ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 131 du 27/5/2008

 

Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République : amendement n° 362 de M Sauvadet à l'article 11 (indépendance des médias)

Pour : 89 - Contre : 112 - Abstentions : 1 - Non votants : 374.

Texte adopté : Loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Pour

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Groupe Nouveau centre

Pour

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Bayrou (François), NI

Pour

Benoit (Thierry), App. NC

Pour

Garrigue (Daniel), NI

POUR

Myard (Jacques), UMP

POUR

Vanneste (Christian), UMP

ABSTENTION

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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