour

800

11/10/2011

Projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs

Contre

793

4/10/2011

Projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé

Abstention

792

7/9/2011

Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Non votant

786

12/7/2011

Déclaration du Gouvernement sur l'intervention des forces armées en Libye pour la mise en oeuvre de la résolution 1973 du Conseil de sécurité de l'ONU

Pour

785

5/7/2011

Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail

Contre

783

28/6/2011

Projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs

Non votant

Contre

778

21/6/2011

Proposition de loi pour le développement de l'alternance, la sécurisation des parcours professionnels et le partage de la valeur ajoutée

Contre

777

21/6/2011

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011

Contre

776

14/6/2011

Proposition de loi simplifiant le vote par procuration

Pour

775

14/6/2011

Proposition de loi visant à lutter contre le décrochage scolaire

Pour

774

14/6/2011

Proposition de résolution européenne relative à l'introduction d'une taxe sur les transactions financières en Europe

Pour

773

14/6/2011

Proposition de loi visant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe

Pour

772

14/6/2011

Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Contre

737

31/5/2011

Projet de loi relatif à la bioéthique (2e lecture)

Contre

736

31/5/2011

Projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (2e lecture)

Contre

733

24/5/2011

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant certaines dispositions de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Contre

732

18/5/2011

Proposition de loi visant à prendre des mesures urgentes et d'application immédiate en faveur du logement

Pour

731

18/5/2011

Proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence en faveur des villes et des quartiers en difficulté

Pour

730

17/5/2011

Proposition de loi portant diverses dispositions d'ordre cynégétique

Pour

729

11/5/2011

Proposition de loi visant à abroger les permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures non conventionnels et à interdire leur exploration et leur exploitation sur le territoire national

Contre

728

11/5/2011

Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (texte de la commission mixte paritaire)

Contre

725

10/5/2011

Projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région

Contre

724

10/5/2011

Projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques

Contre

723

3/5/2011

Proposition de loi visant à interdire l'utilisation des phtalates, des parabènes et des alkylphénols

Pour

722

3/5/2011

Proposition de loi tendant à renforcer durablement la compétitivité de l'agriculture française

Contre

721

2/5/2011

Déclaration du Gouvernement sur le programme de stabilité européen (application de l'article 50, alinéa 1er de la Constitution)

Contre

719

12/4/2011

Projet de loi relatif à la garde à vue (deuxième lecture)

Contre

718

5/4/2011

Proposition de loi portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique

Abstention

717

5/4/2011

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France

Abstention

716

5/4/2011

Projet de loi organique relatif à l'élection des députés et des sénateurs (deuxième lecture)

Contre

714

29/3/2011

Proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, sur le climat tendant à mettre en oeuvre les engagements du Grenelle et à réduire les émissions de gaz à effet de serre

Pour

713

29/3/2011

Proposition de loi relative à l'instauration d'un bouclier rural au service des territoires d'avenir

Pour

710

22/3/2011

Projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge

Contre

709

15/3/2011

Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (deuxième lecture)

Contre

705

8/3/2011

Projet de loi relatif au Défenseur des droits (deuxième lecture)

Contre

704

8/3/2011

Projet de loi organique relatif au Défenseur des droits (deuxième lecture)

Contre

699

1/3/2011

Proposition de loi tendant à rendre obligatoire l'étiquetage nutritionnel

Pour

698

1/3/2011

Proposition de loi relative à la neutralité de l'internet

Pour

696

15/2/2011

Projet de loi relatif à la bioéthique

Contre

695

9/2/2011

Proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit

Non votant

692

1/2/2011

Proposition de loi visant à mettre fin au traitement discriminatoire des gens du voyage

Pour

691

25/1/2011

Projet de loi relatif à la garde à vue

Abstention

682

18/1/2011

Projet de loi relatif au Défenseur des droits

Contre

681

18/1/2011

Projet de loi organique relatif au Défenseur des droits

Contre

678

11/1/2011

Proposition de loi portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique

Contre

677

11/1/2011

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection des députés par les français établis hors de France

Contre

676

11/1/2011

Projet de loi organique relatif à l'élection des députés

Contre

675

20/12/2010

Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

Contre

671

7/12/2010

Proposition de loi organique relative à l'initiative législative citoyenne par droit de pétition selon l'article 11 de la Constitution

Pour

670

7/12/2010

Proposition de loi constitutionnelle garantissant la souveraineté du peuple en matière budgétaire

Contre

669

7/12/2010

Proposition de loi en faveur d'une fiscalité juste et efficace

Abstention

667

24/11/2010

Déclaration de politique générale du Gouvernement de M François Fillon (application de l'article 49, alinéa 1er de la Constitution)

Contre

666

23/11/2010

Proposition de loi visant à instituer un mécanisme de prévention de la surpopulation pénitentiaire

Non votant

665

23/11/2010

Proposition de loi relative à l'indépendance des rédactions

Pour

664

17/11/2010

Projet de loi de finances pour 2011

Non votant

663

17/11/2010

Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (texte de la commission mixte paritaire)

Contre

651

2/11/2010

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011

Contre

646

27/10/2010

Projet de loi portant réforme des retraites (texte de la commission mixte paritaire)

Contre

644

26/10/2010

Projet de loi de finances pour 2011 : première partie

Contre

643

26/10/2010

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014

Contre

628

19/10/2010

Proposition de loi visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale

Pour

627

19/10/2010

Proposition de loi visant à renforcer les exigences de transparence financière

Pour

626

19/10/2010

Proposition de loi organique pour une République décente

Pour

625

19/10/2010

Proposition de loi constitutionnelle pour une République décente

Pour

624

19/10/2010

Projet de loi organique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la dette sociale

Contre

623

12/10/2010

Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

Contre

602

28/9/2010

Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (2e lecture)

Contre

601

15/9/2010

Projet de loi portant réforme des retraites

Contre

595

13/7/2010

Projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public

Non votant

590

6/7/2010

Déclaration du Gouvernement sur les orientations des finances publiques pour 2011

Contre

589

6/7/2010

Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche

Contre

584

30/6/2010

Proposition de loi relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées

Abstention

583

30/6/2010

Projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées

Abstention

582

23/6/2010

Proposition de loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire

Contre

581

23/6/2010

Proposition de loi tendant à suspendre la commercialisation de biberons produits à base de bisphénol A

Pour

580

23/6/2010

Proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées

Pour

579

22/6/2010

Proposition de résolution tendant à réviser le Règlement de l'Assemblée nationale

Pour

578

22/6/2010

Proposition de loi visant à étendre la modernisation du dialogue social aux propositions de loi

Pour

576

15/6/2010

Projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (lecture définitive)

Abstention

574

15/6/2010

Projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité

Contre

570

8/6/2010

Projet de loi, adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales

Contre

569

1/6/2010

Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (plan de stabilisation)

Pour

568

25/5/2010

Proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, sur l'égale reconnaissance des titres d'identité de tous les citoyens français sans distinction d'origine ou de lieu de naissance

Pour

567

25/5/2010

Proposition de loi tendant à abroger le "bouclier fiscal"

Pour

566

25/5/2010

Proposition de loi visant à renforcer l'exigence de parité des candidatures aux éléctions législatives

Pour

564

11/5/2010

Projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, portant engagement national pour l'environnement (Grenelle 2)

Contre

558

4/5/2010

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux recherches cliniques ou non-interventionnelles impliquant la personne humaine

Non votant

557

4/5/2010

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la création des maisons d'assistants maternels

Contre

556

4/5/2010

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories à la Nouvelle-Zélande et relative à la gestion des collections

Pour

555

4/5/2010

Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services

Contre

554

27/4/2010

Projet de loi, adopté par le Sénat, portant réforme du crédit à la consommation

Non votant

553

27/4/2010

Projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique

Non votant

551

6/4/2010

Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture)

Contre

482

30/3/2010

Proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union Européenne résidant en France

Pour

480

23/2/2010

Proposition de résolution européenne visant à promouvoir l'harmonisation des législations européennes applicables aux droits des femmes

Pour

478

16/2/2010

Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

Contre

476

9/2/2010

Projet de loi de finances rectificative pour 2010

Contre

472

26/1/2010

Proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services

Pour

471

26/1/2010

Proposition de loi relative à l'extension du régime de retraite complémentaire obligatoire aux conjoints et aides familiaux de l'agriculture

Pour

470

26/1/2010

Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux

Contre

469

19/1/2010

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés (2e lecture)

Non votant

467

22/12/2009

Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux  activités postales

Contre

465

8/12/2009

Proposition de loi sur le droit au revenu des agriculteurs

Pour

464

8/12/2009

Proposition de résolution estimant urgente la création d'un service public bancaire et financier ainsi que d'un pôle public financier, afin de favoriser le développement humain

Abstention

463

8/12/2009

Proposition de loi instaurant une planification écologique

Non votant

462

8/12/2009

Proposition de loi visant à prendre des mesures urgentes pour le logement

Pour

461

8/12/2009

Proposition de loi pour un tiers secteur de l'habitat participatif, diversifié et écologique

Pour

459

1/12/2009

Projet de loi relatif au Grand Paris

Non votant

458

24/11/2009

Proposition de loi visant à réguler la concentration dans le secteur des médias

Pour

457

24/11/2009

Proposition de loi relative aux fichiers de police

Pour

456

24/11/2009

Projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale

Contre

455

24/11/2009

Proposition de loi relative au droit de finir sa vie dans la dignité

Pour

453

17/11/2009

Projet de loi de finances pour 2010

Contre

449

3/11/2009

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010

Contre

443

27/10/2009

Projet de loi de finances pour 2010 : première partie

Contre

437

20/10/2009

Proposition de résolution estimant urgente la mise en oeuvre de l'article 11 de la Constitution sur l'extension du référendum

Pour

436

20/10/2009

Proposition de loi visant à rendre plus justes et plus transparentes les politiques de rémunérations des dirigeants d'entreprises et des opérateurs de marché

Non votant

435

20/10/2009

Proposition de loi relative à la suppression du crédit revolving, à l'encadrement des crédits à la consommation et à la protection des consommateurs par l'action de groupe

Pour

434

20/10/2009

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés

Contre

433

13/10/2009

Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne

Contre

427

22/9/2009

Projet de loi pénitentiaire, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence

Non votant

421

15/9/2009

Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet

Contre

414

21/7/2009

Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

Contre

411

15/7/2009

Proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires

Contre

410

8/7/2009

Motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 de la Constitution par MM Ayrault, Charasse et 142 membres de l'Assemblée nationale

Pour

408

7/7/2009

Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique

Contre

407

7/7/2009

Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la gendarmerie nationale

Contre

402

30/6/2009

Projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français

Non votant

401

30/6/2009

Proposition de loi visant à garantir de justes conditions de rémunérations aux salariés concernés par une procédure de reclassement

Pour

398

23/6/2009

Projet de loi, adopté par le Sénat, de développement et de modernisation des services touristiques

Abstention

397

17/6/2009

Projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement

Pour

396

16/6/2009

Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années  2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense

Non votant

395

9/6/2009

Proposition de loi pour faciliter le maintien et la création d'emplois

Contre

394

2/6/2009

Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil relatif au statut de la société privée européenne

Pour

393

2/6/2009

Proposition de loi tendant à promouvoir une autre répartition  des richesses

Pour

392

2/6/2009

Proposition de loi relative à la transformation écologique de l'économie

Abstention

391

2/6/2009

Proposition de loi visant à prendre des mesures urgentes de justice sociale en faveur de l'emploi, des salaires et du pouvoir d'achat

Pour

390

27/5/2009

Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale

Contre

386

12/5/2009

Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (nouvelle lecture)

Contre

380

5/5/2009

Proposition de loi visant à supprimer le délit de solidarité

Pour

379

5/5/2009

Proposition de loi pour l'augmentation des salaires et la protection des salariés et des chômeurs

Pour

378

5/5/2009

Proposition de loi relative aux hauts revenus et à la solidarité

Pour

360

18/3/2009

Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires

Non votant

359

17/3/2009

Déclaration du Gouvernement relative à la politique étrangère (application de l'article 49, alinéa 1er de la Constitution)

Contre

352

3/3/2009

Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires : amendement n° 593 de M Préel après l'article 15 (qualification de médecin compétent)

ABSTENTION

327

10/2/2009

Projet de loi, adopté par le Sénat, de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion

Contre

324

27/1/2009

Projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39, et 44 de la Constitution

Non votant

323

27/1/2009

Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2 par MM Ayrault, Charasse et 201 membres de l'Assemblée

Pour

319

20/1/2009

Projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39, et 44 de la Constitution : amendements n° 3553 à 3574 présentés par 22 membres du groupe SRC après l'article 7 (évaluation préalable des projets de loi)

CONTRE

281

13/1/2009

Projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés

Contre

279

17/12/2008

Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision

Non votant

234

19/11/2008

Projet de loi de finances pour 2009

Contre

227

4/11/2008

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009

Contre

225

28/10/2008

Projet de loi de finances pour 2009 : première partie

Contre

219

21/10/2008

Projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement

Pour

210

8/10/2008

Projet de loi relatif à la généralisation du revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion

Abstention

195

22/9/2008

Autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en Afghanistan (application de l'article 35 de la Constitution)

Contre

178

8/7/2008

Projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

Contre

163

24/6/2008

Projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, portant réforme portuaire

Contre

161

17/6/2008

Projet de loi de modernisation de l'économie

Contre

146

3/6/2008

Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République

Contre

144

29/5/2008

Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République : amendements n° 196 de M Goulard, n° 452 de M Debré et n° 463 de M Sandrier tendant à supprimer l'article 31 (défenseur des droits des citoyens)

ABSTENTION

100

29/4/2008

Projet de loi portant modernisation du marché du travail

Abstention

98

9/4/2008

Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux organismes génétiquement modifiés (OGM)

Contre

96

8/4/2008

Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2 par MM Jean-Marc Ayrault, François Hollande et 226 de leurs collègues

Pour

83

7/2/2008

Projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes : article unique

CONTRE

79

16/1/2008

Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution

CONTRE

49

20/11/2007

Projet de loi de finances pour 2008

Contre

44

30/10/2007

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008

Contre

33

23/10/2007

Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile (texte de la commission mixte paritaire)

Contre

32

23/10/2007

Projet de loi de finances pour 2008 : première partie

Contre

17

18/7/2007

Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs

Non votant

1

3/7/2007

Déclaration de politique générale du Gouvernement de François Fillon

Contre


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