ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 15 du 16/7/2007

 

Projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat : article 10 (expérimentation du Revenu de solidarité active pour les bénéficiaires de l’allocation de parent isolé)

Pour : 55 - Contre : 17 - Abstentions : 0 - Non votants : 505.

Texte adopté : Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Pour

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Contre

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Contre

Groupe Nouveau centre

Pour

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Alliot-Marie (Michèle), UMP

Non votant

Bachelot-Narquin (Roselyne), UMP

Non votant

Bertrand (Xavier), UMP

Non votant

Borloo (Jean-Louis), App. UMP

Non votant

Boutin (Christine), UMP

Non votant

Bussereau (Dominique), UMP

Non votant

Chatel (Luc), UMP

Non votant

Estrosi (Christian), UMP

Non votant

Fillon (François), UMP

Non votant

Kosciusko-Morizet (Nathalie), UMP

Non votant

Laffineur (Marc), UMP

Non votant

Marleix (Alain), UMP

Non votant

Morin (Hervé), NC

Non votant

Novelli (Hervé), UMP

Non votant

Pecresse (Valérie), UMP

Non votant

Santini (André), NC

Non votant

Wauquiez (Laurent), UMP

Non votant

Woerth (Eric), UMP

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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