ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 139 du 28/5/2008

Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République : amendements n° 328 de M Mamère, n° 400 de M Sandrier, n° 445 de M Debré et n° 490 de M Montebourg tendant à supprimer l'article 18

Pour : 50 - Contre : 110 - Abstentions : 2 - Non votants : 414.

Texte adopté : Loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Pour

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Groupe Nouveau centre

Pour

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Baguet (Pierre-Christophe), UMP

POUR

Contre

Bouvard (Michel), UMP

POUR

Le Fur (Marc), UMP

Non votant

Lejeune (Michel), UMP

POUR

Contre

Lellouche (Pierre), UMP

POUR

Rochebloine (François), NC

ABSTENTION

Sauvadet (François), NC

ABSTENTION