Les votes de Jean-Yves Bony

 

Né(e) le 11/3/1955

Député(e) du Cantal - 2ème circonscription

Groupe UMP

Adresse électronique : jybony@assemblee-nationale.fr

Le 20 juillet 2007, devient député en remplacement d'Alain Marleix, nommé membre du Gouvernement, dont il était le suppléant. Le 14 décembre 2010, cesse son mandat après le départ d'Alain Marleix du Gouvernement

 

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

 

N° du scrutin

Date du scrutin

Objet du scrutin

Vote

Rectificatif après le scrutin

671

7/12/2010

Proposition de loi organique relative à l'initiative législative citoyenne par droit de pétition selon l'article 11 de la Constitution

Contre

670

7/12/2010

Proposition de loi constitutionnelle garantissant la souveraineté du peuple en matière budgétaire

Contre

669

7/12/2010

Proposition de loi en faveur d'une fiscalité juste et efficace

Contre

667

24/11/2010

Déclaration de politique générale du Gouvernement de M François Fillon (application de l'article 49, alinéa 1er de la Constitution)

Pour

666

23/11/2010

Proposition de loi visant à instituer un mécanisme de prévention de la surpopulation pénitentiaire

Contre

665

23/11/2010

Proposition de loi relative à l'indépendance des rédactions

Contre

664

17/11/2010

Projet de loi de finances pour 2011

Pour

663

17/11/2010

Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (texte de la commission mixte paritaire)

Pour

659

10/11/2010

Projet de loi de finances pour 2011 : amendements n° 157 rectifié de la commission de la défense et n° 228 de M Hillmeyer à l'article 48 (mission: Anciens combattants) (revalorisation de la retraite des anciens combattants)

POUR

652

2/11/2010

Projet de loi de finances pour 2011 : amendement n° 7 de M Tian après l'article 86 (mission : santé) (limitation du champ de l'AME)

POUR

651

2/11/2010

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011

Pour

646

27/10/2010

Projet de loi portant réforme des retraites (texte de la commission mixte paritaire)

Pour

644

26/10/2010

Projet de loi de finances pour 2011 : première partie

Pour

643

26/10/2010

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014

Pour

628

19/10/2010

Proposition de loi visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale

Contre

627

19/10/2010

Proposition de loi visant à renforcer les exigences de transparence financière

Contre

626

19/10/2010

Proposition de loi organique pour une République décente

Contre

625

19/10/2010

Proposition de loi constitutionnelle pour une République décente

Contre

624

19/10/2010

Projet de loi organique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la dette sociale

Pour

623

12/10/2010

Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

Pour

602

28/9/2010

Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (2e lecture)

Pour

601

15/9/2010

Projet de loi portant réforme des retraites

Pour

595

13/7/2010

Projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public

Pour

590

6/7/2010

Déclaration du Gouvernement sur les orientations des finances publiques pour 2011

Pour

589

6/7/2010

Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche

Pour

584

30/6/2010

Proposition de loi relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées

Pour

583

30/6/2010

Projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées

Pour

582

23/6/2010

Proposition de loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire

Pour

581

23/6/2010

Proposition de loi tendant à suspendre la commercialisation de biberons produits à base de bisphénol A

Pour

580

23/6/2010

Proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées

Contre

579

22/6/2010

Proposition de résolution tendant à réviser le Règlement de l'Assemblée nationale

Contre

578

22/6/2010

Proposition de loi visant à étendre la modernisation du dialogue social aux propositions de loi

Pour

576

15/6/2010

Projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (lecture définitive)

Pour

574

15/6/2010

Projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité

Pour

570

8/6/2010

Projet de loi, adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales

Pour

569

1/6/2010

Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (plan de stabilisation)

Pour

568

25/5/2010

Proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, sur l'égale reconnaissance des titres d'identité de tous les citoyens français sans distinction d'origine ou de lieu de naissance

Non votant

567

25/5/2010

Proposition de loi tendant à abroger le "bouclier fiscal"

Non votant

566

25/5/2010

Proposition de loi visant à renforcer l'exigence de parité des candidatures aux éléctions législatives

Non votant

564

11/5/2010

Projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, portant engagement national pour l'environnement (Grenelle 2)

Pour

558

4/5/2010

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux recherches cliniques ou non-interventionnelles impliquant la personne humaine

Pour

557

4/5/2010

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la création des maisons d'assistants maternels

Pour

556

4/5/2010

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories à la Nouvelle-Zélande et relative à la gestion des collections

Pour

555

4/5/2010

Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services

Pour

554

27/4/2010

Projet de loi, adopté par le Sénat, portant réforme du crédit à la consommation

Pour

553

27/4/2010

Projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique

Pour

551

6/4/2010

Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture)

Pour

482

30/3/2010

Proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union Européenne résidant en France

Contre

480

23/2/2010

Proposition de résolution européenne visant à promouvoir l'harmonisation des législations européennes applicables aux droits des femmes

Non votant

478

16/2/2010

Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

Pour

476

9/2/2010

Projet de loi de finances rectificative pour 2010

Pour

472

26/1/2010

Proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services

Contre

471

26/1/2010

Proposition de loi relative à l'extension du régime de retraite complémentaire obligatoire aux conjoints et aides familiaux de l'agriculture

Contre

470

26/1/2010

Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux

Pour

469

19/1/2010

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés (2e lecture)

Pour

467

22/12/2009

Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux  activités postales

Pour

465

8/12/2009

Proposition de loi sur le droit au revenu des agriculteurs

Contre

464

8/12/2009

Proposition de résolution estimant urgente la création d'un service public bancaire et financier ainsi que d'un pôle public financier, afin de favoriser le développement humain

Contre

463

8/12/2009

Proposition de loi instaurant une planification écologique

Non votant

462

8/12/2009

Proposition de loi visant à prendre des mesures urgentes pour le logement

Contre

461

8/12/2009

Proposition de loi pour un tiers secteur de l'habitat participatif, diversifié et écologique

Non votant

459

1/12/2009

Projet de loi relatif au Grand Paris

Non votant

458

24/11/2009

Proposition de loi visant à réguler la concentration dans le secteur des médias

Contre

457

24/11/2009

Proposition de loi relative aux fichiers de police

Contre

456

24/11/2009

Projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale

Pour

455

24/11/2009

Proposition de loi relative au droit de finir sa vie dans la dignité

Contre

453

17/11/2009

Projet de loi de finances pour 2010

Pour

449

3/11/2009

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010

Pour

444

29/10/2009

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 : amendements n° 16 de la commission, n° 97 de M. Le Fur et n° 241 de Mme Touraine après l'article 17 (suppression du droit à l'image collectif)

CONTRE

443

27/10/2009

Projet de loi de finances pour 2010 : première partie

Pour

437

20/10/2009

Proposition de résolution estimant urgente la mise en oeuvre de l'article 11 de la Constitution sur l'extension du référendum

Non votant

436

20/10/2009

Proposition de loi visant à rendre plus justes et plus transparentes les politiques de rémunérations des dirigeants d'entreprises et des opérateurs de marché

Pour

435

20/10/2009

Proposition de loi relative à la suppression du crédit revolving, à l'encadrement des crédits à la consommation et à la protection des consommateurs par l'action de groupe

Contre

434

20/10/2009

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés

Pour

433

13/10/2009

Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne

Pour

431

8/10/2009

Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne : amendement n° 26 de M. Fasquelle après l'article 9 (obligation faite aux opérateurs de s'établir en France)

POUR

427

22/9/2009

Projet de loi pénitentiaire, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence

Pour

421

15/9/2009

Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet

Pour

414

21/7/2009

Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

Pour

411

15/7/2009

Proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires

Pour

408

7/7/2009

Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique

Pour

407

7/7/2009

Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la gendarmerie nationale

Pour

402

30/6/2009

Projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français

Pour

401

30/6/2009

Proposition de loi visant à garantir de justes conditions de rémunérations aux salariés concernés par une procédure de reclassement

Pour

398

23/6/2009

Projet de loi, adopté par le Sénat, de développement et de modernisation des services touristiques

Pour

397

17/6/2009

Projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement

Non votant

396

16/6/2009

Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années  2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense

Pour

395

9/6/2009

Proposition de loi pour faciliter le maintien et la création d'emplois

Pour

394

2/6/2009

Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil relatif au statut de la société privée européenne

Contre

393

2/6/2009

Proposition de loi tendant à promouvoir une autre répartition  des richesses

Contre

392

2/6/2009

Proposition de loi relative à la transformation écologique de l'économie

Contre

391

2/6/2009

Proposition de loi visant à prendre des mesures urgentes de justice sociale en faveur de l'emploi, des salaires et du pouvoir d'achat

Contre

390

27/5/2009

Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale

Non votant

386

12/5/2009

Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (nouvelle lecture)

Pour

380

5/5/2009

Proposition de loi visant à supprimer le délit de solidarité

Contre

379

5/5/2009

Proposition de loi pour l'augmentation des salaires et la protection des salariés et des chômeurs

Contre

378

5/5/2009

Proposition de loi relative aux hauts revenus et à la solidarité

Contre

360

18/3/2009

Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires

Pour

359

17/3/2009

Déclaration du Gouvernement relative à la politique étrangère (application de l'article 49, alinéa 1er de la Constitution)

Pour

327

10/2/2009

Projet de loi, adopté par le Sénat, de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion

Pour

324

27/1/2009

Projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39, et 44 de la Constitution

Pour

281

13/1/2009

Projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés

Pour

279

17/12/2008

Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision

Pour

234

19/11/2008

Projet de loi de finances pour 2009

Pour

227

4/11/2008

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009

Pour

225

28/10/2008

Projet de loi de finances pour 2009 : première partie

Pour

219

21/10/2008

Projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement

Pour

210

8/10/2008

Projet de loi relatif à la généralisation du revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion

Pour

195

22/9/2008

Autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en Afghanistan (application de l'article 35 de la Constitution)

Pour

178

8/7/2008

Projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

Pour

163

24/6/2008

Projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, portant réforme portuaire

Pour

161

17/6/2008

Projet de loi de modernisation de l'économie

Pour

146

3/6/2008

Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République

Pour

120

22/5/2008

Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République : amendements n° 215 de M Vanneste, n° 253 de M Sauvadet, n° 312 de M Mamère, n° 382 de M Sandrier et n° 511 rectifié de M Montebourg après l'article 3 (précision de la nature de l'initiative du référendum)

CONTRE

100

29/4/2008

Projet de loi portant modernisation du marché du travail

Pour

98

9/4/2008

Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux organismes génétiquement modifiés (OGM)

Pour

83

7/2/2008

Projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes : article unique

Non votant

79

16/1/2008

Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution

Non votant

49

20/11/2007

Projet de loi de finances pour 2008

Pour

44

30/10/2007

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008

Non votant

33

23/10/2007

Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile (texte de la commission mixte paritaire)

Pour

32

23/10/2007

Projet de loi de finances pour 2008 : première partie

Pour


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