ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 120 du 22/5/2008

 

Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République : amendements n° 215 de M Vanneste, n° 253 de M Sauvadet, n° 312 de M Mamère, n° 382 de M Sandrier et n° 511 rectifié de M Montebourg après l'article 3 (précision de la nature de l'initiative du référendum)

Pour : 113 - Contre : 10 - Abstentions : 2 - Non votants : 450.

Texte adopté : Loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Pour

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Pour

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Groupe Nouveau centre

Pour

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Bayrou (François), NI

CONTRE

Bony (Jean-Yves), UMP

CONTRE

Calméjane (Patrice), UMP

CONTRE

Carré (Olivier), UMP

ABSTENTION

Cherpion (Gérard), UMP

ABSTENTION

Debré (Bernard), UMP

CONTRE

Descoeur (Vincent), UMP

CONTRE

Ginesta (Georges), UMP

CONTRE

Goasguen (Claude), UMP

CONTRE

Jeanneteau (Paul), UMP

CONTRE

Mathis (Jean-Claude), UMP

CONTRE

Schosteck (Jean-Pierre), UMP

CONTRE

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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