Les votes de Jean Marsaudon

Né(e) le 3/5/1946

Député(e) de l' Essonne - 7ème circonscription

Groupe UMP

Décédé le 18 septembre 2008

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

N° du scrutin

Date du scrutin

Objet du scrutin

Vote

Rectificatif après le scrutin

Projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

Projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, portant réforme portuaire

Projet de loi de modernisation de l'économie

Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République

Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République : amendement n° 181 de Mme Zimmermann à l'article 11 (égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles et sociales)

Projet de loi portant modernisation du marché du travail

Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux organismes génétiquement modifiés (OGM)

Projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes : article unique

Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution

Projet de loi de finances pour 2008

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008

Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile (texte de la commission mixte paritaire)

Projet de loi de finances pour 2008 : première partie

Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs

Déclaration de politique générale du Gouvernement de François Fillon