Projet de loi de modernisation de l'économie : amendement n° 993 du Gouvernement après l'article 37 (détention du capital de RFI) - Scrutin n° 153 du 10/6/2008 - Projet de loi de modernisation de l'économie : amendement n° 993 du Gouvernement après l'article 37 (détention du capital de RFI)

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 153 du 10/6/2008

Projet de loi de modernisation de l'économie : amendement n° 993 du Gouvernement après l'article 37 (détention du capital de RFI)

Pour : 67 - Contre : 52 - Abstentions : 0 - Non votants : 458.

Nom	Vote	Rectificatif
Groupe UMP	Pour
Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche	Contre
Groupe de la gauche démocrate et républicaine	Contre
Groupe Nouveau centre	Pour
Accoyer (Bernard), UMP	Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.