ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 128 du 27/5/2008

 

Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République : amendement n° 287 de M Ayrault à l'article 10 (interdiction du cumul des mandats)

Pour : 64 - Contre : 151 - Abstentions : 2 - Non votants : 359.

Texte adopté : Loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Pour

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Groupe Nouveau centre

Contre

Abelin (Jean-Pierre), NC

POUR

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Bouvard (Michel), UMP

ABSTENTION

Chambefort (Guy), SRC

ABSTENTION

Emmanuelli (Henri), SRC

CONTRE

Ferry (Alain), App. UMP

POUR

Giacobbi (Paul), App. SRC

CONTRE

Hutin (Christian), App. SRC

CONTRE

Le Moal (Colette), NC

POUR

Lellouche (Pierre), UMP

POUR

Tardy (Lionel), UMP

POUR

Valls (Manuel), SRC

CONTRE

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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