ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 144 du 29/5/2008

 

Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République : amendements n° 196 de M Goulard, n° 452 de M Debré et n° 463 de M Sandrier tendant à supprimer l'article 31 (défenseur des droits des citoyens)

Pour : 14 - Contre : 61 - Abstentions : 8 - Non votants : 493.

Texte adopté : Loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Contre

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Groupe Nouveau centre

Non votant

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Cherpion (Gérard), UMP

POUR

Cocquempot (Gilles), SRC

POUR

Delatte (Remi), UMP

ABSTENTION

Demange (Jean-Marie), UMP

POUR

Dolez (Marc), GDR

POUR

Flajolet (André), UMP

ABSTENTION

Girardin (Annick), App. SRC

POUR

Giscard d'Estaing (Louis), UMP

ABSTENTION

Goulard (François), UMP

POUR

Guigou (Elisabeth), SRC

ABSTENTION

Janquin (Serge), SRC

ABSTENTION

La Verpillière (Charles de), UMP

POUR

Laffineur (Marc), UMP

Non votant

Loncle (François), SRC

POUR

Millet (Gérard), UMP

ABSTENTION

Myard (Jacques), UMP

POUR

Paternotte (Yanick), UMP

POUR

Poisson (Jean-Frédéric), UMP

ABSTENTION

Scellier (François), UMP

ABSTENTION

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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