ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 126 du 26/5/2008

Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République : amendement n° 331 de M Mamère à l'article 9 (introduction de la proportionnelle pour l'élection des députés)

Pour : 19 - Contre : 69 - Abstentions : 1 - Non votants : 487.

Texte adopté : Loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Pour

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Groupe Nouveau centre

Non votant

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Bayrou (François), NI

Pour

Vanneste (Christian), UMP

ABSTENTION