ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 122 du 26/5/2008

Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République : amendements n° 280 de M Montebourg, n° 316 de M Mamère et n° 386 de M Sandrier à l'article 5 (suppression de l'article 16 de la Constitution)

Pour : 25 - Contre : 65 - Abstentions : 0 - Non votants : 486.

Texte adopté : Loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Pour

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Groupe Nouveau centre

Contre

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant