ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 136 du 28/5/2008

 

Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République : amendements n° 272 de M Montebourg et n° 422 de M Lagarde après l'article 14 (assouplissement des règles de recevabilité financière des amendements)

Pour : 62 - Contre : 99 - Abstentions : 0 - Non votants : 415.

Texte adopté : Loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Pour

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Groupe Nouveau centre

Pour

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Courson (Charles de), NC

CONTRE

Goulard (François), UMP

POUR

Préel (Jean-Luc), NC

CONTRE

Vigier (Philippe), NC

CONTRE

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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