ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 115 du 22/5/2008

Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République : amendement n° 373 de M Sandrier avant l'article 1er (instauration de la proportionnelle à chaque élection)

Pour : 34 - Contre : 89 - Abstentions : 0 - Non votants : 452.

Texte adopté : Loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Pour

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Groupe Nouveau centre

Pour

Abelin (Jean-Pierre), NC

CONTRE

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Bayrou (François), NI

Pour

Courson (Charles de), NC

CONTRE

Fasquelle (Daniel), UMP

POUR

Non votant