Projet de loi de modernisation de l'économie : amendement n° 531 de Mme Fioraso à l'article premier (disposition par l'auto-entrepreneur de son propre outil de travail) - Scrutin n° 147 du 4/6/2008 - Projet de loi de modernisation de l'économie : amendement n° 531 de Mme Fioraso à l'article premier (disposition par l'auto-entrepreneur de son propre outil de travail)

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 147 du 4/6/2008

Projet de loi de modernisation de l'économie : amendement n° 531 de Mme Fioraso à l'article premier (disposition par l'auto-entrepreneur de son propre outil de travail)

Pour : 20 - Contre : 65 - Abstentions : 0 - Non votants : 492.

Texte adopté : Loi n° 2008-776 du 4 août 2008.

Nom	Vote	Rectificatif
Groupe UMP	Contre
Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche	Pour
Groupe de la gauche démocrate et républicaine	Pour
Groupe Nouveau centre	Contre
Accoyer (Bernard), UMP	Non votant
Génisson (Catherine), SRC	Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

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