Projet de loi de modernisation de l'économie : amendement n° 754 de M Lefebvre après l'article 37 (limitation capitalistique de 49 % concernant les opérateurs de la télévision numérique terrestre) - Scrutin n° 152 du 10/6/2008 - Projet de loi de modernisation de l'économie : amendement n° 754 de M Lefebvre après l'article 37 (limitation capitalistique de 49 % concernant les opérateurs de la télévision numérique terrestre)

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 152 du 10/6/2008

Projet de loi de modernisation de l'économie : amendement n° 754 de M Lefebvre après l'article 37 (limitation capitalistique de 49 % concernant les opérateurs de la télévision numérique terrestre)

Pour : 72 - Contre : 45 - Abstentions : 2 - Non votants : 458.

Texte adopté : Loi n° 2008-776 du 4 août 2008.

Nom	Vote	Rectificatif
Groupe UMP	Pour
Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche	Contre
Groupe de la gauche démocrate et républicaine	Contre
Groupe Nouveau centre	Pour
Accoyer (Bernard), UMP	Non votant
Flajolet (André), UMP	ABSTENTION
Frogier (Pierre), UMP	ABSTENTION

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

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