ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 138 du 28/5/2008

 

Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République : amendements n° 192 de M Goulard, n° 426 de M Sauvadet et n° 489 de M Montebourg à l'article 17 (passage du nombre de commissions permanentes de huit à dix)

Pour : 40 - Contre : 91 - Abstentions : 1 - Non votants : 444.

Texte adopté : Loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Pour

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Contre

Groupe Nouveau centre

Pour

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Cochet (Yves), GDR

POUR

Rugy (François de), NI

POUR

Verchère (Patrice), UMP

ABSTENTION

Vialatte (Jean-Sébastien), UMP

POUR

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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