ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 145 du 29/5/2008

Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République : amendements n° 107 de la commission et n° 138 de M Mallié à l'article 33 du (maintien d'un référendum obligatoire pour l'adhésion de pays dont la population représente plus de 5% de la population de l'Union européenne)

Pour : 48 - Contre : 21 - Abstentions : 1 - Non votants : 506.

Texte adopté : Loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Pour

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Contre

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Contre

Groupe Nouveau centre

Contre

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Laffineur (Marc), UMP

Non votant

Le Maire (Bruno), UMP

CONTRE

Myard (Jacques), UMP

ABSTENTION