Les votes de Pierre Lellouche

 

Né(e) le 3/5/1951

Député(e) de Paris - 4ème circonscription

Groupe UMP

Adresse électronique : plellouche@assemblee-nationale.fr

Le 23 juillet 2009, cesse son mandat après sa nomination comme secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes

 

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

 

N° du scrutin

Date du scrutin

Objet du scrutin

Vote

Rectificatif après le scrutin

420

23/7/2009

Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet : amendements 88 à 96 présentés par 23 membres du groupe SRC à l'article 3 (redevances en cas de suspension de l'abonnement servant au financement de la création)

Non votant

419

23/7/2009

Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet : amendement n° 523 de M. Brard et les amendements 689 à 697 présentés par 9 membres du groupe SRC tendant à supprimer l'article 3

Non votant

418

22/7/2009

Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet : amendements n° 630 à 638 présentés par 9 membres du groupe SRC tendant à supprimer l'alinéa 5 de l'article 2 (procédure dérogatoire concernant la procédure d'ordonnance pénale)

Non votant

417

22/7/2009

Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet : amendement n° 517 présenté par Mme Billard et les amendements 606 à 611 présentés par 9 membres du groupe SRC tendant à supprimer l'article 2 (juge unique et ordonnances pénales en matière de délits de contrefaçon)

Non votant

416

21/7/2009

Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet : amendements n° 540 à 548 présentés par neuf membres du groupe SRC avant l'article premier (mise en place d'une contribution créative)

Non votant

415

21/7/2009

Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet : amendement n° 576 à 584 présentés par neuf membres du groupe SRC avant l'article premier (rapport sur la création de nouveaux modèles de rémunération du droits d'auteurs)

Non votant

414

21/7/2009

Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

Non votant

413

21/7/2009

Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet : motion de renvoi en commission opposée par M Sandrier

Non votant

412

21/7/2009

Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet : motion de rejet préalable opposée par M Ayrault

Non votant

411

15/7/2009

Proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires

Non votant

409

7/7/2009

Proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et les zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires : motion de renvoi en commission opposée par M Ayrault

Non votant

408

7/7/2009

Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique

Non votant

407

7/7/2009

Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la gendarmerie nationale

Non votant

406

7/7/2009

Proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires : motion de rejet préalable opposée par M Ayrault

Non votant

405

30/6/2009

Proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public

Non votant

404

30/6/2009

Proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public : amendement n° 69 de Mme Batho à l'article 7 (amendement rédactionnel)

Non votant

403

30/6/2009

Proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public : amendement n° 55 de Mme Mazetier avant l'article 5 (prise en charge des élèves soumis à l'obligation scolaire lorsqu'ils sont exclus de l'établissement d'enseignement)

Non votant

402

30/6/2009

Projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français

Non votant

401

30/6/2009

Proposition de loi visant à garantir de justes conditions de rémunérations aux salariés concernés par une procédure de reclassement

Non votant

400

29/6/2009

Proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public : amendement n° 23 de Mme Batho à l'article 2 (extension du délit de participation à un attroupement armé)

Non votant

398

23/6/2009

Projet de loi, adopté par le Sénat, de développement et de modernisation des services touristiques

Pour

397

17/6/2009

Projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement

Pour

396

16/6/2009

Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années  2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense

Pour

395

9/6/2009

Proposition de loi pour faciliter le maintien et la création d'emplois

Non votant

394

2/6/2009

Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil relatif au statut de la société privée européenne

Non votant

393

2/6/2009

Proposition de loi tendant à promouvoir une autre répartition  des richesses

Non votant

392

2/6/2009

Proposition de loi relative à la transformation écologique de l'économie

Non votant

391

2/6/2009

Proposition de loi visant à prendre des mesures urgentes de justice sociale en faveur de l'emploi, des salaires et du pouvoir d'achat

Non votant

390

27/5/2009

Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale

Pour

386

12/5/2009

Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (nouvelle lecture)

Pour

380

5/5/2009

Proposition de loi visant à supprimer le délit de solidarité

Contre

379

5/5/2009

Proposition de loi pour l'augmentation des salaires et la protection des salariés et des chômeurs

Contre

378

5/5/2009

Proposition de loi relative aux hauts revenus et à la solidarité

Contre

360

18/3/2009

Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires

Non votant

359

17/3/2009

Déclaration du Gouvernement relative à la politique étrangère (application de l'article 49, alinéa 1er de la Constitution)

Pour

327

10/2/2009

Projet de loi, adopté par le Sénat, de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion

Pour

324

27/1/2009

Projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39, et 44 de la Constitution

Pour

281

13/1/2009

Projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés

Pour

279

17/12/2008

Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision

Pour

234

19/11/2008

Projet de loi de finances pour 2009

Pour

227

4/11/2008

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009

Pour

225

28/10/2008

Projet de loi de finances pour 2009 : première partie

Non votant

219

21/10/2008

Projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement

Pour

210

8/10/2008

Projet de loi relatif à la généralisation du revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion

Pour

195

22/9/2008

Autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en Afghanistan (application de l'article 35 de la Constitution)

Pour

178

8/7/2008

Projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

Non votant

163

24/6/2008

Projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, portant réforme portuaire

Pour

161

17/6/2008

Projet de loi de modernisation de l'économie

Pour

146

3/6/2008

Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République

Pour

139

28/5/2008

Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République : amendements n° 328 de M Mamère, n° 400 de M Sandrier, n° 445 de M Debré et n° 490 de M Montebourg tendant à supprimer l'article 18

POUR

132

27/5/2008

Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République : amendement n° 208 de M de Courson à l'article 11 (équilibre des projets de loi de financement de la sécurité sociale dans un  cadre pluriannuel)

POUR

129

27/5/2008

Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République : amendement n° 181 de Mme Zimmermann à l'article 11 (égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles et sociales)

POUR

128

27/5/2008

Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République : amendement n° 287 de M Ayrault à l'article 10 (interdiction du cumul des mandats)

POUR

124

26/5/2008

Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République : amendement n° 51 rectifié de la commission après l'article 8 (interdiction du cumul des mandats)

POUR

123

26/5/2008

Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République : amendements n° 341 de Mme Billard et n° 414 de M Sandrier après l'article 8 (interdiction d'exercer un mandat électif pour un membre du Gouvernement)

POUR

117

22/5/2008

Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République : amendement n° 374 de M Sandrier avant l'article 1er (principe du droit de vote des résidents étrangers)

ABSTENTION

100

29/4/2008

Projet de loi portant modernisation du marché du travail

Pour

98

9/4/2008

Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux organismes génétiquement modifiés (OGM)

Pour

83

7/2/2008

Projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes : article unique

Pour

79

16/1/2008

Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution

Pour

49

20/11/2007

Projet de loi de finances pour 2008

Pour

44

30/10/2007

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008

Pour

33

23/10/2007

Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile (texte de la commission mixte paritaire)

Pour

32

23/10/2007

Projet de loi de finances pour 2008 : première partie

Pour

17

18/7/2007

Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs

Non votant

1

3/7/2007

Déclaration de politique générale du Gouvernement de François Fillon

Pour


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