Les votes de Bruno Le Maire

 

Né(e) le 14/4/1969

Député(e) de l' Eure - 1ère circonscription

Groupe UMP

Adresse électronique : blemaire@assemblee-nationale.fr

Le 13 janvier 2009, cesse son mandat après sa nomination comme membre du Gouvernement

 

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

 

N° du scrutin

Date du scrutin

Objet du scrutin

Vote

Rectificatif après le scrutin

280

8/1/2009

Projet de loi de finances rectificative pour 2009 : amendement n° 47 de M Cahuzac avant l'article premier (rétablissement de l'article 195 du CGI concernant la demi-part)

Non votant

279

17/12/2008

Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision

Non votant

278

16/12/2008

Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision : article 48 (habilitation à aménager les dispositifs de régulation de la diffusion cinématographique par ordonnances)

Non votant

277

16/12/2008

Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision : article 47 (habilitation à réformer le CNC et rénover le droit des arts et industries de l'image par ordonnances)

Non votant

276

16/12/2008

Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision : article 46 (possibilité d'une seconde coupure publicitaire dans les films et téléfilms)

Non votant

275

16/12/2008

Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision : amendement n° 613 de M Mathus à l'article 46 (protection de toute coupure publicitaire des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles)

Non votant

274

16/12/2008

Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision : amendements n° 380 de M Mathus, n° 382 de M Rogemont, n° 383 de M Bloche, n° 384 de M Christian Paul, n° 386 de Mme Karamanli et n° 829 de M Braouezec tendant à supprimer l'article 46 (possibilité d'une seconde coupure publicitaire dans les films

Non votant

273

16/12/2008

Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision : article 26 (autorisation et réglementation du placement de produit)

Non votant

272

15/12/2008

Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision : amendement n° 529 de M Mathus à l'article 26 (encadrement très strict du placement de produit et avertissement au téléspectateur de cette forme de publicité déguisée)

Non votant

271

15/12/2008

Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision : amendements n° 374 de M Françaix, n° 375 de M Rogemont, n° 376 de M Bloche, n° 377 de M Christian Paul et n° 378 de Mme Filippetti tendant à supprimer l'article 26 (autorisation et règlementation du placement de produit)

Non votant

270

15/12/2008

Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision : article 21 (rapport au Parlement sur le rendement effectif de la nouvelle taxe)

Non votant

269

15/12/2008

Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision : amendement n° 114 de la commission spéciale à l'article 21 (rapport au Parlement sur le rendement effectif de la nouvelle taxe)

Non votant

268

15/12/2008

Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision : amendement n° 109 de la commission spéciale à l'article 21 (taux et seuil de la taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques)

Non votant

267

15/12/2008

Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision : amendements n°361 de M Rogemont, n° 362 de M Bloche, n° 363 de M Christian Paul, n°364 de Mme Filippetti, n° 365 de Mme Karamanli et n° 717 de M Dionis du Séjour tendant à supprimer l'article 21 (institution d'une taxe sur les services fournis par

Non votant

234

19/11/2008

Projet de loi de finances pour 2009

Pour

227

4/11/2008

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009

Pour

225

28/10/2008

Projet de loi de finances pour 2009 : première partie

Pour

219

21/10/2008

Projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement

Pour

210

8/10/2008

Projet de loi relatif à la généralisation du revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion

Pour

195

22/9/2008

Autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en Afghanistan (application de l'article 35 de la Constitution)

Pour

178

8/7/2008

Projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

Non votant

163

24/6/2008

Projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, portant réforme portuaire

Pour

161

17/6/2008

Projet de loi de modernisation de l'économie

Pour

146

3/6/2008

Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République

Pour

145

29/5/2008

Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République : amendements n° 107 de la commission et n° 138 de M Mallié à l'article 33 du (maintien d'un référendum obligatoire pour l'adhésion de pays dont la population représente plus de 5% de la population de l'Union européenne)

CONTRE

100

29/4/2008

Projet de loi portant modernisation du marché du travail

Pour

98

9/4/2008

Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux organismes génétiquement modifiés (OGM)

Pour

83

7/2/2008

Projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes : article unique

Non votant

79

16/1/2008

Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution

Pour

49

20/11/2007

Projet de loi de finances pour 2008

Pour

44

30/10/2007

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008

Pour

33

23/10/2007

Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile (texte de la commission mixte paritaire)

ABSTENTION

32

23/10/2007

Projet de loi de finances pour 2008 : première partie

Pour

17

18/7/2007

Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs

Non votant

1

3/7/2007

Déclaration de politique générale du Gouvernement de François Fillon

Pour


Résultats fournis par le site mon-depute.fr