ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 132 du 27/5/2008

Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République : amendement n° 208 de M de Courson à l'article 11 (équilibre des projets de loi de financement de la sécurité sociale dans un  cadre pluriannuel)

Pour : 45 - Contre : 155 - Abstentions : 3 - Non votants : 373.

Texte adopté : Loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Contre

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Contre

Groupe Nouveau centre

Pour

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Bardet (Jean), UMP

POUR

Bayrou (François), NI

Pour

Benoit (Thierry), App. NC

Pour

Boënnec (Philippe), UMP

POUR

Bouvard (Michel), UMP

POUR

Breton (Xavier), UMP

POUR

Brochand (Bernard), UMP

POUR

Bur (Yves), UMP

POUR

Carrez (Gilles), UMP

POUR

Crozon (Pascale), SRC

POUR

Diefenbacher (Michel), UMP

POUR

Dutreil (Renaud), UMP

POUR

Faure (Martine), SRC

POUR

Lellouche (Pierre), UMP

POUR

Lezeau (Michel), UMP

ABSTENTION

Loos (François), UMP

ABSTENTION

Mariton (Hervé), UMP

POUR

Martin (Philippe), SRC

POUR

Méhaignerie (Pierre), UMP

ABSTENTION

Poniatowski (Axel), UMP

POUR

Sapin (Michel), SRC

POUR

Scellier (François), UMP

POUR

Spagnou (Daniel), UMP

POUR

Teissier (Guy), UMP

POUR

Tian (Dominique), UMP

POUR

Vandewalle (Yves), UMP

POUR

Vanneste (Christian), UMP

POUR

Zumkeller (Michel), UMP

POUR