Les votes de Marie-Noëlle Battistel

 

Né(e) le 20/8/1956

Député(e) de l' Isère - 4ème circonscription

Groupe SRC

Adresse électronique : mnbattistel@assemblee-nationale.fr

Le 7 juin 2010, élue députée suite à la démission de Didier Migaud, nommé à la Cour des comptes

 

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

 

N° du scrutin

Date du scrutin

Objet du scrutin

Vote

Rectificatif après le scrutin

863

6/3/2012

Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité de la peine complémentaire d'interdiction du territoire français et visant à réprimer les délinquants réitérants

Contre

862

6/3/2012

Proposition de loi relative à la protection de l'identité (lecture définitive)

Contre

861

21/2/2012

Projet de loi autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité

Abstention

860

21/2/2012

Projet de loi autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l'euro

Abstention

858

21/2/2012

Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Contre

856

15/2/2012

Proposition de loi relative à la modification de certaines dispositions encadrant la formation des maîtres

Contre

851

14/2/2012

Proposition de loi visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale

Abstention

850

14/2/2012

Projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique

Pour

845

7/2/2012

Projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle (lecture définitive)

Abstention

841

24/1/2012

Projet de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution

Abstention

839

17/1/2011

Projet de loi de programme relatif à l'exécution des peines

Contre

838

11/1/2012

Projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France

Non votant

837

10/1/2012

Projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution

Abstention

836

10/1/2012

Projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution

Abstention

834

7/12/2011

Proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur l'accessibilité universelle pour les personnes en situation de handicap

Non votant

833

7/12/2011

Proposition de loi visant à encadrer les prix des produits alimentaires

Pour

832

7/12/2011

Proposition de loi relative à l'encadrement des loyers et au renforcement de la solidarité urbaine

Pour

831

7/12/2011

Proposition de loi relative à la transparence de la vie publique et à la prévention des conflits d'intérêts

Pour

830

7/12/2011

Proposition de loi organique relative à la transparence de la vie publique et à la prévention des conflits d'intérêts

Pour

829

6/12/2011

Proposition de loi constitutionnelle établissant la responsabilité civile et pénale du Président de la République pour les actes commis antérieurement à sa prise de fonction ou détachables de celle-ci et supprimant la Cour de justice de la République

Pour

828

6/12/2011

Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Contre

825

29/11/2011

Projet de loi relatif à la rémunération pour copie privée

Pour

823

23/11/2011

Proposition de loi tendant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant, d'un conjoint ou d'un parent proche

Pour

822

23/11/2011

Proposition de loi relative à l'amélioration de l'indemnisation des victimes d'accidents du travail et des maladies professionnelles

Pour

821

22/11/2011

Proposition de loi tendant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes

Pour

820

22/11/2011

Proposition de loi relative à la suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881

Pour

819

22/11/2011

Proposition de loi relative au renforcement de la transparence de l'information en matière de sécurité du transport aérien civil et à la mise en oeuvre de la réglementation européenne relative aux enquêtes accidents

Pour

818

16/11/2011

Projet de loi de finances pour 2012

Contre

812

2/11/2011

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

Contre

811

25/10/2011

Projet de loi de finances pour 2012 : première partie

Contre

810

18/10/2011

Proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives

Contre

809

17/10/2011

Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Non votant

806

12/10/2011

Proposition de loi portant instauration d'une épreuve de "formation aux premiers secours" pour les candidats au diplôme national du brevet des collèges

Pour

805

12/10/2011

Proposition de loi visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A

Non votant

Pour

804

12/10/2011

Proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants

Contre

803

11/10/2011

Proposition de loi tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre-mer et celle des mêmes produits vendus l'hexagone

Pour

802

11/10/2011

Proposition de loi pour une urbanité réussie, de jour comme de nuit

Pour

801

11/10/2011

Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels, à abroger les permis exclusifs de recherche de mines d'hydrocarbures non conventionnels et à assurer plus de transparence dans le code minier

Pour

800

11/10/2011

Projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs

Contre

793

4/10/2011

Projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé

Abstention

792

7/9/2011

Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Non votant

786

12/7/2011

Déclaration du Gouvernement sur l'intervention des forces armées en Libye pour la mise en oeuvre de la résolution 1973 du Conseil de sécurité de l'ONU

Pour

785

5/7/2011

Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail

Contre

783

28/6/2011

Projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs

Contre

778

21/6/2011

Proposition de loi pour le développement de l'alternance, la sécurisation des parcours professionnels et le partage de la valeur ajoutée

Contre

777

21/6/2011

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011

Contre

776

14/6/2011

Proposition de loi simplifiant le vote par procuration

Pour

775

14/6/2011

Proposition de loi visant à lutter contre le décrochage scolaire

Pour

774

14/6/2011

Proposition de résolution européenne relative à l'introduction d'une taxe sur les transactions financières en Europe

Pour

773

14/6/2011

Proposition de loi visant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe

Pour

772

14/6/2011

Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Contre

737

31/5/2011

Projet de loi relatif à la bioéthique (2e lecture)

Contre

736

31/5/2011

Projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (2e lecture)

Non votant

733

24/5/2011

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant certaines dispositions de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Non votant

732

18/5/2011

Proposition de loi visant à prendre des mesures urgentes et d'application immédiate en faveur du logement

Pour

731

18/5/2011

Proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence en faveur des villes et des quartiers en difficulté

Pour

730

17/5/2011

Proposition de loi portant diverses dispositions d'ordre cynégétique

Pour

729

11/5/2011

Proposition de loi visant à abroger les permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures non conventionnels et à interdire leur exploration et leur exploitation sur le territoire national

Contre

728

11/5/2011

Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (texte de la commission mixte paritaire)

Contre

725

10/5/2011

Projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région

Contre

724

10/5/2011

Projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques

Contre

723

3/5/2011

Proposition de loi visant à interdire l'utilisation des phtalates, des parabènes et des alkylphénols

Pour

722

3/5/2011

Proposition de loi tendant à renforcer durablement la compétitivité de l'agriculture française

Contre

721

2/5/2011

Déclaration du Gouvernement sur le programme de stabilité européen (application de l'article 50, alinéa 1er de la Constitution)

Non votant

719

12/4/2011

Projet de loi relatif à la garde à vue (deuxième lecture)

Contre

718

5/4/2011

Proposition de loi portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique

CONTRE

717

5/4/2011

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France

Abstention

716

5/4/2011

Projet de loi organique relatif à l'élection des députés et des sénateurs (deuxième lecture)

Contre

714

29/3/2011

Proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, sur le climat tendant à mettre en oeuvre les engagements du Grenelle et à réduire les émissions de gaz à effet de serre

Pour

713

29/3/2011

Proposition de loi relative à l'instauration d'un bouclier rural au service des territoires d'avenir

Pour

710

22/3/2011

Projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge

Contre

709

15/3/2011

Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (deuxième lecture)

Contre

705

8/3/2011

Projet de loi relatif au Défenseur des droits (deuxième lecture)

Contre

704

8/3/2011

Projet de loi organique relatif au Défenseur des droits (deuxième lecture)

Contre

699

1/3/2011

Proposition de loi tendant à rendre obligatoire l'étiquetage nutritionnel

Pour

698

1/3/2011

Proposition de loi relative à la neutralité de l'internet

Pour

696

15/2/2011

Projet de loi relatif à la bioéthique

Contre

695

9/2/2011

Proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit

Contre

692

1/2/2011

Proposition de loi visant à mettre fin au traitement discriminatoire des gens du voyage

Non votant

Pour

691

25/1/2011

Projet de loi relatif à la garde à vue

CONTRE

Abstention

682

18/1/2011

Projet de loi relatif au Défenseur des droits

Contre

681

18/1/2011

Projet de loi organique relatif au Défenseur des droits

Contre

678

11/1/2011

Proposition de loi portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique

Contre

677

11/1/2011

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection des députés par les français établis hors de France

Contre

676

11/1/2011

Projet de loi organique relatif à l'élection des députés

Contre

675

20/12/2010

Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

Contre

671

7/12/2010

Proposition de loi organique relative à l'initiative législative citoyenne par droit de pétition selon l'article 11 de la Constitution

Pour

670

7/12/2010

Proposition de loi constitutionnelle garantissant la souveraineté du peuple en matière budgétaire

Contre

669

7/12/2010

Proposition de loi en faveur d'une fiscalité juste et efficace

Abstention

667

24/11/2010

Déclaration de politique générale du Gouvernement de M François Fillon (application de l'article 49, alinéa 1er de la Constitution)

Non votant

666

23/11/2010

Proposition de loi visant à instituer un mécanisme de prévention de la surpopulation pénitentiaire

Pour

665

23/11/2010

Proposition de loi relative à l'indépendance des rédactions

Pour

664

17/11/2010

Projet de loi de finances pour 2011

Contre

663

17/11/2010

Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (texte de la commission mixte paritaire)

Contre

651

2/11/2010

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011

Contre

646

27/10/2010

Projet de loi portant réforme des retraites (texte de la commission mixte paritaire)

Contre

644

26/10/2010

Projet de loi de finances pour 2011 : première partie

Contre

643

26/10/2010

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014

Contre

628

19/10/2010

Proposition de loi visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale

ABSTENTION

627

19/10/2010

Proposition de loi visant à renforcer les exigences de transparence financière

Pour

626

19/10/2010

Proposition de loi organique pour une République décente

Pour

625

19/10/2010

Proposition de loi constitutionnelle pour une République décente

Pour

624

19/10/2010

Projet de loi organique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la dette sociale

Contre

623

12/10/2010

Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

Contre

602

28/9/2010

Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (2e lecture)

Contre

601

15/9/2010

Projet de loi portant réforme des retraites

Contre

595

13/7/2010

Projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public

Non votant

590

6/7/2010

Déclaration du Gouvernement sur les orientations des finances publiques pour 2011

Contre

589

6/7/2010

Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche

Contre

584

30/6/2010

Proposition de loi relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées

Abstention

583

30/6/2010

Projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées

Abstention

582

23/6/2010

Proposition de loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire

Contre

581

23/6/2010

Proposition de loi tendant à suspendre la commercialisation de biberons produits à base de bisphénol A

Pour

580

23/6/2010

Proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées

Pour

579

22/6/2010

Proposition de résolution tendant à réviser le Règlement de l'Assemblée nationale

Pour

578

22/6/2010

Proposition de loi visant à étendre la modernisation du dialogue social aux propositions de loi

Pour

576

15/6/2010

Projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (lecture définitive)

Abstention

574

15/6/2010

Projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité

Contre

570

8/6/2010

Projet de loi, adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales

Contre


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