ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 133 du 27/5/2008

 

Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République : amendement n° 207 de M de Courson à l'article 11 (lois de programmation des finances publiques)

Pour : 145 - Contre : 9 - Abstentions : 55 - Non votants : 367.

Texte adopté : Loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Pour

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Abstention

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Contre

Groupe Nouveau centre

Pour

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Bayrou (François), NI

Pour

Benoit (Thierry), App. NC

Pour

Fabius (Laurent), SRC

POUR

Garrigue (Daniel), NI

ABSTENTION

Migaud (Didier), SRC

POUR

Renucci (Simon), App. SRC

CONTRE

Rugy (François de), NI

ABSTENTION

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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