ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 124 du 26/5/2008

Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République : amendement n° 51 rectifié de la commission après l'article 8 (interdiction du cumul des mandats)

Pour : 52 - Contre : 106 - Abstentions : 4 - Non votants : 414.

Texte adopté : Loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Pour

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Groupe Nouveau centre

Contre

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Bayrou (François), NI

Pour

Bouvard (Michel), UMP

ABSTENTION

Girardin (Annick), App. SRC

CONTRE

Gruny (Pascale), UMP

ABSTENTION

Le Nay (Jacques), UMP

POUR

Contre

Lellouche (Pierre), UMP

POUR

Likuvalu (Albert), App. SRC

CONTRE

Mancel (Jean-François), UMP

POUR

Marland-Militello (Muriel), UMP

POUR

Contre

Morenvillier (Philippe), UMP

ABSTENTION

Pancher (Bertrand), UMP

ABSTENTION

Soisson (Jean-Pierre), UMP

POUR

Vandewalle (Yves), UMP

POUR

Contre

Vanneste (Christian), UMP

POUR