Les votes de Didier Migaud

 

Né(e) le 6/6/1952

Député(e) de l' Isère - 4ème circonscription

Groupe SRC

Adresse électronique : dmigaud@assemblee-nationale.fr
Site Internet : http://www.didiermigaud.fr

Le 1er mars 2010, démissionne de son mandat suite à sa nomination comme premier président de la Cour des comptes

 

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

 

N° du scrutin

Date du scrutin

Objet du scrutin

Vote

Rectificatif après le scrutin

480

23/2/2010

Proposition de résolution européenne visant à promouvoir l'harmonisation des législations européennes applicables aux droits des femmes

Non votant

478

16/2/2010

Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

Contre

476

9/2/2010

Projet de loi de finances rectificative pour 2010

Contre

472

26/1/2010

Proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services

Pour

471

26/1/2010

Proposition de loi relative à l'extension du régime de retraite complémentaire obligatoire aux conjoints et aides familiaux de l'agriculture

Pour

470

26/1/2010

Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux

Contre

469

19/1/2010

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés (2e lecture)

Non votant

467

22/12/2009

Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux  activités postales

Contre

465

8/12/2009

Proposition de loi sur le droit au revenu des agriculteurs

Pour

464

8/12/2009

Proposition de résolution estimant urgente la création d'un service public bancaire et financier ainsi que d'un pôle public financier, afin de favoriser le développement humain

Abstention

463

8/12/2009

Proposition de loi instaurant une planification écologique

Pour

462

8/12/2009

Proposition de loi visant à prendre des mesures urgentes pour le logement

Pour

461

8/12/2009

Proposition de loi pour un tiers secteur de l'habitat participatif, diversifié et écologique

Pour

459

1/12/2009

Projet de loi relatif au Grand Paris

Contre

458

24/11/2009

Proposition de loi visant à réguler la concentration dans le secteur des médias

Pour

457

24/11/2009

Proposition de loi relative aux fichiers de police

Pour

456

24/11/2009

Projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale

Contre

455

24/11/2009

Proposition de loi relative au droit de finir sa vie dans la dignité

Pour

453

17/11/2009

Projet de loi de finances pour 2010

Contre

449

3/11/2009

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010

Contre

443

27/10/2009

Projet de loi de finances pour 2010 : première partie

Contre

437

20/10/2009

Proposition de résolution estimant urgente la mise en oeuvre de l'article 11 de la Constitution sur l'extension du référendum

Pour

436

20/10/2009

Proposition de loi visant à rendre plus justes et plus transparentes les politiques de rémunérations des dirigeants d'entreprises et des opérateurs de marché

Non votant

435

20/10/2009

Proposition de loi relative à la suppression du crédit revolving, à l'encadrement des crédits à la consommation et à la protection des consommateurs par l'action de groupe

Pour

434

20/10/2009

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés

Contre

433

13/10/2009

Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne

Contre

427

22/9/2009

Projet de loi pénitentiaire, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence

Contre

421

15/9/2009

Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet

Contre

414

21/7/2009

Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

Contre

411

15/7/2009

Proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires

Contre

410

8/7/2009

Motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 de la Constitution par MM Ayrault, Charasse et 142 membres de l'Assemblée nationale

Pour

408

7/7/2009

Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique

Contre

407

7/7/2009

Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la gendarmerie nationale

Contre

402

30/6/2009

Projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français

Abstention

401

30/6/2009

Proposition de loi visant à garantir de justes conditions de rémunérations aux salariés concernés par une procédure de reclassement

Pour

398

23/6/2009

Projet de loi, adopté par le Sénat, de développement et de modernisation des services touristiques

Abstention

397

17/6/2009

Projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement

Pour

396

16/6/2009

Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années  2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense

Contre

395

9/6/2009

Proposition de loi pour faciliter le maintien et la création d'emplois

Contre

394

2/6/2009

Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil relatif au statut de la société privée européenne

Pour

393

2/6/2009

Proposition de loi tendant à promouvoir une autre répartition  des richesses

Pour

392

2/6/2009

Proposition de loi relative à la transformation écologique de l'économie

Abstention

391

2/6/2009

Proposition de loi visant à prendre des mesures urgentes de justice sociale en faveur de l'emploi, des salaires et du pouvoir d'achat

Pour

390

27/5/2009

Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale

Contre

386

12/5/2009

Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (nouvelle lecture)

Contre

380

5/5/2009

Proposition de loi visant à supprimer le délit de solidarité

Pour

379

5/5/2009

Proposition de loi pour l'augmentation des salaires et la protection des salariés et des chômeurs

Pour

378

5/5/2009

Proposition de loi relative aux hauts revenus et à la solidarité

Pour

360

18/3/2009

Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires

Contre

359

17/3/2009

Déclaration du Gouvernement relative à la politique étrangère (application de l'article 49, alinéa 1er de la Constitution)

Contre

327

10/2/2009

Projet de loi, adopté par le Sénat, de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion

Contre

324

27/1/2009

Projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39, et 44 de la Constitution

Non votant

323

27/1/2009

Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2 par MM Ayrault, Charasse et 201 membres de l'Assemblée

Pour

281

13/1/2009

Projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés

Contre

279

17/12/2008

Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision

Contre

234

19/11/2008

Projet de loi de finances pour 2009

Contre

227

4/11/2008

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009

Contre

225

28/10/2008

Projet de loi de finances pour 2009 : première partie

Contre

219

21/10/2008

Projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement

Pour

210

8/10/2008

Projet de loi relatif à la généralisation du revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion

Abstention

195

22/9/2008

Autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en Afghanistan (application de l'article 35 de la Constitution)

Contre

178

8/7/2008

Projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

Contre

163

24/6/2008

Projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, portant réforme portuaire

Contre

161

17/6/2008

Projet de loi de modernisation de l'économie

Contre

146

3/6/2008

Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République

Contre

133

27/5/2008

Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République : amendement n° 207 de M de Courson à l'article 11 (lois de programmation des finances publiques)

POUR

100

29/4/2008

Projet de loi portant modernisation du marché du travail

Abstention

98

9/4/2008

Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux organismes génétiquement modifiés (OGM)

Contre

96

8/4/2008

Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2 par MM Jean-Marc Ayrault, François Hollande et 226 de leurs collègues

Pour

83

7/2/2008

Projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes : article unique

ABSTENTION

79

16/1/2008

Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution

Abstention

49

20/11/2007

Projet de loi de finances pour 2008

Contre

44

30/10/2007

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008

Contre

33

23/10/2007

Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile (texte de la commission mixte paritaire)

Contre

32

23/10/2007

Projet de loi de finances pour 2008 : première partie

Contre

17

18/7/2007

Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs

Contre

1

3/7/2007

Déclaration de politique générale du Gouvernement de François Fillon

Contre


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