ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 103 du 29/4/2008

Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux archives

Pour : 30 - Contre : 15 - Abstentions : 0 - Non votants : 529.

Texte adopté : Loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Pour

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Contre

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Contre

Groupe Nouveau centre

Pour

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Daubresse (Marc-Philippe), UMP

Non votant