ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 102 du 29/4/2008

 

Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux archives : motion de renvoi en commission présentée par M Ayrault

Pour : 17 - Contre : 41 - Abstentions : 0 - Non votants : 516.

Texte adopté : Loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Pour

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Groupe Nouveau centre

Non votant

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Daubresse (Marc-Philippe), UMP

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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