ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 135 du 28/5/2008

 

Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République : amendements n° 23 de M Migaud, n° 343 de Mme Billard et n° 396 de M Sandrier après l'article 14 (abrogation de l'article 40 de la Constitution)

Pour : 100 - Contre : 122 - Abstentions : 0 - Non votants : 354.

Texte adopté : Loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Pour

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Groupe Nouveau centre

Contre

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Benoit (Thierry), App. NC

Contre

Goulard (François), UMP

POUR

Hunault (Michel), NC

POUR

Lagarde (Jean-Christophe), NC

POUR

Mach (Daniel), UMP

POUR

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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