Les votes de Alain Néri

 

Né(e) le 1/5/1942

Député(e) du Puy-de-Dôme - 2ème circonscription

Groupe SRC

Adresse électronique : aneri@assemblee-nationale.fr

Le 1er octobre 2011, cesse son mandat après son élection au Sénat

 

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

 

N° du scrutin

Date du scrutin

Objet du scrutin

Vote

Rectificatif après le scrutin

792

7/9/2011

Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Non votant

786

12/7/2011

Déclaration du Gouvernement sur l'intervention des forces armées en Libye pour la mise en oeuvre de la résolution 1973 du Conseil de sécurité de l'ONU

Non votant

785

5/7/2011

Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail

Non votant

783

28/6/2011

Projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs

Contre

778

21/6/2011

Proposition de loi pour le développement de l'alternance, la sécurisation des parcours professionnels et le partage de la valeur ajoutée

Contre

777

21/6/2011

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011

Contre

776

14/6/2011

Proposition de loi simplifiant le vote par procuration

Non votant

775

14/6/2011

Proposition de loi visant à lutter contre le décrochage scolaire

Pour

774

14/6/2011

Proposition de résolution européenne relative à l'introduction d'une taxe sur les transactions financières en Europe

Pour

773

14/6/2011

Proposition de loi visant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe

Pour

772

14/6/2011

Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Contre

737

31/5/2011

Projet de loi relatif à la bioéthique (2e lecture)

Contre

736

31/5/2011

Projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (2e lecture)

Contre

733

24/5/2011

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant certaines dispositions de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Contre

732

18/5/2011

Proposition de loi visant à prendre des mesures urgentes et d'application immédiate en faveur du logement

Pour

731

18/5/2011

Proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence en faveur des villes et des quartiers en difficulté

Non votant

730

17/5/2011

Proposition de loi portant diverses dispositions d'ordre cynégétique

Pour

729

11/5/2011

Proposition de loi visant à abroger les permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures non conventionnels et à interdire leur exploration et leur exploitation sur le territoire national

Contre

728

11/5/2011

Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (texte de la commission mixte paritaire)

Contre

725

10/5/2011

Projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région

Contre

724

10/5/2011

Projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques

Contre

723

3/5/2011

Proposition de loi visant à interdire l'utilisation des phtalates, des parabènes et des alkylphénols

Pour

722

3/5/2011

Proposition de loi tendant à renforcer durablement la compétitivité de l'agriculture française

Contre

721

2/5/2011

Déclaration du Gouvernement sur le programme de stabilité européen (application de l'article 50, alinéa 1er de la Constitution)

Contre

719

12/4/2011

Projet de loi relatif à la garde à vue (deuxième lecture)

Contre

718

5/4/2011

Proposition de loi portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique

Abstention

717

5/4/2011

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France

Abstention

716

5/4/2011

Projet de loi organique relatif à l'élection des députés et des sénateurs (deuxième lecture)

Contre

714

29/3/2011

Proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, sur le climat tendant à mettre en oeuvre les engagements du Grenelle et à réduire les émissions de gaz à effet de serre

Pour

713

29/3/2011

Proposition de loi relative à l'instauration d'un bouclier rural au service des territoires d'avenir

Pour

710

22/3/2011

Projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge

Contre

709

15/3/2011

Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (deuxième lecture)

Contre

705

8/3/2011

Projet de loi relatif au Défenseur des droits (deuxième lecture)

Contre

704

8/3/2011

Projet de loi organique relatif au Défenseur des droits (deuxième lecture)

Contre

699

1/3/2011

Proposition de loi tendant à rendre obligatoire l'étiquetage nutritionnel

Pour

698

1/3/2011

Proposition de loi relative à la neutralité de l'internet

Pour

696

15/2/2011

Projet de loi relatif à la bioéthique

Contre

695

9/2/2011

Proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit

Non votant

Contre

692

1/2/2011

Proposition de loi visant à mettre fin au traitement discriminatoire des gens du voyage

Pour

691

25/1/2011

Projet de loi relatif à la garde à vue

Abstention

682

18/1/2011

Projet de loi relatif au Défenseur des droits

Contre

681

18/1/2011

Projet de loi organique relatif au Défenseur des droits

Contre

678

11/1/2011

Proposition de loi portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique

Contre

677

11/1/2011

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection des députés par les français établis hors de France

Contre

676

11/1/2011

Projet de loi organique relatif à l'élection des députés

Contre

675

20/12/2010

Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

Contre

671

7/12/2010

Proposition de loi organique relative à l'initiative législative citoyenne par droit de pétition selon l'article 11 de la Constitution

Pour

670

7/12/2010

Proposition de loi constitutionnelle garantissant la souveraineté du peuple en matière budgétaire

Contre

669

7/12/2010

Proposition de loi en faveur d'une fiscalité juste et efficace

Abstention

667

24/11/2010

Déclaration de politique générale du Gouvernement de M François Fillon (application de l'article 49, alinéa 1er de la Constitution)

Contre

666

23/11/2010

Proposition de loi visant à instituer un mécanisme de prévention de la surpopulation pénitentiaire

Pour

665

23/11/2010

Proposition de loi relative à l'indépendance des rédactions

Pour

664

17/11/2010

Projet de loi de finances pour 2011

Contre

663

17/11/2010

Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (texte de la commission mixte paritaire)

Contre

651

2/11/2010

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011

Contre

646

27/10/2010

Projet de loi portant réforme des retraites (texte de la commission mixte paritaire)

Contre

644

26/10/2010

Projet de loi de finances pour 2011 : première partie

Contre

643

26/10/2010

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014

Contre

628

19/10/2010

Proposition de loi visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale

Pour

627

19/10/2010

Proposition de loi visant à renforcer les exigences de transparence financière

Pour

626

19/10/2010

Proposition de loi organique pour une République décente

Pour

625

19/10/2010

Proposition de loi constitutionnelle pour une République décente

Pour

624

19/10/2010

Projet de loi organique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la dette sociale

Contre

623

12/10/2010

Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

Contre

602

28/9/2010

Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (2e lecture)

Contre

601

15/9/2010

Projet de loi portant réforme des retraites

Contre

595

13/7/2010

Projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public

Non votant

590

6/7/2010

Déclaration du Gouvernement sur les orientations des finances publiques pour 2011

Contre

589

6/7/2010

Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche

Contre

584

30/6/2010

Proposition de loi relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées

Abstention

583

30/6/2010

Projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées

Abstention

582

23/6/2010

Proposition de loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire

Contre

581

23/6/2010

Proposition de loi tendant à suspendre la commercialisation de biberons produits à base de bisphénol A

Pour

580

23/6/2010

Proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées

Pour

579

22/6/2010

Proposition de résolution tendant à réviser le Règlement de l'Assemblée nationale

Pour

578

22/6/2010

Proposition de loi visant à étendre la modernisation du dialogue social aux propositions de loi

Pour

576

15/6/2010

Projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (lecture définitive)

Abstention

574

15/6/2010

Projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité

Contre

570

8/6/2010

Projet de loi, adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales

POUR

Contre

569

1/6/2010

Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (plan de stabilisation)

Pour

568

25/5/2010

Proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, sur l'égale reconnaissance des titres d'identité de tous les citoyens français sans distinction d'origine ou de lieu de naissance

Pour

567

25/5/2010

Proposition de loi tendant à abroger le "bouclier fiscal"

Pour

566

25/5/2010

Proposition de loi visant à renforcer l'exigence de parité des candidatures aux éléctions législatives

Pour

564

11/5/2010

Projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, portant engagement national pour l'environnement (Grenelle 2)

Contre

558

4/5/2010

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux recherches cliniques ou non-interventionnelles impliquant la personne humaine

Pour

557

4/5/2010

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la création des maisons d'assistants maternels

Contre

556

4/5/2010

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories à la Nouvelle-Zélande et relative à la gestion des collections

Non votant

555

4/5/2010

Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services

Contre

554

27/4/2010

Projet de loi, adopté par le Sénat, portant réforme du crédit à la consommation

Contre

553

27/4/2010

Projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique

Contre

551

6/4/2010

Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture)

Contre

482

30/3/2010

Proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union Européenne résidant en France

Pour

480

23/2/2010

Proposition de résolution européenne visant à promouvoir l'harmonisation des législations européennes applicables aux droits des femmes

Pour

478

16/2/2010

Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

Contre

476

9/2/2010

Projet de loi de finances rectificative pour 2010

Contre

472

26/1/2010

Proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services

Pour

471

26/1/2010

Proposition de loi relative à l'extension du régime de retraite complémentaire obligatoire aux conjoints et aides familiaux de l'agriculture

Pour

470

26/1/2010

Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux

Contre

469

19/1/2010

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés (2e lecture)

Non votant

467

22/12/2009

Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux  activités postales

Contre

465

8/12/2009

Proposition de loi sur le droit au revenu des agriculteurs

Pour

464

8/12/2009

Proposition de résolution estimant urgente la création d'un service public bancaire et financier ainsi que d'un pôle public financier, afin de favoriser le développement humain

Abstention

463

8/12/2009

Proposition de loi instaurant une planification écologique

Pour

462

8/12/2009

Proposition de loi visant à prendre des mesures urgentes pour le logement

Pour

461

8/12/2009

Proposition de loi pour un tiers secteur de l'habitat participatif, diversifié et écologique

Pour

459

1/12/2009

Projet de loi relatif au Grand Paris

Contre

458

24/11/2009

Proposition de loi visant à réguler la concentration dans le secteur des médias

Pour

457

24/11/2009

Proposition de loi relative aux fichiers de police

Pour

456

24/11/2009

Projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale

Contre

455

24/11/2009

Proposition de loi relative au droit de finir sa vie dans la dignité

Pour

453

17/11/2009

Projet de loi de finances pour 2010

Contre

449

3/11/2009

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010

Contre

443

27/10/2009

Projet de loi de finances pour 2010 : première partie

Contre

437

20/10/2009

Proposition de résolution estimant urgente la mise en oeuvre de l'article 11 de la Constitution sur l'extension du référendum

Pour

436

20/10/2009

Proposition de loi visant à rendre plus justes et plus transparentes les politiques de rémunérations des dirigeants d'entreprises et des opérateurs de marché

Non votant

435

20/10/2009

Proposition de loi relative à la suppression du crédit revolving, à l'encadrement des crédits à la consommation et à la protection des consommateurs par l'action de groupe

Pour

434

20/10/2009

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés

Contre

433

13/10/2009

Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne

Contre

427

22/9/2009

Projet de loi pénitentiaire, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence

Contre

426

17/9/2009

Projet de loi pénitentiaire, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence : article 51 (parcours d'exécution des peines - différenciation des régimes de détention)

Non votant

425

17/9/2009

Projet de loi pénitentiaire, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence : amendement n° 623 rectifié de la commission des lois à l'article 49 (précisions des conditions de dérogation au libre choix des prévenus d'être placés en cellule individuelle ou collective)

Non votant

424

17/9/2009

Projet de loi pénitentiaire, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence : article 33 (extension des possibilités d'aménagement ab initio des peines d'emprisonnement correctionnel)

Non votant

423

17/9/2009

Projet de loi pénitentiaire, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence : article 24 (encadrement des fouilles)

Non votant

422

17/9/2009

Projet de loi pénitentiaire, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence : amendement n° 518 de M Urvoas à l'article 24 (interdiction des fouilles intégrales)

Non votant

421

15/9/2009

Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet

Contre

418

22/7/2009

Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet : amendements n° 630 à 638 présentés par 9 membres du groupe SRC tendant à supprimer l'alinéa 5 de l'article 2 (procédure dérogatoire concernant la procédure d'ordonnance pénale)

Non votant

417

22/7/2009

Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet : amendement n° 517 présenté par Mme Billard et les amendements 606 à 611 présentés par 9 membres du groupe SRC tendant à supprimer l'article 2 (juge unique et ordonnances pénales en matière de délits de contrefaçon)

Non votant

415

21/7/2009

Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet : amendement n° 576 à 584 présentés par neuf membres du groupe SRC avant l'article premier (rapport sur la création de nouveaux modèles de rémunération du droits d'auteurs)

CONTRE

Pour

414

21/7/2009

Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

Contre

411

15/7/2009

Proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires

Contre

410

8/7/2009

Motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 de la Constitution par MM Ayrault, Charasse et 142 membres de l'Assemblée nationale

Pour

408

7/7/2009

Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique

Contre

407

7/7/2009

Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la gendarmerie nationale

Contre

402

30/6/2009

Projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français

Abstention

401

30/6/2009

Proposition de loi visant à garantir de justes conditions de rémunérations aux salariés concernés par une procédure de reclassement

Pour

398

23/6/2009

Projet de loi, adopté par le Sénat, de développement et de modernisation des services touristiques

Abstention

397

17/6/2009

Projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement

Pour

396

16/6/2009

Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années  2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense

Contre

395

9/6/2009

Proposition de loi pour faciliter le maintien et la création d'emplois

Contre

394

2/6/2009

Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil relatif au statut de la société privée européenne

Pour

393

2/6/2009

Proposition de loi tendant à promouvoir une autre répartition  des richesses

Pour

392

2/6/2009

Proposition de loi relative à la transformation écologique de l'économie

Abstention

391

2/6/2009

Proposition de loi visant à prendre des mesures urgentes de justice sociale en faveur de l'emploi, des salaires et du pouvoir d'achat

Pour

390

27/5/2009

Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale

Contre

386

12/5/2009

Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (nouvelle lecture)

Contre

383

6/5/2009

Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (nouvelle lecture) : amendements n° 27 de Mme Billard et n° 150 de M Tardy à l'article 2 du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (non-paiement de l'a

Non votant

380

5/5/2009

Proposition de loi visant à supprimer le délit de solidarité

Pour

379

5/5/2009

Proposition de loi pour l'augmentation des salaires et la protection des salariés et des chômeurs

Pour

378

5/5/2009

Proposition de loi relative aux hauts revenus et à la solidarité

Pour

360

18/3/2009

Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires

Contre

359

17/3/2009

Déclaration du Gouvernement relative à la politique étrangère (application de l'article 49, alinéa 1er de la Constitution)

Contre

327

10/2/2009

Projet de loi, adopté par le Sénat, de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion

Contre

324

27/1/2009

Projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39, et 44 de la Constitution

Non votant

323

27/1/2009

Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2 par MM Ayrault, Charasse et 201 membres de l'Assemblée

Pour

317

19/1/2009

Projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39, et 44 de la Constitution : amendements n° 3443 à 3464 présentés par 22 membres du groupe SRC après l'article 7 (évaluation préalable des projets de loi)

Non votant

281

13/1/2009

Projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés

Contre

279

17/12/2008

Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision

Contre

241

3/12/2008

Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision : sous amendement n° 696 de M Rogemont à l'amendement 42 de la commission spéciale à l'article 6 (composition du conseil d'administration de Radio France)

Non votant

239

26/11/2008

Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision : amendements n° 254 de M Mathus, n° 255 de M Françaix, n° 256 de M Rogemont, n° 257 de M Bloche, n° 258 de M Christian Paul, n° 259 de Mme Filippetti, n° 260 de M Karamanli avant l'article premier (garantir l'indépendance du CSA)

Non votant

238

26/11/2008

Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision : amendement n° 29 rectifié de la commission spéciale avant l'article premier (renforcer la mission de contrôle du CSA)

Non votant

237

26/11/2008

Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision : motion de renvoi en commission, présentée par M Sandrier

Non votant

234

19/11/2008

Projet de loi de finances pour 2009

Contre

233

18/11/2008

Projet de loi de finances pour 2009 : amendement n° 573 rectifié de M Migaud après l'article 48 (revenu de référence pour l'application du bouclier fiscal)

Non votant

227

4/11/2008

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009

Contre

225

28/10/2008

Projet de loi de finances pour 2009 : première partie

Contre

219

21/10/2008

Projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement

Pour

210

8/10/2008

Projet de loi relatif à la généralisation du revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion

Abstention

209

7/10/2008

Projet de loi relatif à la généralisation du revenu de solidarité active et réforme des politiques d'insertion : amendements n° 442 à 464 présentés par 23 membres du groupe SRC à l'article 2 (intégration des bénéficiaires du bouclier fiscal au financement du RSA)

Non votant

195

22/9/2008

Autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en Afghanistan (application de l'article 35 de la Constitution)

Contre

178

8/7/2008

Projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

Contre

163

24/6/2008

Projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, portant réforme portuaire

Contre

161

17/6/2008

Projet de loi de modernisation de l'économie

Contre

146

3/6/2008

Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République

Contre

100

29/4/2008

Projet de loi portant modernisation du marché du travail

Abstention

98

9/4/2008

Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux organismes génétiquement modifiés (OGM)

Contre

96

8/4/2008

Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2 par MM Jean-Marc Ayrault, François Hollande et 226 de leurs collègues

Pour

83

7/2/2008

Projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes : article unique

Non votant

79

16/1/2008

Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution

CONTRE

49

20/11/2007

Projet de loi de finances pour 2008

Contre

44

30/10/2007

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008

Contre

33

23/10/2007

Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile (texte de la commission mixte paritaire)

Contre

32

23/10/2007

Projet de loi de finances pour 2008 : première partie

Contre

17

18/7/2007

Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs

Contre

1

3/7/2007

Déclaration de politique générale du Gouvernement de François Fillon

Contre


Résultats fournis par le site mon-depute.fr