ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 134 du 27/5/2008

 

Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République : amendement n° 584 de M Lecoq à l'article 13 (autorisation du Parlement pour les interventions des forces armées à l'étranger)

Pour : 43 - Contre : 92 - Abstentions : 0 - Non votants : 441.

Texte adopté : Loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Pour

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Groupe Nouveau centre

Contre

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Benoit (Thierry), App. NC

Contre

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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