ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 130 du 27/5/2008

Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République : sous amendement n° 608 à l'amendement n° 362 de M Sauvadet à l'article 11 (indépendance des médias)

Pour : 98 - Contre : 109 - Abstentions : 3 - Non votants : 366.

Texte adopté : Loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Pour

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Groupe Nouveau centre

Pour

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Bayrou (François), NI

Pour

Benoit (Thierry), App. NC

Contre

Grosskost (Arlette), UMP

POUR

Marcon (Jean-Pierre), App. UMP

POUR

Marty (Alain), UMP

POUR

Ménard (Christian), UMP

POUR

Morel-A-L'Huissier (Pierre), UMP

ABSTENTION

Myard (Jacques), UMP

POUR

Tian (Dominique), UMP

ABSTENTION

Vandewalle (Yves), UMP

ABSTENTION