Les votes de Marc Laffineur

 

Né(e) le 10/8/1945

Député(e) du Maine-et-Loire - 7ème circonscription

Groupe UMP

Adresse électronique : mlaffineur@assemblee-nationale.fr
Site Internet : http://www.marclaffineur.org

Le 30 juillet 2011, cesse son mandat après sa nomination comme membre du Gouvernement

 

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

 

N° du scrutin

Date du scrutin

Objet du scrutin

Vote

Rectificatif après le scrutin

786

12/7/2011

Déclaration du Gouvernement sur l'intervention des forces armées en Libye pour la mise en oeuvre de la résolution 1973 du Conseil de sécurité de l'ONU

Non votant

785

5/7/2011

Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail

Non votant

783

28/6/2011

Projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs

Pour

778

21/6/2011

Proposition de loi pour le développement de l'alternance, la sécurisation des parcours professionnels et le partage de la valeur ajoutée

Pour

777

21/6/2011

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011

Pour

776

14/6/2011

Proposition de loi simplifiant le vote par procuration

Contre

775

14/6/2011

Proposition de loi visant à lutter contre le décrochage scolaire

Contre

774

14/6/2011

Proposition de résolution européenne relative à l'introduction d'une taxe sur les transactions financières en Europe

Non votant

773

14/6/2011

Proposition de loi visant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe

Contre

772

14/6/2011

Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Pour

763

10/6/2011

Projet de loi de finances rectificative pour 2011 : amendement n° 724 à 743 de M Muet et 19 de ses collègues après l'article 6 (taxe additionnelle de 15 % à l'IS sur les établissements de crédit)

Non votant

762

10/6/2011

Projet de loi de finances rectificative pour 2011 : amendement n° 1317 de M Muet après l'article 6 (bénéfice de l'application du régime "mère-fille" si la société mère détient plus de 10% des titres de sa filiale)

Non votant

761

10/6/2011

Projet de loi de finances rectificative pour 2011 : amendement n° 1311 de M Muet après l'article 6 (limitation de la sous-capitalisation des sociétés)

Non votant

760

10/6/2011

Projet de loi de finances rectificative pour 2011 : amendement n° 1331 de M Carrez sur l'article 6 (taxation à l'ISF des trusts)

Non votant

759

10/6/2011

Projet de loi de finances rectificative pour 2011 : amendement n° 360 de M Brard sur l'article 6 (suppression de l'exonération des régimes de retraite par capitalisation)

Non votant

758

10/6/2011

Projet de loi de finances rectificative pour 2011 : amendement n° 408 de M Brard sur l'article 6 (modification du prélèvement auquel sont assujettis les trusts)

Non votant

757

10/6/2011

Projet de loi de finances rectificative pour 2011 : amendement n° 1245 de la commission sur l'article 6 (solidarité de paiement des bénéficiaires d'un trust des droits de mutation)

Non votant

756

10/6/2011

Projet de loi de finances rectificative pour 2011 : sous-amendement n° 1573 du Gouvernement à l'amendement n° 1245 de la commission sur l'article 6 (application de la règle de solidarité de paiement seulement si le trustee est soumis à la loi d'un état non coopératif en matière fiscale)

Non votant

755

10/6/2011

Projet de loi de finances rectificative pour 2011 : amendement n° 1329 rect. de M Carrez sur l'article 6 (imposition de droit commun des transmissions à titre gratuit de biens placés dans un trust)

Non votant

754

10/6/2011

Projet de loi de finances rectificative pour 2011 : amendement n° 1244 de la commission sur l'article 6 (définition du constituant du trust)

Non votant

753

10/6/2011

Projet de loi de finances rectificative pour 2011 : amendements n° 1111 (rect) à 1130 (rect) de M Muet et 19 de ses collègues après l'article 5 (majoration de 50% du montant de la prime pour l'emploi versée en 2011)

Non votant

752

10/6/2011

Projet de loi de finances rectificative pour 2011 : amendements n° 624 à 643 de M Muet et 19 de ses collègues après l'article 5 (plafonnement de l'exonération des droits de succession à 100 000 euros pour l'assurance-vie)

Non votant

751

10/6/2011

Projet de loi de finances rectificative pour 2011 : amendement n° 285 de M Brard après l'article 5 (abrogation du dispositif d'exonération des plus-values de cession de parts d'entreprises)

Non votant

750

10/6/2011

Projet de loi de finances rectificative pour 2011 : amendements n° 905 à 924 de M Muet et ses collègues après l'article 5 (majoration à 35% des taxations professionnelles sur les plus-values de cessions mobilières et immobilières)

Non votant

749

10/6/2011

Projet de loi de finances rectificative pour 2011 : amendements n° 1439 à 1458 de M Muet et ses collègues après l'article 5 (imposition des plus-values de cessions mobilières et immobilières)

Non votant

748

10/6/2011

Projet de loi de finances rectificative pour 2011 : amendement n° 1529 de M Brard après l'article 5 (réduction du plafond de l'avantage procuré par les niches fiscales)

Non votant

747

10/6/2011

Projet de loi de finances rectificative pour 2011 : amendement n° 1561 rect du Gouvernement après l'article 5 (plafond applicable à la réduction d'impôt pour investissement dans le logement social outre-mer)

Non votant

746

10/6/2011

Projet de loi de finances rectificative pour 2011 : amendement n° 284 de M Brard après l'article 5 (imposition des stock options)

Non votant

745

10/6/2011

Projet de loi de finances rectificative pour 2011 : amendements n° 925 à 944 de M Muet et ses collègues après l'article 5 (réduction du niveau de l'abattement proportionnel de 40 % sur le montant des dividendes perçus)

Non votant

744

10/6/2011

Projet de loi de finances rectificative pour 2011 : amendements n° 885 à 904 de M Muet après l'article 5 (relèvement du taux de prélèvement forfaitaire libératoire de 19 à 35 %)

Non votant

743

10/6/2011

Projet de loi de finances rectificative pour 2011 : amendements de suppression n° 865 à 884 de M Muet et 19 de ses collègues après l'article 5 (suppression de l'option du prélèvement forfaitaire libératoire pour les revenus du capital)

Non votant

742

10/6/2011

Projet de loi de finances rectificative pour 2011 : amendements de suppression n° 405 de M Brard et n° 644 à 663 de M Muet de l'article 5 (pactes Dutreil)

Non votant

741

10/6/2011

Projet de loi de finances rectificative pour 2011 : amendement n° 1243 de la commission après l'article 4 (délai nécessaire à la mise au point des OPCI)

Non votant

737

31/5/2011

Projet de loi relatif à la bioéthique (2e lecture)

Pour

736

31/5/2011

Projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (2e lecture)

Pour

733

24/5/2011

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant certaines dispositions de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Pour

732

18/5/2011

Proposition de loi visant à prendre des mesures urgentes et d'application immédiate en faveur du logement

Contre

731

18/5/2011

Proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence en faveur des villes et des quartiers en difficulté

Contre

730

17/5/2011

Proposition de loi portant diverses dispositions d'ordre cynégétique

Pour

729

11/5/2011

Proposition de loi visant à abroger les permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures non conventionnels et à interdire leur exploration et leur exploitation sur le territoire national

Pour

728

11/5/2011

Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (texte de la commission mixte paritaire)

Pour

727

10/5/2011

Proposition de loi visant à abroger les permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures non conventionnels et à interdire leur exploration sur le territoire national : amendements n° 25 de Mme Orliac, n° 27 de M Cochet et n° 30 de M Chassaigne à l'article 2 (abrogation des permis exclusifs de recherches accordés)

Non votant

726

10/5/2011

Proposition de loi visant à abroger les permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures non conventionnels et à interdire leur exploration sur le territoire national : amendement n° 46 de M. Ayrault à l'article 2 (abrogation des permis exclusifs de recherches accordés)

Non votant

725

10/5/2011

Projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région

Pour

724

10/5/2011

Projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques

Pour

723

3/5/2011

Proposition de loi visant à interdire l'utilisation des phtalates, des parabènes et des alkylphénols

Contre

722

3/5/2011

Proposition de loi tendant à renforcer durablement la compétitivité de l'agriculture française

Contre

721

2/5/2011

Déclaration du Gouvernement sur le programme de stabilité européen (application de l'article 50, alinéa 1er de la Constitution)

Pour

719

12/4/2011

Projet de loi relatif à la garde à vue (deuxième lecture)

Pour

718

5/4/2011

Proposition de loi portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique

Pour

717

5/4/2011

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France

Pour

716

5/4/2011

Projet de loi organique relatif à l'élection des députés et des sénateurs (deuxième lecture)

Pour

714

29/3/2011

Proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, sur le climat tendant à mettre en oeuvre les engagements du Grenelle et à réduire les émissions de gaz à effet de serre

Contre

713

29/3/2011

Proposition de loi relative à l'instauration d'un bouclier rural au service des territoires d'avenir

Contre

712

22/3/2011

Proposition de loi relative à l'organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016

Non votant

710

22/3/2011

Projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge

Pour

709

15/3/2011

Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (deuxième lecture)

Pour

705

8/3/2011

Projet de loi relatif au Défenseur des droits (deuxième lecture)

Pour

704

8/3/2011

Projet de loi organique relatif au Défenseur des droits (deuxième lecture)

Pour

699

1/3/2011

Proposition de loi tendant à rendre obligatoire l'étiquetage nutritionnel

Contre

698

1/3/2011

Proposition de loi relative à la neutralité de l'internet

Contre

696

15/2/2011

Projet de loi relatif à la bioéthique

Pour

695

9/2/2011

Proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit

Pour

692

1/2/2011

Proposition de loi visant à mettre fin au traitement discriminatoire des gens du voyage

Contre

691

25/1/2011

Projet de loi relatif à la garde à vue

Pour

685

19/1/2011

Projet de loi relatif à la garde à vue : amendement n° 20 du Gouvernement avant l'article 1er (assistance d'un avocat)

Non votant

684

19/1/2011

Projet de loi relatif à la garde à vue : sous-amendement n° 233 de M Vaxès avant l'article 1er

Non votant

682

18/1/2011

Projet de loi relatif au Défenseur des droits

Pour

681

18/1/2011

Projet de loi organique relatif au Défenseur des droits

Pour

678

11/1/2011

Proposition de loi portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique

Pour

677

11/1/2011

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection des députés par les français établis hors de France

Pour

676

11/1/2011

Projet de loi organique relatif à l'élection des députés

Pour

675

20/12/2010

Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

Pour

671

7/12/2010

Proposition de loi organique relative à l'initiative législative citoyenne par droit de pétition selon l'article 11 de la Constitution

Contre

670

7/12/2010

Proposition de loi constitutionnelle garantissant la souveraineté du peuple en matière budgétaire

Contre

669

7/12/2010

Proposition de loi en faveur d'une fiscalité juste et efficace

Contre

667

24/11/2010

Déclaration de politique générale du Gouvernement de M François Fillon (application de l'article 49, alinéa 1er de la Constitution)

Pour

666

23/11/2010

Proposition de loi visant à instituer un mécanisme de prévention de la surpopulation pénitentiaire

Contre

665

23/11/2010

Proposition de loi relative à l'indépendance des rédactions

Contre

664

17/11/2010

Projet de loi de finances pour 2011

Non votant

663

17/11/2010

Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (texte de la commission mixte paritaire)

Pour

662

17/11/2010

Projet de loi de finances pour 2011 : amendement n° 452 de la commission à l'article 57 (maintien de l'avantage fiscal accordé aux couples l'année de leur mariage)

CONTRE

656

2/11/2010

Projet de loi de finances pour 2011 : amendement n° 11 de M Tian après l'article 86 (mission : santé) (droit annuel de 30 euros)

Non votant

655

2/11/2010

Projet de loi de finances pour 2011 : amendement n° 10 de M Goasguen après l'article 86 (mission : santé) (récupération des prestations versées à tort)

Non votant

654

2/11/2010

Projet de loi de finances pour 2011 : amendement n° 8 de M Goasguen après l'article 86 (mission : santé) (stabilité de résidence demandée pour les bénéficiaires de l'AME)

Non votant

653

2/11/2010

Projet de loi de finances pour 2011 : amendement n° 9 rect de M Tian après l'article 86 (mission : santé) (définition du panier de soins pris en charge par l'AME)

Non votant

651

2/11/2010

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011

Pour

646

27/10/2010

Projet de loi portant réforme des retraites (texte de la commission mixte paritaire)

Pour

644

26/10/2010

Projet de loi de finances pour 2011 : première partie

Pour

643

26/10/2010

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014

Pour

628

19/10/2010

Proposition de loi visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale

Contre

627

19/10/2010

Proposition de loi visant à renforcer les exigences de transparence financière

Contre

626

19/10/2010

Proposition de loi organique pour une République décente

Contre

625

19/10/2010

Proposition de loi constitutionnelle pour une République décente

Contre

624

19/10/2010

Projet de loi organique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la dette sociale

Pour

623

12/10/2010

Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

Pour

602

28/9/2010

Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (2e lecture)

Pour

601

15/9/2010

Projet de loi portant réforme des retraites

Pour

595

13/7/2010

Projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public

Pour

591

7/7/2010

Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issue de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 : amendement n° 22 du Gouvernement à l'article 6 (mises en place de commissions dédiées aux très petites entreprises)

POUR

Contre

590

6/7/2010

Déclaration du Gouvernement sur les orientations des finances publiques pour 2011

Pour

589

6/7/2010

Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche

Pour

584

30/6/2010

Proposition de loi relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées

Pour

583

30/6/2010

Projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées

Pour

582

23/6/2010

Proposition de loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire

Pour

581

23/6/2010

Proposition de loi tendant à suspendre la commercialisation de biberons produits à base de bisphénol A

Pour

580

23/6/2010

Proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées

Contre

579

22/6/2010

Proposition de résolution tendant à réviser le Règlement de l'Assemblée nationale

Contre

578

22/6/2010

Proposition de loi visant à étendre la modernisation du dialogue social aux propositions de loi

Pour

577

15/6/2010

Proposition de loi relative à l'urbanisme commercial : amendement n° 19 de M Gaubert à l'article premier (seuil de 1000 m2)

Non votant

576

15/6/2010

Projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (lecture définitive)

Pour

574

15/6/2010

Projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité

Non votant

570

8/6/2010

Projet de loi, adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales

Pour

569

1/6/2010

Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (plan de stabilisation)

Pour

568

25/5/2010

Proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, sur l'égale reconnaissance des titres d'identité de tous les citoyens français sans distinction d'origine ou de lieu de naissance

Contre

567

25/5/2010

Proposition de loi tendant à abroger le "bouclier fiscal"

Contre

566

25/5/2010

Proposition de loi visant à renforcer l'exigence de parité des candidatures aux éléctions législatives

Contre

564

11/5/2010

Projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, portant engagement national pour l'environnement (Grenelle 2)

Pour

558

4/5/2010

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux recherches cliniques ou non-interventionnelles impliquant la personne humaine

Pour

557

4/5/2010

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la création des maisons d'assistants maternels

Pour

556

4/5/2010

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories à la Nouvelle-Zélande et relative à la gestion des collections

Pour

555

4/5/2010

Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services

Pour

554

27/4/2010

Projet de loi, adopté par le Sénat, portant réforme du crédit à la consommation

Pour

553

27/4/2010

Projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique

Pour

551

6/4/2010

Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture)

Pour

496

31/3/2010

Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) : amendement n° 115 de Mme Delaunay à l'article 7 (interdiction des paris à cote en ligne)

Non votant

495

31/3/2010

Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) : amendement n° 62 à l'article 4 bis (interdiction de toute promotion commerciale en vue d'une première participation à un jeu en ligne)

Non votant

494

31/3/2010

Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) : amendement n° 200 de Mme Delaunay à l'article 4 bis (stricte interdiction de publicité en faveur des jeux en ligne sur les services de communication au public en ligne)

Non votant

493

31/3/2010

Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) : amendement n° 54 rectifié de M Gorce à l'article 4 bis (interdiction de toute communication commerciale pour les jeux en ligne pour toute société de communication électronique offrant un service de téléphon

Non votant

482

30/3/2010

Proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union Européenne résidant en France

Contre

480

23/2/2010

Proposition de résolution européenne visant à promouvoir l'harmonisation des législations européennes applicables aux droits des femmes

Non votant

478

16/2/2010

Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

Pour

476

9/2/2010

Projet de loi de finances rectificative pour 2010

Pour

472

26/1/2010

Proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services

Contre

471

26/1/2010

Proposition de loi relative à l'extension du régime de retraite complémentaire obligatoire aux conjoints et aides familiaux de l'agriculture

Contre

470

26/1/2010

Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux

Pour

469

19/1/2010

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés (2e lecture)

Pour

467

22/12/2009

Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux  activités postales

Pour

465

8/12/2009

Proposition de loi sur le droit au revenu des agriculteurs

Contre

464

8/12/2009

Proposition de résolution estimant urgente la création d'un service public bancaire et financier ainsi que d'un pôle public financier, afin de favoriser le développement humain

Contre

463

8/12/2009

Proposition de loi instaurant une planification écologique

Contre

462

8/12/2009

Proposition de loi visant à prendre des mesures urgentes pour le logement

Contre

461

8/12/2009

Proposition de loi pour un tiers secteur de l'habitat participatif, diversifié et écologique

Contre

459

1/12/2009

Projet de loi relatif au Grand Paris

Pour

458

24/11/2009

Proposition de loi visant à réguler la concentration dans le secteur des médias

Contre

457

24/11/2009

Proposition de loi relative aux fichiers de police

Contre

456

24/11/2009

Projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale

Pour

455

24/11/2009

Proposition de loi relative au droit de finir sa vie dans la dignité

Contre

453

17/11/2009

Projet de loi de finances pour 2010

Pour

449

3/11/2009

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010

Pour

443

27/10/2009

Projet de loi de finances pour 2010 : première partie

Pour

437

20/10/2009

Proposition de résolution estimant urgente la mise en oeuvre de l'article 11 de la Constitution sur l'extension du référendum

Contre

436

20/10/2009

Proposition de loi visant à rendre plus justes et plus transparentes les politiques de rémunérations des dirigeants d'entreprises et des opérateurs de marché

Pour

435

20/10/2009

Proposition de loi relative à la suppression du crédit revolving, à l'encadrement des crédits à la consommation et à la protection des consommateurs par l'action de groupe

Contre

434

20/10/2009

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés

Pour

433

13/10/2009

Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne

Pour

427

22/9/2009

Projet de loi pénitentiaire, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence

Pour

421

15/9/2009

Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet

Pour

414

21/7/2009

Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

Pour

411

15/7/2009

Proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires

Pour

408

7/7/2009

Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique

Pour

407

7/7/2009

Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la gendarmerie nationale

Non votant

405

30/6/2009

Proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public

Non votant

402

30/6/2009

Projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français

Pour

401

30/6/2009

Proposition de loi visant à garantir de justes conditions de rémunérations aux salariés concernés par une procédure de reclassement

Pour

398

23/6/2009

Projet de loi, adopté par le Sénat, de développement et de modernisation des services touristiques

Pour

397

17/6/2009

Projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement

Pour

396

16/6/2009

Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années  2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense

Pour

395

9/6/2009

Proposition de loi pour faciliter le maintien et la création d'emplois

Pour

394

2/6/2009

Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil relatif au statut de la société privée européenne

Contre

393

2/6/2009

Proposition de loi tendant à promouvoir une autre répartition  des richesses

Contre

392

2/6/2009

Proposition de loi relative à la transformation écologique de l'économie

Contre

391

2/6/2009

Proposition de loi visant à prendre des mesures urgentes de justice sociale en faveur de l'emploi, des salaires et du pouvoir d'achat

Contre

390

27/5/2009

Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale

Pour

386

12/5/2009

Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (nouvelle lecture)

Pour

380

5/5/2009

Proposition de loi visant à supprimer le délit de solidarité

Contre

379

5/5/2009

Proposition de loi pour l'augmentation des salaires et la protection des salariés et des chômeurs

Contre

378

5/5/2009

Proposition de loi relative aux hauts revenus et à la solidarité

Contre

369

2/4/2009

Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet : amendements n° 446 de M Brard et n° 458 de M Dionis du Séjour à l'article 2 (éviter la double peine: paiement de l'abonnement à Internet malgré la suspension)

Non votant

368

1/4/2009

Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet : amendement n° 484 de M Dionis du Séjour à l'article 2 (remplacement de la suspension de l'accès Internet par une amende)

Non votant

361

19/3/2009

Projet de loi de finances rectificative pour 2009 : amendement n° 16 de M Garrigue après l'article premier (suspension du bénéfice des dispositions du bouclier fiscal)

Non votant

360

18/3/2009

Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires

Pour

359

17/3/2009

Déclaration du Gouvernement relative à la politique étrangère (application de l'article 49, alinéa 1er de la Constitution)

Pour

351

3/3/2009

Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires : amendement n° 438 de la commission après l'article 15 (enseignement portant sur la contraception et l'interruption volontaire de grossesse)

Non votant

334

17/2/2009

Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires : amendement n° 1044 de Mme Delaunay à l'article 6 (précision du rôle, du statut et des missions du président de la CME)

Non votant

333

17/2/2009

Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires : amendement n° 1075 de Mme Poletti à l'article 6 (impossibilité les fonctions de chef de pôle par le président de la CME)

Non votant

332

17/2/2009

Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires : amendement n° 879 de M Debray à l'article 6 (rebasculement au directoire des fonctions précédemment exercées par le conseil d'administration)

Non votant

331

17/2/2009

Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires : amendement n° 516 de M Leteurtre à l'article 6 (fin des fonctions des praticiens concernés par la recomposition de l'offre de soins)

Non votant

330

17/2/2009

Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires : amendement n° 920 de Mme Billard à l'article 6 (soumission du projet d'établissement à l'approbation du conseil de surveillance)

Non votant

327

10/2/2009

Projet de loi, adopté par le Sénat, de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion

Pour

324

27/1/2009

Projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39, et 44 de la Constitution

Pour

311

16/1/2009

Projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39, et 44 de la Constitution : amendement n° 4382 de la commission à l'article 7 (évaluation préalable des projets de loi)

Non votant

281

13/1/2009

Projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés

Pour

279

17/12/2008

Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision

Pour

276

16/12/2008

Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision : article 46 (possibilité d'une seconde coupure publicitaire dans les films et téléfilms)

Non votant

275

16/12/2008

Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision : amendement n° 613 de M Mathus à l'article 46 (protection de toute coupure publicitaire des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles)

Non votant

274

16/12/2008

Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision : amendements n° 380 de M Mathus, n° 382 de M Rogemont, n° 383 de M Bloche, n° 384 de M Christian Paul, n° 386 de Mme Karamanli et n° 829 de M Braouezec tendant à supprimer l'article 46 (possibilité d'une seconde coupure publicitaire dans les films

Non votant

273

16/12/2008

Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision : article 26 (autorisation et réglementation du placement de produit)

Non votant

242

4/12/2008

Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision : article 8 (nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel)

Non votant

240

2/12/2008

Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision : amendements n° 40 de la commission spéciale, n° 317 rectifié de M Mathus, n° 318 rectifié de M Françaix, n° 319 rectifié de M Rogemont, n° 321 rectifié de M Christian Paul et n° 323 rectifié de Mme Karamanli à l'article 4 (l'Etat doit détenir la t

Non votant

234

19/11/2008

Projet de loi de finances pour 2009

Pour

227

4/11/2008

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009

Pour

225

28/10/2008

Projet de loi de finances pour 2009 : première partie

Pour

219

21/10/2008

Projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement

Pour

216

14/10/2008

Projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement : amendement n° 651 de M Le Bouillonnec après l'article 7 (réaffirmer l'objectif d'aménagement durable du territoire)

Non votant

210

8/10/2008

Projet de loi relatif à la généralisation du revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion

Pour

208

25/9/2008

Projet de loi en faveur des revenus du travail : sous-amendement 1817 rectifié de M Eckert à l'amendement n° 31 de la commission des affaires culturelles à l'article 3 (garantie de l'indépendance des experts)

Non votant

204

24/9/2008

Projet de loi en faveur des revenus du travail : amendements n° 1300 à 1321 présentés par 22 membres du groupe SRC après l'article 2 (bénéfice d'une part de plus-value à l'ensemble des salariés)

Non votant

203

24/9/2008

Projet de loi en faveur des revenus du travail : amendements n° 1256 à 1277 présentés par 22 membres du groupe SRC après l'article 2 (mise en place de comités des rémunérations au sein des conseils d'administration)

Non votant

202

24/9/2008

Projet de loi en faveur des revenus du travail : amendements n° 1146 à 1167 présentés par 22 membres du groupe SRC à l'article 2 (exclusion des sociétés coopératives ouvrières du champ d'application de l'article 2)

Non votant

201

24/9/2008

Projet de loi en faveur des revenus du travail : amendements n° 43 rect de M Huyghe et n° 1499 de M Cornut-Gentille à l'article 2 (accord collectif de participation)

Non votant

195

22/9/2008

Autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en Afghanistan (application de l'article 35 de la Constitution)

Pour

192

17/7/2008

Projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi : motion de renvoi en commission présentée par M Sandrier

Non votant

191

16/7/2008

Projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi : exception d'irrecevabilité opposée par M Ayrault

Non votant

178

8/7/2008

Projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

Pour

177

7/7/2008

Projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail : amendement n° 139 de Mme Billard à l'article 17 (refus d'un salarié d'exécuter des heures supplémentaires ne doit pas être un motif de licenciement)

Non votant

176

2/7/2008

Projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail : amendement n° 167 de Mme Billard à l'article 16 (prorogation des dispositions relatives au repos compensateur)

Non votant

173

2/7/2008

Projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail : amendements n° 306 à 320 présentés par quinze membres du groupe SRC à l'article 16 (négociations du dépassement du contingent annuel d'heures supplémentaires)

Non votant

172

3/7/2008

Projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail : amendements n° 113 de Mme Billard, n° 256 de M Muzeau et n° 291 à 305 présentés par quinze membres du groupe SRC portant suppression de l'article 16

Non votant

171

2/7/2008

Projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail : amendements n° 171 de Mme Billard et n° 276 à 290 de M Vidalies et quatorze de ses collègues avant l'article 16 (temps de travail)

Non votant

170

2/7/2008

Projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail : amendement n° 61 de la commission des affaires culturelles à l'article 8 (entrée en vigueur des dispositions relatives au financement du dialogue sociale)

Non votant

169

2/7/2008

Projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail : amendement n° 99 rectifié de la commission des affaires économiques à l'article 8 (possibilité pour les entreprises de financer le dialogue social)

Non votant

163

24/6/2008

Projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, portant réforme portuaire

Pour

162

18/6/2008

Projet de loi, adopté par le Sénat, portant réforme portuaire : amendement n° 16 de M Duron à l'article 3 (exonérations fiscales)

Non votant

161

17/6/2008

Projet de loi de modernisation de l'économie

Pour

146

3/6/2008

Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République

Pour

145

29/5/2008

Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République : amendements n° 107 de la commission et n° 138 de M Mallié à l'article 33 du (maintien d'un référendum obligatoire pour l'adhésion de pays dont la population représente plus de 5% de la population de l'Union européenne)

Non votant

144

29/5/2008

Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République : amendements n° 196 de M Goulard, n° 452 de M Debré et n° 463 de M Sandrier tendant à supprimer l'article 31 (défenseur des droits des citoyens)

Non votant

100

29/4/2008

Projet de loi portant modernisation du marché du travail

Pour

98

9/4/2008

Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux organismes génétiquement modifiés (OGM)

Pour

93

7/4/2008

Projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif aux organismes génétiquement modifiés (OGM) : amendement n° 415 de Mme Erhel après l'article 6 (protection des AOC à l'usage d'OGM)

Non votant

83

7/2/2008

Projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes : article unique

Pour

79

16/1/2008

Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution

Pour

78

15/1/2008

Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution : motion de renvoi en commission, présentée par M Sandrier

Non votant

49

20/11/2007

Projet de loi de finances pour 2008

Pour

45

6/11/2007

Projet de loi de finances pour 2008 : amendements n° 59 rectifié de M Lurel et n° 76 de Mme Taubira après l'article 45 (mission "Outre-mer : instauration d'une redevance spécifique due par les titulaires de concessions de mines d'hydrocarbures)

Non votant

44

30/10/2007

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008

Pour

43

26/10/2007

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 : article 35 (création d'une franchise sur les médicaments, les transports et les actes paramédicaux)

Non votant

42

26/10/2007

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 : amendement n° 220 de M Muzeau à l'article 35 (dispense de franchise médicale pour les personnes victimes d'accident du travail et de maladies professionnelles)

Non votant

41

26/10/2007

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 : amendement n° 195 de Mme Billard à l'article 35 (dispense de franchise médicale pour les personnes bénéficiaires d'une pension militaires d'invalidité)

Non votant

40

26/10/2007

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 : amendement n° 194 de Mme Billard à l'article 35 (dispense de franchise médicale pour les personnes atteintes d'une affection de longue durée)

Non votant

39

26/10/2007

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 : amendements n° 209 de Mme Fraysse, n° 332 de M Préel et n° 451 de M Jean-Marie Le Guen tendant à supprimer l'article 35 (création d'une franchise sur les médicaments, les transports et les actes paramédicaux)

Non votant

33

23/10/2007

Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile (texte de la commission mixte paritaire)

Pour

32

23/10/2007

Projet de loi de finances pour 2008 : première partie

Non votant

31

10/10/2007

Projet de loi relatif à la lutte contre la corruption : amendement n° 19 de M Montebourg à l’article additionnel avant l’article 1er (possibilité de faire juger en France les affaires de corruption sans attendre la condamnation dans le pays d’origine)

Non votant

17

18/7/2007

Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs

Pour

16

16/7/2007

Projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat : article 11 (conditions d’éligibilité des départements candidats à l’expérimentation du Revenu de solidarité active)

Non votant

15

16/7/2007

Projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat : article 10 (expérimentation du Revenu de solidarité active pour les bénéficiaires de l’allocation de parent isolé)

Non votant

14

16/7/2007

Projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat : article 9 (expérimentation du Revenu de solidarité active pour les bénéficiaires du revenu minimum d’insertion)

Non votant

13

16/7/2007

Projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat : amendement n° 328 de M Bapt à l’article 9 (prise en charge par l’État du versement du Revenu de solidarité active dans les départements expérimentaux)

Non votant

12

13/7/2007

Projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat : amendement n° 426 de M Brard à l’article 7 (avis conforme du comité d’entreprise)

Non votant

11

13/7/2007

Projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat : amendement n° 326 de M Launay à l’article 7 (fixation du montant de l’indemnité lors du départ des dirigeants des sociétés cotées)

Non votant

10

13/7/2007

Projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat : amendement n° 414 de M Brard à l’article 7 (plafonnement des rémunérations des dirigeants des sociétés cotées)

Non votant

9

13/7/2007

Projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat : amendement n° 322 de M Launay à l’article 7 (subordination des rémunérations des dirigeants de sociétés cotées au respect de conditions de performances)

Non votant

8

13/7/2007

Projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat : amendement n° 169 de M Sandrier à l’article 7 (fixation des revenus des dirigeants dans la négociation salariale globale)

Non votant

7

13/7/2007

Projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat : amendement n° 366 de M Carrez à l’article additionnel après l’article 5 (abattement de 30 % de l’ISF au titre de la résidence principale)

Non votant

6

13/7/2007

Projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat : amendements nos 69 de la commission des finances et 129 de M Sandrier à l’article 5 (exclusion de la CSG et de la CRDS du périmètre du bouclier fiscal)

Non votant

5

13/7/2007

Projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat : amendements nos 313 de M Idiart et 367 de M de Courson à l’article 5 (exclusion des impositions directes locales du périmètre du bouclier fiscal)

Non votant

4

13/7/2007

Projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat : amendement n° 409 de M Brard à l'article 4 (réduction des droits de mutation non-applicable aux assujettis à l'ISF)

Non votant

1

3/7/2007

Déclaration de politique générale du Gouvernement de François Fillon

Pour


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