Les votes de Xavier Bertrand

 

Né(e) le 21/3/1965

Député(e) de l' Aisne - 2ème circonscription

Groupe UMP

Adresse électronique : xbertrand@assemblee-nationale.fr

Le 19 juillet 2007, cesse son mandat après sa nomination comme membre du Gouvernement. Le 15 février 2009, reprend son mandat lorsqu'il quitte le Gouvernement. Le 15 décembre 2010, cesse son mandat après sa nomination comme ministre du travail, de l'emploi et de la santé

 

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

 

N° du scrutin

Date du scrutin

Objet du scrutin

Vote

Rectificatif après le scrutin

671

7/12/2010

Proposition de loi organique relative à l'initiative législative citoyenne par droit de pétition selon l'article 11 de la Constitution

Non votant

670

7/12/2010

Proposition de loi constitutionnelle garantissant la souveraineté du peuple en matière budgétaire

Non votant

669

7/12/2010

Proposition de loi en faveur d'une fiscalité juste et efficace

Non votant

668

24/11/2010

Projet portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (2ème lecture) : amendement n° 44 rectifié de Mme Massat à l'article premier bis (renouvellement des contrats d'achat de production des petites centrales)

Non votant

667

24/11/2010

Déclaration de politique générale du Gouvernement de M François Fillon (application de l'article 49, alinéa 1er de la Constitution)

Non votant

666

23/11/2010

Proposition de loi visant à instituer un mécanisme de prévention de la surpopulation pénitentiaire

Non votant

665

23/11/2010

Proposition de loi relative à l'indépendance des rédactions

Non votant

664

17/11/2010

Projet de loi de finances pour 2011

Non votant

663

17/11/2010

Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (texte de la commission mixte paritaire)

Non votant

662

17/11/2010

Projet de loi de finances pour 2011 : amendement n° 452 de la commission à l'article 57 (maintien de l'avantage fiscal accordé aux couples l'année de leur mariage)

Non votant

661

16/11/2010

Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (texte de la commission mixte paritaire) : motion de rejet préalable opposée par M Cochet

Non votant

651

2/11/2010

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011

Pour

646

27/10/2010

Projet de loi portant réforme des retraites (texte de la commission mixte paritaire)

Pour

644

26/10/2010

Projet de loi de finances pour 2011 : première partie

Pour

643

26/10/2010

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014

Pour

628

19/10/2010

Proposition de loi visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale

Contre

627

19/10/2010

Proposition de loi visant à renforcer les exigences de transparence financière

Contre

626

19/10/2010

Proposition de loi organique pour une République décente

Contre

625

19/10/2010

Proposition de loi constitutionnelle pour une République décente

Contre

624

19/10/2010

Projet de loi organique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la dette sociale

Pour

623

12/10/2010

Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

Pour

610

5/10/2010

Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité : amendements de suppression n° 59 de M Pinte, 188 de M Mamère et 547 de Mme Mazetier à l'article 21 ter (sanction pénale des mariages "gris")

ABSTENTION

Contre

602

28/9/2010

Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (2e lecture)

Pour

601

15/9/2010

Projet de loi portant réforme des retraites

Pour

595

13/7/2010

Projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public

Pour

590

6/7/2010

Déclaration du Gouvernement sur les orientations des finances publiques pour 2011

Pour

589

6/7/2010

Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche

Pour

584

30/6/2010

Proposition de loi relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées

Pour

583

30/6/2010

Projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées

CONTRE

Pour

582

23/6/2010

Proposition de loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire

Pour

581

23/6/2010

Proposition de loi tendant à suspendre la commercialisation de biberons produits à base de bisphénol A

Pour

580

23/6/2010

Proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées

Contre

579

22/6/2010

Proposition de résolution tendant à réviser le Règlement de l'Assemblée nationale

Contre

578

22/6/2010

Proposition de loi visant à étendre la modernisation du dialogue social aux propositions de loi

Pour

576

15/6/2010

Projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (lecture définitive)

Pour

574

15/6/2010

Projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité

Pour

570

8/6/2010

Projet de loi, adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales

Pour

569

1/6/2010

Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (plan de stabilisation)

Pour

568

25/5/2010

Proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, sur l'égale reconnaissance des titres d'identité de tous les citoyens français sans distinction d'origine ou de lieu de naissance

Contre

567

25/5/2010

Proposition de loi tendant à abroger le "bouclier fiscal"

Contre

566

25/5/2010

Proposition de loi visant à renforcer l'exigence de parité des candidatures aux éléctions législatives

Contre

564

11/5/2010

Projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, portant engagement national pour l'environnement (Grenelle 2)

Pour

558

4/5/2010

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux recherches cliniques ou non-interventionnelles impliquant la personne humaine

Pour

557

4/5/2010

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la création des maisons d'assistants maternels

Pour

556

4/5/2010

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories à la Nouvelle-Zélande et relative à la gestion des collections

Pour

555

4/5/2010

Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services

Pour

554

27/4/2010

Projet de loi, adopté par le Sénat, portant réforme du crédit à la consommation

Pour

553

27/4/2010

Projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique

Pour

551

6/4/2010

Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture)

Pour

482

30/3/2010

Proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union Européenne résidant en France

Contre

480

23/2/2010

Proposition de résolution européenne visant à promouvoir l'harmonisation des législations européennes applicables aux droits des femmes

Pour

478

16/2/2010

Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

Pour

476

9/2/2010

Projet de loi de finances rectificative pour 2010

Pour

472

26/1/2010

Proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services

Contre

471

26/1/2010

Proposition de loi relative à l'extension du régime de retraite complémentaire obligatoire aux conjoints et aides familiaux de l'agriculture

Contre

470

26/1/2010

Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux

Pour

469

19/1/2010

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés (2e lecture)

Pour

467

22/12/2009

Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux  activités postales

Pour

465

8/12/2009

Proposition de loi sur le droit au revenu des agriculteurs

Contre

464

8/12/2009

Proposition de résolution estimant urgente la création d'un service public bancaire et financier ainsi que d'un pôle public financier, afin de favoriser le développement humain

Contre

463

8/12/2009

Proposition de loi instaurant une planification écologique

Contre

462

8/12/2009

Proposition de loi visant à prendre des mesures urgentes pour le logement

Contre

461

8/12/2009

Proposition de loi pour un tiers secteur de l'habitat participatif, diversifié et écologique

Contre

459

1/12/2009

Projet de loi relatif au Grand Paris

Pour

458

24/11/2009

Proposition de loi visant à réguler la concentration dans le secteur des médias

Contre

457

24/11/2009

Proposition de loi relative aux fichiers de police

Contre

456

24/11/2009

Projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale

Pour

455

24/11/2009

Proposition de loi relative au droit de finir sa vie dans la dignité

Contre

453

17/11/2009

Projet de loi de finances pour 2010

Pour

449

3/11/2009

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010

Pour

443

27/10/2009

Projet de loi de finances pour 2010 : première partie

Pour

437

20/10/2009

Proposition de résolution estimant urgente la mise en oeuvre de l'article 11 de la Constitution sur l'extension du référendum

Contre

436

20/10/2009

Proposition de loi visant à rendre plus justes et plus transparentes les politiques de rémunérations des dirigeants d'entreprises et des opérateurs de marché

Pour

435

20/10/2009

Proposition de loi relative à la suppression du crédit revolving, à l'encadrement des crédits à la consommation et à la protection des consommateurs par l'action de groupe

Contre

434

20/10/2009

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés

Pour

433

13/10/2009

Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne

Pour

427

22/9/2009

Projet de loi pénitentiaire, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence

Pour

421

15/9/2009

Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet

Pour

414

21/7/2009

Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

Pour

411

15/7/2009

Proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires

Pour

408

7/7/2009

Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique

Pour

407

7/7/2009

Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la gendarmerie nationale

Pour

402

30/6/2009

Projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français

Pour

401

30/6/2009

Proposition de loi visant à garantir de justes conditions de rémunérations aux salariés concernés par une procédure de reclassement

Non votant

398

23/6/2009

Projet de loi, adopté par le Sénat, de développement et de modernisation des services touristiques

Pour

397

17/6/2009

Projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement

Pour

396

16/6/2009

Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années  2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense

Pour

395

9/6/2009

Proposition de loi pour faciliter le maintien et la création d'emplois

Non votant

394

2/6/2009

Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil relatif au statut de la société privée européenne

Non votant

393

2/6/2009

Proposition de loi tendant à promouvoir une autre répartition  des richesses

Non votant

392

2/6/2009

Proposition de loi relative à la transformation écologique de l'économie

Non votant

391

2/6/2009

Proposition de loi visant à prendre des mesures urgentes de justice sociale en faveur de l'emploi, des salaires et du pouvoir d'achat

Non votant

390

27/5/2009

Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale

Pour

386

12/5/2009

Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (nouvelle lecture)

Pour

380

5/5/2009

Proposition de loi visant à supprimer le délit de solidarité

Contre

379

5/5/2009

Proposition de loi pour l'augmentation des salaires et la protection des salariés et des chômeurs

Contre

378

5/5/2009

Proposition de loi relative aux hauts revenus et à la solidarité

Non votant

360

18/3/2009

Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires

Pour

359

17/3/2009

Déclaration du Gouvernement relative à la politique étrangère (application de l'article 49, alinéa 1er de la Constitution)

Pour

17

18/7/2007

Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs

Non votant

16

16/7/2007

Projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat : article 11 (conditions d’éligibilité des départements candidats à l’expérimentation du Revenu de solidarité active)

Non votant

15

16/7/2007

Projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat : article 10 (expérimentation du Revenu de solidarité active pour les bénéficiaires de l’allocation de parent isolé)

Non votant

14

16/7/2007

Projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat : article 9 (expérimentation du Revenu de solidarité active pour les bénéficiaires du revenu minimum d’insertion)

Non votant

13

16/7/2007

Projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat : amendement n° 328 de M Bapt à l’article 9 (prise en charge par l’État du versement du Revenu de solidarité active dans les départements expérimentaux)

Non votant

12

13/7/2007

Projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat : amendement n° 426 de M Brard à l’article 7 (avis conforme du comité d’entreprise)

Non votant

11

13/7/2007

Projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat : amendement n° 326 de M Launay à l’article 7 (fixation du montant de l’indemnité lors du départ des dirigeants des sociétés cotées)

Non votant

10

13/7/2007

Projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat : amendement n° 414 de M Brard à l’article 7 (plafonnement des rémunérations des dirigeants des sociétés cotées)

Non votant

9

13/7/2007

Projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat : amendement n° 322 de M Launay à l’article 7 (subordination des rémunérations des dirigeants de sociétés cotées au respect de conditions de performances)

Non votant

8

13/7/2007

Projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat : amendement n° 169 de M Sandrier à l’article 7 (fixation des revenus des dirigeants dans la négociation salariale globale)

Non votant

7

13/7/2007

Projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat : amendement n° 366 de M Carrez à l’article additionnel après l’article 5 (abattement de 30 % de l’ISF au titre de la résidence principale)

Non votant

6

13/7/2007

Projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat : amendements nos 69 de la commission des finances et 129 de M Sandrier à l’article 5 (exclusion de la CSG et de la CRDS du périmètre du bouclier fiscal)

Non votant

5

13/7/2007

Projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat : amendements nos 313 de M Idiart et 367 de M de Courson à l’article 5 (exclusion des impositions directes locales du périmètre du bouclier fiscal)

Non votant

4

13/7/2007

Projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat : amendement n° 409 de M Brard à l'article 4 (réduction des droits de mutation non-applicable aux assujettis à l'ISF)

Non votant

3

12/7/2007

Projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat : amendements n° 125 de M Sandrier, n° 298 de M Idiart, n° 348 de M de Rugy et n° 401 de M Brard tendant à supprimer l'article 4 (réduction de l'assiette des droits de mutation à titre gratuit et modification de l'imposition des stock options)

Non votant

2

12/7/2007

Projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat : amendements n° 121 de M Sandrier et n° 429 de Mme Billard après l'article 1er (abrogation de l'ordonnance relative aux contrats nouvelles embauches)

Non votant

1

3/7/2007

Déclaration de politique générale du Gouvernement de François Fillon

Non votant


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