ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 109 du 20/5/2008

Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (OGM) (texte de la commission mixte paritaire) : question préalable opposée par M Ayrault

Pour : 10 - Contre : 312 - Abstentions : 0 - Non votants : 253.

Texte adopté : Loi n° 2008-595 du 25 juin 2008.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Non votant

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Groupe Nouveau centre

Contre

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Besse (Véronique), NI

Pour

Dupont-Aignan (Nicolas), NI

Pour

Guibal (Jean-Claude), UMP

POUR

Contre

Huet (Guénhaël), UMP

POUR

Contre

Moyne-Bressand (Alain), UMP

POUR

Contre

Souchet (Dominique), NI

Pour

Voisin (Gérard), UMP

POUR

Contre