ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 111 du 20/5/2008

 

Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République : question préalable opposée par M Ayrault

Pour : 134 - Contre : 242 - Abstentions : 1 - Non votants : 198.

Texte adopté : Loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Pour

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Groupe Nouveau centre

Contre

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Bayrou (François), NI

Pour

Fioraso (Geneviève), SRC

CONTRE

Pour

Giacobbi (Paul), App. SRC

ABSTENTION

Souchet (Dominique), NI

Contre

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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