Les votes de Jacques Houssin

 

Né(e) le 16/2/1964

Député(e) du Nord - 4ème circonscription

Groupe UMP

Adresse électronique : jhoussin@assemblee-nationale.fr
Site Internet : http://www.jacqueshoussin.fr/

Le 23 avril 2010, remplace Marc-Philippe Daubresse, devenu membre du Gouvernement. Le 14 décembre 2010, cesse son mandat après le départ de Marc-Philippe Daubresse du Gouvernement

 

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

 

N° du scrutin

Date du scrutin

Objet du scrutin

Vote

Rectificatif après le scrutin

671

7/12/2010

Proposition de loi organique relative à l'initiative législative citoyenne par droit de pétition selon l'article 11 de la Constitution

Contre

670

7/12/2010

Proposition de loi constitutionnelle garantissant la souveraineté du peuple en matière budgétaire

Contre

669

7/12/2010

Proposition de loi en faveur d'une fiscalité juste et efficace

Contre

667

24/11/2010

Déclaration de politique générale du Gouvernement de M François Fillon (application de l'article 49, alinéa 1er de la Constitution)

Pour

666

23/11/2010

Proposition de loi visant à instituer un mécanisme de prévention de la surpopulation pénitentiaire

Non votant

665

23/11/2010

Proposition de loi relative à l'indépendance des rédactions

Non votant

664

17/11/2010

Projet de loi de finances pour 2011

Pour

663

17/11/2010

Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (texte de la commission mixte paritaire)

Pour

659

10/11/2010

Projet de loi de finances pour 2011 : amendements n° 157 rectifié de la commission de la défense et n° 228 de M Hillmeyer à l'article 48 (mission: Anciens combattants) (revalorisation de la retraite des anciens combattants)

POUR

651

2/11/2010

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011

Pour

647

28/10/2010

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 : amendement n° 96 de M Bur après l'article 13 (contribution sur les entreprises de commercialisation en gros de tabac)

POUR

646

27/10/2010

Projet de loi portant réforme des retraites (texte de la commission mixte paritaire)

Pour

644

26/10/2010

Projet de loi de finances pour 2011 : première partie

Pour

643

26/10/2010

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014

Pour

628

19/10/2010

Proposition de loi visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale

Contre

627

19/10/2010

Proposition de loi visant à renforcer les exigences de transparence financière

Contre

626

19/10/2010

Proposition de loi organique pour une République décente

Contre

625

19/10/2010

Proposition de loi constitutionnelle pour une République décente

Contre

624

19/10/2010

Projet de loi organique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la dette sociale

Pour

623

12/10/2010

Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

Pour

602

28/9/2010

Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (2e lecture)

Pour

601

15/9/2010

Projet de loi portant réforme des retraites

Pour

595

13/7/2010

Projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public

Pour

590

6/7/2010

Déclaration du Gouvernement sur les orientations des finances publiques pour 2011

Pour

589

6/7/2010

Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche

Pour

584

30/6/2010

Proposition de loi relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées

Pour

583

30/6/2010

Projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées

Pour

582

23/6/2010

Proposition de loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire

Pour

581

23/6/2010

Proposition de loi tendant à suspendre la commercialisation de biberons produits à base de bisphénol A

Pour

580

23/6/2010

Proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées

Contre

579

22/6/2010

Proposition de résolution tendant à réviser le Règlement de l'Assemblée nationale

Contre

578

22/6/2010

Proposition de loi visant à étendre la modernisation du dialogue social aux propositions de loi

Pour

576

15/6/2010

Projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (lecture définitive)

Pour

574

15/6/2010

Projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité

Pour

570

8/6/2010

Projet de loi, adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales

ABSTENTION

569

1/6/2010

Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (plan de stabilisation)

Pour

568

25/5/2010

Proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, sur l'égale reconnaissance des titres d'identité de tous les citoyens français sans distinction d'origine ou de lieu de naissance

Contre

567

25/5/2010

Proposition de loi tendant à abroger le "bouclier fiscal"

Contre

566

25/5/2010

Proposition de loi visant à renforcer l'exigence de parité des candidatures aux éléctions législatives

Contre

564

11/5/2010

Projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, portant engagement national pour l'environnement (Grenelle 2)

Pour

558

4/5/2010

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux recherches cliniques ou non-interventionnelles impliquant la personne humaine

Pour

557

4/5/2010

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la création des maisons d'assistants maternels

Pour

556

4/5/2010

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories à la Nouvelle-Zélande et relative à la gestion des collections

Pour

555

4/5/2010

Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services

Pour

554

27/4/2010

Projet de loi, adopté par le Sénat, portant réforme du crédit à la consommation

Pour

553

27/4/2010

Projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique

Pour


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