Les votes de Gwendal Rouillard

 

Né(e) le 20/4/1976

Député(e) du Morbihan - 5ème circonscription

Groupe SRC

Adresse électronique : grouillard@assemblee-nationale.fr

Le 4 mai 2011, remplace Françoise Olivier-Coupeau, décédée, dont il était le suppléant

 

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

 

N° du scrutin

Date du scrutin

Objet du scrutin

Vote

Rectificatif après le scrutin

863

6/3/2012

Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité de la peine complémentaire d'interdiction du territoire français et visant à réprimer les délinquants réitérants

Non votant

862

6/3/2012

Proposition de loi relative à la protection de l'identité (lecture définitive)

Non votant

861

21/2/2012

Projet de loi autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité

Abstention

860

21/2/2012

Projet de loi autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l'euro

Abstention

858

21/2/2012

Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Contre

856

15/2/2012

Proposition de loi relative à la modification de certaines dispositions encadrant la formation des maîtres

Non votant

851

14/2/2012

Proposition de loi visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale

Abstention

850

14/2/2012

Projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique

Pour

845

7/2/2012

Projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle (lecture définitive)

Non votant

841

24/1/2012

Projet de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution

Non votant

839

17/1/2011

Projet de loi de programme relatif à l'exécution des peines

Non votant

838

11/1/2012

Projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France

Non votant

837

10/1/2012

Projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution

Abstention

836

10/1/2012

Projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution

Abstention

834

7/12/2011

Proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur l'accessibilité universelle pour les personnes en situation de handicap

Non votant

833

7/12/2011

Proposition de loi visant à encadrer les prix des produits alimentaires

Non votant

832

7/12/2011

Proposition de loi relative à l'encadrement des loyers et au renforcement de la solidarité urbaine

Non votant

831

7/12/2011

Proposition de loi relative à la transparence de la vie publique et à la prévention des conflits d'intérêts

Non votant

830

7/12/2011

Proposition de loi organique relative à la transparence de la vie publique et à la prévention des conflits d'intérêts

Non votant

829

6/12/2011

Proposition de loi constitutionnelle établissant la responsabilité civile et pénale du Président de la République pour les actes commis antérieurement à sa prise de fonction ou détachables de celle-ci et supprimant la Cour de justice de la République

Non votant

828

6/12/2011

Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Non votant

825

29/11/2011

Projet de loi relatif à la rémunération pour copie privée

Non votant

823

23/11/2011

Proposition de loi tendant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant, d'un conjoint ou d'un parent proche

Non votant

822

23/11/2011

Proposition de loi relative à l'amélioration de l'indemnisation des victimes d'accidents du travail et des maladies professionnelles

Non votant

821

22/11/2011

Proposition de loi tendant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes

Non votant

820

22/11/2011

Proposition de loi relative à la suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881

Non votant

819

22/11/2011

Proposition de loi relative au renforcement de la transparence de l'information en matière de sécurité du transport aérien civil et à la mise en oeuvre de la réglementation européenne relative aux enquêtes accidents

Non votant

818

16/11/2011

Projet de loi de finances pour 2012

Contre

812

2/11/2011

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

Contre

811

25/10/2011

Projet de loi de finances pour 2012 : première partie

Contre

810

18/10/2011

Proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives

Contre

809

17/10/2011

Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Non votant

806

12/10/2011

Proposition de loi portant instauration d'une épreuve de "formation aux premiers secours" pour les candidats au diplôme national du brevet des collèges

Non votant

805

12/10/2011

Proposition de loi visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A

Pour

804

12/10/2011

Proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants

Contre

803

11/10/2011

Proposition de loi tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre-mer et celle des mêmes produits vendus l'hexagone

Non votant

802

11/10/2011

Proposition de loi pour une urbanité réussie, de jour comme de nuit

Non votant

801

11/10/2011

Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels, à abroger les permis exclusifs de recherche de mines d'hydrocarbures non conventionnels et à assurer plus de transparence dans le code minier

Non votant

800

11/10/2011

Projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs

Non votant

793

4/10/2011

Projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé

Non votant

792

7/9/2011

Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Non votant

786

12/7/2011

Déclaration du Gouvernement sur l'intervention des forces armées en Libye pour la mise en oeuvre de la résolution 1973 du Conseil de sécurité de l'ONU

Pour

785

5/7/2011

Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail

Non votant

783

28/6/2011

Projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs

Contre

778

21/6/2011

Proposition de loi pour le développement de l'alternance, la sécurisation des parcours professionnels et le partage de la valeur ajoutée

Contre

777

21/6/2011

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011

Contre

776

14/6/2011

Proposition de loi simplifiant le vote par procuration

Non votant

775

14/6/2011

Proposition de loi visant à lutter contre le décrochage scolaire

Pour

774

14/6/2011

Proposition de résolution européenne relative à l'introduction d'une taxe sur les transactions financières en Europe

Pour

773

14/6/2011

Proposition de loi visant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe

Pour

772

14/6/2011

Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Contre

737

31/5/2011

Projet de loi relatif à la bioéthique (2e lecture)

Contre

736

31/5/2011

Projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (2e lecture)

Contre

733

24/5/2011

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant certaines dispositions de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Contre

732

18/5/2011

Proposition de loi visant à prendre des mesures urgentes et d'application immédiate en faveur du logement

Pour

731

18/5/2011

Proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence en faveur des villes et des quartiers en difficulté

Pour

730

17/5/2011

Proposition de loi portant diverses dispositions d'ordre cynégétique

Pour

729

11/5/2011

Proposition de loi visant à abroger les permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures non conventionnels et à interdire leur exploration et leur exploitation sur le territoire national

Non votant

728

11/5/2011

Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (texte de la commission mixte paritaire)

Non votant

725

10/5/2011

Projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région

Non votant

724

10/5/2011

Projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques

Non votant


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