ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 149 du 5/6/2008

Projet de loi de modernisation de l'économie : amendement n° 724 de M Daniel Paul après l'article 12 (externalisation du travail dans les grandes entreprises)

Pour : 5 - Contre : 34 - Abstentions : 0 - Non votants : 538.

Texte adopté : Loi n° 2008-776 du 4 août 2008.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Pour

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Groupe Nouveau centre

Non votant

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Le Fur (Marc), UMP

Non votant