Les votes de Françoise Vallet

 

Né(e) le 3/6/1949

Député(e) de l' Eure-et-Loir - 1ère circonscription

Groupe SRC

Adresse électronique : fvallet@assemblee-nationale.fr
Site Internet : http://www.francoise-vallet.com/

Le 4 février 2008, est élue députée. Le 26 juin 2008, cesse son mandat à la suite de l'annulation de son élection par le Conseil constitutionnel

 

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

 

N° du scrutin

Date du scrutin

Objet du scrutin

Vote

Rectificatif après le scrutin

163

24/6/2008

Projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, portant réforme portuaire

Contre

161

17/6/2008

Projet de loi de modernisation de l'économie

Contre

146

3/6/2008

Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République

Contre

104

13/5/2008

Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (2e lecture) : exception d'irrecevabilité opposée par M Ayrault

CONTRE

Pour

100

29/4/2008

Projet de loi portant modernisation du marché du travail

Abstention

98

9/4/2008

Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux organismes génétiquement modifiés (OGM)

Contre

96

8/4/2008

Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2 par MM Jean-Marc Ayrault, François Hollande et 226 de leurs collègues

Pour

83

7/2/2008

Projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes : article unique

Pour


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