Projet de loi de modernisation de l'économie : amendement n° 563 de M Brottes après l'article 20 (durée de fourniture au niveau du TaRTAM) - Scrutin n° 150 du 5/6/2008 - Projet de loi de modernisation de l'économie : amendement n° 563 de M Brottes après l'article 20 (durée de fourniture au niveau du TaRTAM)

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 150 du 5/6/2008

Projet de loi de modernisation de l'économie : amendement n° 563 de M Brottes après l'article 20 (durée de fourniture au niveau du TaRTAM)

Pour : 9 - Contre : 24 - Abstentions : 0 - Non votants : 544.

Nom	Vote	Rectificatif
Groupe UMP	Contre
Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche	Pour
Groupe de la gauche démocrate et républicaine	Non votant
Groupe de la gauche démocrate et républicaine	Non votant
Accoyer (Bernard), UMP	Non votant
Génisson (Catherine), SRC	Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.