ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 142 du 29/5/2008

 

Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République : amendement n° 85 de la commission après l'article 23 (vote sans engagement de responsabilité sur des déclarations du Gouvernement)

Pour : 76 - Contre : 2 - Abstentions : 0 - Non votants : 498.

Texte adopté : Loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Pour

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Pour

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Groupe Nouveau centre

Pour

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Bénisti (Jacques-Alain), UMP

CONTRE

Cousin (Jean-Yves), UMP

CONTRE

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


Retour à la page d'accueil