ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 113 du 22/5/2008

 

Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République : amendements n° 275 de M Lurel et n° 372 de M Sandrier avant l'article 1er (suppression du mot race à l'article 1er de la Constitution)

Pour : 47 - Contre : 100 - Abstentions : 4 - Non votants : 424.

Texte adopté : Loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Pour

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Groupe Nouveau centre

Contre

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Ameline (Nicole), UMP

ABSTENTION

Auclair (Jean), UMP

ABSTENTION

Contre

Bayrou (François), NI

Pour

Folliot (Philippe), App. NC

POUR

Jeanneteau (Paul), UMP

POUR

Contre

Lagarde (Jean-Christophe), NC

POUR

Montchamp (Marie-Anne), UMP

ABSTENTION

Nicolin (Yves), UMP

ABSTENTION

Contre

Sauvadet (François), NC

POUR

Vanneste (Christian), UMP

POUR

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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